Calendrier élections sociales

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Vous devez organiser des élections sociales en 2020 ? Commencez maintenant : une bonne préparation est essentielle pour qu’elles se déroulent correctement et aisément. Nous vous guidons durant les préparatifs et les élections grâce à un calendrier récapitulatif.

Dates des élections sociales

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. La procédure électorale proprement dite débute en décembre 2019, couvre une période de 150 jours et demande un suivi strict de la part de votre département RH. Toutefois, beaucoup de choses doivent déjà se produire en coulisses maintenant. Acerta vous assiste volontiers dans ce processus.

Premières tâches sur votre calendrier

Libérez dès à présent les ressources nécessaires et établissez un planning de sorte que la procédure électorale se déroule sans accroc. Désignez une équipe chargée de la coordination des élections sociales 2020. Veillez à ce qu’ils bénéficient du support nécessaire. Faites-les de préférence participer aux réunions d’information ou à une formation de base sur les élections sociales.

Printemps 2019 : réserver un budget et de la main d’œuvre

Les préparatifs des élections sociales prennent deux ans. D’un point de vue budgétaire, vous devez également en tenir compte pour l’année 2019 et 2020. Établissez en outre un planning réaliste : combien de collaborateurs sont disponibles pour la coordination et à partir de quand ? Disposez-vous de suffisamment d’expertise en interne ou devez-vous demander de l’aide ? Il est également préférable de répondre au préalable aux questions pratiques concernant le vote (locaux, supervision...).

Été 2019 : choisissez votre partenaire

Vous souhaitez que les élections sociales se déroulent sans problème ? Décidez avant juin 2019 de vous faire accompagner et par qui. Choisissez de préférence un partenaire disposant d’une grande expérience sur le plan des élections sociales, de connaissances sociojuridiques approfondies dans votre secteur et d’un accès aux documents modèles adéquats. Et faites vous aider par les bons experts : ceux d’Acerta par exemple. Grâce à nos consultants et trois packages de support, vos élections sociales sont élaborées en détail jusqu’au moment des élections.

Automne 2019 : remplissez toutes les formalités

Durant les derniers mois (octobre-novembre 2019) avant le début effectif de la procédure, vous réglez toutes les formalités administratives et juridiques. La date du vote doit ainsi être déterminée et le calendrier électoral établi en fonction de celle-ci.

Comment se déroule la procédure électorale ?

La procédure électorale débute effectivement 150 jours avant l’élection finale.

Cette période compte deux moments-clés :

  1. Le date X : le début de la procédure électorale officielle
  2. Le date Y : le jour des élections

Il est préférable de déterminer directement le jour de mai où le vote (date y) sera effectué dans votre entreprise. Reculez ensuite de 150 jours jusqu’à jour X-60. Cette date tombe en décembre 2019. Vous devez régler certaines choses ou vous chargez de certaines tâches avant et après le jour X.

Décembre 2019 : procédure préalable des élections sociales

Soixante jours avant d’annoncer publiquement la date des élections, vous déterminez, en tant qu’employeur :

  • vos unités techniques d’exploitation (UTE) : parmi vos sièges, lesquelles constituent une entité indépendante ? 
  • le nombre de membres du personnel par catégorie et UTE - fixes et intérimaires
  • les fonctions et noms des dirigeants et cadres
  • la date d’affichage pour les élections sociales
  • la date d’élection proposée

Janvier 2020 : début des 65 jours de protection contre le licenciement

Les travailleurs qui sont candidats pour les élections sociales bénéficient d’une protection temporaire contre le licenciement. Cette période occulte commence en janvier 2020 : 30 jours avant le jour X. Elle prend fin le jour où les listes de candidats sont publiées par le syndicat. Ensuite, un petit risque persiste étant donné que les syndicats peuvent, dans certains cas, encore désigner des remplaçants et les mettre sur la liste.

Les non-candidats bénéficient d’une protection occulte contre le licenciement - à partir de 30 jours avant jusqu’à 35 jours après le jour X, c’est-à-dire la période occulte. La liste finale des candidats ne doit être présentée que fin mars 2020. Pendant 65 jours, vous ne savez, en tant qu’employeur, pas précisément lesquels de vos collaborateurs se sont portés candidats et vous ne pouvez licencier personne.

Attention : Vous ne respectez pas cette protection contre le licenciement durant la période occulte ? Alors, vous devez verser une indemnité de licenciement à votre travailleur licencié qui peut aller jusqu’à huit années de salaire.

Vous pouvez toutefois licencier des travailleurs pendant la période occulte de protection pour motif grave (reconnu par le Tribunal du travail avant le licenciement) ou pour des raisons économiques ou techniques (reconnues par la commission paritaire compétente avant le licenciement).

