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Tout savoir sur la fin de contrat et la prépension

Prix : € 795,- (hors TVA)

30% de réduction pour le secteur public et profit social

Formation d'une journée Date de la prochaine formation : 15 novembre 2024

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Tout savoir sur la fin de contrat et la prépension

La législation sociale en pratique - module 9

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En tant qu'employeur, vous êtes inévitablement confronté à un travailleur qui quitte l'entreprise ou que vous devez licencier. Vous devez respecter un certain nombre de règles qui permettent de déterminer la validité du licenciement. Et connaissez-vous la législation concernant la réglementation en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise ? 

Soyez prêt et découvrez tout par rapport au licenciement et à la prépension durant cette journée de formation.

Après cette formation, vous connaîtrez :

  • Au niveau licenciement
    • Les règles et formalités auxquelles vous devez tenir compte
    • La manière pratique pour aborder un licenciement
    • Les documents que vous devez préparer
    • Les situations pour lesquelles vous êtes obligé de proposer un outplacement
    • Le coût du licenciement et les paramètres à prendre en considération notamment : le préavis, le motif, les causes de protection, le RCC, les clauses de stabilité d’emploi, le statut du représentant de commerce, les clauses de non concurrence, etc.
  • Au niveau prépension :
    • toute la réglementation en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise.
    • La formation est agrémentée de plusieurs mises en situation.

Contenu

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur la fin du contrat de travailet la prépension

  • Résiliation du contrat à durée indéterminée
  • Résiliation du contrat à durée déterminée
  • L'acte équipollent à rupture
  • L’outplacement, une obligation pour les travailleurs licenciés à partir de 45 ans
  • Les causes de protection
  • La motivation et le licenciement manifestement déraisonnable
  • Le traitement social et fiscal des indemnités de fin de contrat
  • Le délai de prescription.
  • Les conditions actuelles d’ancienneté et de carrière pour la prépension
  • La procédure à suivre par l’employeur en cas de prépension
  • Montant et durée de l’indemnité de complément
  • Les droits et obligations du prépensionné.

Cette formation sera également l’occasion d’aborder une mise en situation globale pour les participants ayant participé aux 6 journées de formation de base, exercice auquel chacun pourra se livrer (également les personnes inscrites exclusivement au module rupture du contrat et prépension).

Ce module «Tout savoir sur la fin de contrat et la prépension » fait partie de la formation de base en législation sociale (formation de 6 jours). Cette formation de base approfondie couvre toutes les facettes de la législation sociale que vous utilisez quotidiennement dans vos fonctions d'employé du service des ressources humaines.

Vous pouvez vous inscrire pour :

  • ce module uniquement: via l'onglet
  • le cours complet de 6 jours

Où et quand

Lieu

Date

Du - Au

S'inscrire

Date :

15 novembre 2024

Horaire :

9:00 - 17:00

Groupe cible

Cette formation s’adresse à :

  • Tout collaborateur d’un service administratif et financier
  • Tout collaborateur d’un service des ressources humaines
  • Gestionnaire de paie
  • Chefs d’entreprise
  • Tout collaborateur d’un service de recrutement et sélection

Formateurs

Prix

Prix d'inscription
€ 795,- (hors TVA)

Documentation, déjeuner et pauses café (si en présentiel) incluses

Réductions
Chèques-Formation

Si vous avez droit aux chèques-formation, prenez contact avec nous. Par mail : learning@acerta.be ou via la case « Remarques » du formulaire d’inscription.

Remise secteur public - profit social

Si vous travaillez dans le secteur public ou du profit social (non marchand), nous vous accordons une réduction de 30% sur cette formation. A cette fin, sur le formulaire d'inscription en ligne, n'oubliez pas de mentionner, selon le cas, 'profit social' ou 'secteur public'.

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