Élections sociales : qu’est-ce que la « période occulte » ?

Comment cela se déroule-t-il ?

La période occulte débute 30 jours avant le jour X. Le jour de l’élection est annoncé le jour X, ainsi que son organisation. La période occulte correspond à la période au cours de laquelle les travailleurs peuvent se présenter aux élections sociales et bénéficient d’une protection contre le licenciement. Tout travailleur qui se porte candidat bénéficiera d’une protection contre le licenciement à partir de 30 jours avant le jour X jusqu’au 35^e jour après le jour X, lorsque l’identité de ces candidats sera annoncée. En tant qu’employeur, vous ignorez quels collaborateurs se sont présentés pendant ces 65 jours, car la liste finale des candidats n’est annoncée qu’à la fin du mois de mars. Il est donc recommandé de ne licencier personne. La protection prend fin le jour où le syndicat publie la liste des candidats. La période occulte s’étend donc généralement de la mi-janvier à la mi-mars.

Si vous licenciez un travailleur pendant cette période occulte et qu’il s’avère par la suite qu’il avait posé sa candidature, vous serez tenu de lui verser une indemnité de licenciement. Cela peut représenter plusieurs années de salaire. Par prudence, il est donc préférable de n’introduire temporairement aucun licenciement à partir de janvier.

Ce n’est que pour des motifs graves (reconnus au préalable par le tribunal du travail) ou des motifs économiques ou financiers (reconnus au préalable par la commission paritaire) que vous pouvez licencier des collaborateurs sans devoir payer d’indemnités de licenciement élevées pendant la période de protection occulte.