Février 2020 : début de la procédure électorale

En février 2020, le jour X, la procédure électorale proprement dite commence. Toute personne occupée ce jour dans votre entreprise a l’opportunité de participer aux élections sociales. Il s’agit également du jour lors duquel vous annoncez définitivement plusieurs choses :

  • vous fixez la date exacte et définitive d’élection
  • vous publiez vos listes électorales provisoires et le nombre de mandats
  • vous affichez le règlement pratique du vote : horaire des élections, modalités de vote (électronique ou non)...
  • vous affichez les listes de noms du personnel dirigeant et des cadres

Vous voulez en savoir plus au sujet de la procédure électorale et des conditions d’électorat ?

Apprenez-en davantage dans le dossier des élections sociales. 

Du jour X au jour Y : suivre à la lettre la procédure électorale

Durant les 90 jours entre le jour X en février 2020 et le jour Y des élections en mai 2020, les listes de candidats et d’électeurs sont établies, les bureaux de vote sont composés, les lettres de convocation sont envoyées et les bulletins de vote sont préparés. 

  • 40 jours après le jour X, vous affichez les listes de candidats du syndicat et vous désignez un président ainsi qu’un président suppléant par bureau de vote.
  • Les candidats peuvent encore se retirer de la liste - à condition de le signaler à l’employeur - jusqu’à 47 jours après le jour X. Une objection peut également être introduite contre un candidat de la liste jusqu’à cette date.
  • Personne ne s’est porté candidat dans aucune catégorie de personnel à jour X + 35 ? Vous pouvez alors interrompre vos élections sociales.

Mai 2020 : jour de vote des élections sociales

Le jour Y, en mai 2020, vos collaborateurs voteront. En tant qu’employeur, vous mettez des locaux à disposition de sorte qu’ils puissent faire leur choix en toute discrétion. Veillez également à ce qu’une personne supervise le bon déroulement. Les voix sont-elles comptées par les bureaux de vote ? Dans ce cas, vous devez annoncer qui sont les représentants des travailleurs et leurs suppléants.

Clôturer les listes de candidat

Les listes de candidats doivent être transmises début avril, au plus tard 35 jours après le jour X. Seules les organisations syndicales représentatives que sont la FGTB, la CGSLB et la CSC peuvent proposer des candidats pour les élections sociales – à condition qu’ils soient affiliés au syndicat qui les propose. Les syndicats ne proposent pas les candidats-représentants des cadres au sein du conseil d’entreprise.

Qui a le droit de voter ?

Tous les travailleurs de votre organisation ne peuvent pas simplement participer aux élections. Le personnel dirigeant est d’office exclu. Qui peut donc voter ?

  • Les travailleurs qui sont en service depuis plus de 90 jours auprès de l’entité juridique ou de l’UTE formée par plusieurs entités juridiques à la date du jour des élections.
  • Les collaborateurs belges, ressortissants d’un État membre de l’UE ou occupés conformément à la législation relative à l’occupation de travailleurs étrangers.

Tous les travailleurs ayant le droit de vote figurent sur les listes d’électeurs. Un travailleur n’apparaissant pas sur cette liste remplit tout de même un bulletin de vote ? Dans ce cas, les élections peuvent être déclarées invalides.

Quand suspendre les élections sociales ?

Les élections sociales doivent être tenues dans un certain délai. Certaines circonstances peuvent néanmoins entraîner une suspension :

  • si l’entreprise cesse toutes ces activités pour de bon ;
  • si - en cas de fermeture temporaire de l’entreprise - le nombre de travailleurs occupés est inférieur au nombre nécessaire pour la tenue des élections sociales.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas simplement décider de la suspension, même si les conditions sont remplies. Vous demandez au préalable l’autorisation de l’inspecteur social-chef de district de la Direction Générale Contrôle des lois sociales. Celui-ci demande à son tour d’abord l’accord de votre conseil d’entreprise ou comité pour la prévention et la protection au travail. Ces organes n’existent pas encore ? Alors, il se tourne vers l’employeur et la délégation syndicale pour l’accord.

Si la suspension est autorisée, elle ne peut en aucun cas excéder une période d’un an. Le conseil ou le comité existant poursuit l’exercice de ses fonctions durant cette période.

Formation ou atelier élections sociales

Vous souhaitez être bien préparé et sûr de vous à l’heure des élections sociales ? Inscrivez vos travailleurs et vous-même à une formation de base concernant les élections sociales.

Vous voulez être sûr que chaque étape des préparatifs soit réalisée correctement ? Nous sommes à votre disposition.