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L’approche adéquate en cas de licenciement

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Vous avez décidé de licencier un ou plusieurs collaborateurs ? Licencier du personnel n’est jamais agréable, sans compter que vous devez tenir compte de nombreuses règles et procédures. Acerta vous guide au travers de cette procédure pour un licenciement correct.

L’entretien de licenciement

Bien que cela ne soit pas obligatoire d’un point de vue juridique, il est préférable de procéder à un entretien de licenciement. Lors de celui-ci, vous indiquez les raisons du licenciement. Cet entretien est souvent chargé d’émotion, ne vous éternisez donc pas. La décision est en effet déjà tombée.

Motiver le licenciement

Depuis le 1er avril 2014, chaque collaborateur a le droit de demander les motifs de son licenciement par écrit. C’est pourquoi il est préférable que vous constituiez un dossier de licenciement. Dans ce dossier, vous pouvez par exemple rassembler les avertissements écrits. Ces derniers sont en effet des signaux clairs adressés au collaborateur. Les notes des évaluations représentent également une bonne source pour le dossier.

Si vous recevez un courrier recommandé de votre travailleur, répondez-y à temps et par recommandé en mentionnant les raisons concrètes du licenciement.

Dans les situations suivantes, il n’est pas obligatoire de motiver le licenciement :

  • Le licenciement d’un collaborateur avec une occupation de moins de six mois.
  • Le licenciement des intérimaires et des étudiants jobistes.
  • Le licenciement collectif, le licenciement pour raison économique ou le licenciement pour motif grave.

Déterminez le délai de préavis

En tant qu’employeur, vous procédez unilatéralement au licenciement en signifiant un délai de préavis (= résiliation), après quoi le contrat de travail se poursuit durant le délai fixé. Il existe aussi la possibilité de recourir à la résiliation immédiate du contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité de préavis compensatoire (= rupture). Découvrez-en plus ici sur la détermination du délai de préavis.

Envoyez le courrier de licenciement

Le préavis est généralement signifié par l’envoi d’un courrier recommandé. Dans ce document, vous mentionnez le délai de préavis ainsi que sa date de prise de cours. Il est préférable que vous envoyiez ce courrier aussi vite que possible après l’entretien. Le délai de préavis débute le premier lundi qui suit sa signification. La signification a lieu le 3e jour ouvrable (tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés) après l’envoi recommandé.

Remettez les documents nécessaires au collaborateur

Quand le contrat de travail prend effectivement fin, vous devez rédiger les documents suivants et les remettre au collaborateur :

  • La preuve de chômage (C4)
  • La fiche fiscale 281.10
  • Le compte individuel de l’année en cours
  • Le décompte des derniers paiements
  • L’attestation de vacances, s’il s’agit d’un employé
  • L’attestation d’occupation qui indique la date de début et de fin du contrat de travail ainsi que la nature du travail effectué.

Veillez à ce que le paiement soit correct

La dernière étape est le paiement du collaborateur. Celui-ci a notamment encore droit à un pécule de vacances et peut-être à une prime de fin d’année. Quand le contrat de travail est résilié immédiatement moyennant le paiement d’une indemnité de préavis, vous payez également les primes précitées lors de cette phase. Dans le cas contraire, elles sont payées à l’issue du délai de préavis.

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