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Que sont les élections sociales ?

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Chaque entreprise privée comptant au moins 50 ou 100 collaborateurs doit participer tous les quatre ans aux élections sociales, fixées par la loi. L’objectif des élections sociales est d’élire démocratiquement des représentants du personnel pour le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail et/ou le Conseil d’Entreprise. Tous les collaborateurs d’une telle entreprise peuvent se porter candidats ; s’ils sont élus, ils représentent les autres collaborateurs de l’organisation pendant quatre ans.

Report, qu’est-ce que cela signifie ?

Quelque 1,2 million de collaborateurs issus de 7000 entreprises devraient voter pour ces élections sociales. La procédure est fixée par la loi et ne peut être remise en question. Mais en ces temps de distanciation sociale, il est pratiquement impossible de réunir les gens en toute sécurité. C’est pourquoi les autorités, les partenaires sociaux et le Conseil national du travail ont décidé de reporter les élections sociales à une date ultérieure. Concrètement :

  • Toutes les procédures électorales officielles sont gelées depuis mars ;
  • Les actions qui sont encore exécutées après le gel et avant la reprise des procédures ne sont pas valables ;
  • Les représentants actuels continueront à exercer leur mandat jusqu’aux nouvelles élections.

Que se passe-t-il ensuite ?

Toutes les entreprises qui doivent organiser des élections sociales ont déjà accompli beaucoup de travail préparatoire, mais ce n'est heureusement pas perdu. Les élections sociales sont reportées, pas annulées. Ainsi, les candidatures introduites avant la suspension restent valables. Les organes de concertation actuels continuent simplement à fonctionner comme avant, mais en dehors de cela, rien ne peut se faire dans le cadre des élections (pas d'étapes de la procédure, pas de campagne, etc.).

Un nouvel arrêté royal déterminera comment et quand les procédures seront reprises ultérieurement. La procédure reprend au plus tôt fin septembre ; la « nouvelle » période occulte de protection des remplaçants potentiels des candidats commence au plus tôt à la mi-août. Les nouvelles dates des élections se situent en novembre, en fonction de la première date des élections en mai.

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