Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur la fin du contrat de travailet la prépension
- Résiliation du contrat à durée indéterminée
- Résiliation du contrat à durée déterminée
- L'acte équipollent à rupture
- L’outplacement, une obligation pour les travailleurs licenciés à partir de 45 ans
- Les causes de protection
- La motivation et le licenciement manifestement déraisonnable
- Le traitement social et fiscal des indemnités de fin de contrat
- Le délai de prescription.
- Les conditions actuelles d’ancienneté et de carrière pour la prépension
- La procédure à suivre par l’employeur en cas de prépension
- Montant et durée de l’indemnité de complément
- Les droits et obligations du prépensionné.
Cette formation sera également l’occasion d’aborder une mise en situation globale pour les participants ayant participé aux 6 journées de formation de base, exercice auquel chacun pourra se livrer (également les personnes inscrites exclusivement au module rupture du contrat et prépension).
Ce module «Tout savoir sur la fin de contrat et la prépension » fait partie de la formation de base en législation sociale (formation de 6 jours). Cette formation de base approfondie couvre toutes les facettes de la législation sociale que vous utilisez quotidiennement dans vos fonctions d'employé du service des ressources humaines.
Vous pouvez vous inscrire pour :
- ce module uniquement: via l'onglet
- le cours complet de 6 jours
