Accorder un congé de naissance ou paternité à un travailleur ?

L’un de vos travailleurs va devenir père ou coparent ? Dans ce cas, il a droit à 20 jours de congé de naissance ou paternité. Cette période s’applique aux travailleurs à temps plein et à temps partiel. Ce congé est également de 20 jours en cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple. Acerta explique plus en détail les règles de ce congé.

Après la naissance d’un enfant dont la filiation à son égard est avérée, un travailleur peut prendre 20 jours de congé de naissance dans les quatre mois qui suivent la naissance. Lorsqu’il prend ce congé, il peut choisir de prendre ces jours en une seule fois ou de les répartir sur les quatre mois.

Pour bénéficier du congé de naissance ou paternité, le travailleur doit informer l’employeur de l’accouchement le plus tôt possible. Pendant les trois premiers jours du congé de naissance, le travailleur conserve l’intégralité de son salaire. La mutuelle du travailleur paiera une allocation pour les 17 jours suivants. Cette allocation s’élève à 82 % du salaire brut plafonné.

En principe, c’est le père légal ou la coparente de l’enfant qui prend le congé de naissance.

Un travailleur n’ayant pas de lien de parenté légal avec l’enfant de son partenaire a les mêmes droits sous certaines conditions :

• L’enfant n’a de lien de filiation qu’avec sa mère. S’il existe néanmoins un lien de filiation légal avec le père ou la coparente, ils ont droit au congé de paternité.
• Le coparent cohabite légalement ou habite avec le parent depuis trois ans.

Lorsque le coparent décide d’adopter l’enfant, la période de congé de naissance est déduite du congé d’adoption.

Comme pour le congé de maternité, le père ou le coparent bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant le congé de naissance ou paternité, sous certaines conditions. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier un travailleur en raison de ce congé. Cette protection contre le licenciement prend effet dès que le travailleur notifie son congé par écrit et dure trois mois à compter de la notification. En cas de violation de la protection contre le licenciement, vous payez une indemnité égale à trois mois de salaire, en plus de l’indemnité de rupture.