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Formation de base en législation sociale

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Formation de base en législation sociale

Un aperçu complet de la législation du travail

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La législation sociale est vaste et l'actualité socio-juridique ne cesse d'évoluer. Contrats de travail, salaires, durée du travail, vacances annuelles, crédit-temps, licenciement, ... n’auront plus aucun secret pour vous après cette session d’immersion interactive de 6 journées.

Surtout parce que nous appliquons immédiatement la théorie à la pratique à travers des exemples et des exercices. La prochaine fois que vous recevrez un cas compliqué, vous saurez exactement quoi faire!

Après cette formation, vous pourrez :

  • Echanger facilement les informations correctes et nécessaires avec vos collaborateurs en matière de législation sociale
  • Définir les bons éléments pour votre contrat de travail et règlement de travail
  • Avoir un aperçu de toutes les possibilités de congé thématique, y compris le congé parental au 1/10 et les nouvelles formes d'admission flexibles
  • Connaître toutes les règles et formalités auxquelles vous devez tenir compte en cas de licenciement
  • Définir les éléments du salaire sur lesquels vous devez payer l’ONSS
  • Répondre aux demandes spécifiques de vos collaborateurs en cas de maladie, d’accident, de congé parental, de formations,….
  • ….

La législation sociale n’aura plus de secrets pour vous.

Contenu

Cette formation de base se compose de 6 modules qui peuvent être suivis individuellement selon vos besoins.  Vous pouvez vous inscrire soit pour la formation complète, soit pour 1 ou plusieurs modules.

Notions de base :

  • Un contrat de travail, c'est quoi au juste?
  • Dans quelle langue faut-il établir un contrat de travail ?
  • Clauses (clauses d'écolage, clause de non-concurrence)
  • Période d'essai et fin de contrat de travail pendant la période d'essai
  • Obligations de l'Employeur
  • Qu'est-ce qui fait d'un contrat un contrat de travail?
  • Quelles clauses pouvez-vous mettre dans le contrat e travail ?
  • Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur?
  • Quels sont les risques d'un non-paiement du salaire?
  • Les différents contrats (ouvriers, employés, représentants de commerce...)
  • Informations de base pour l'emploi de travailleurs étrangers...
  • Prescriptions litige socio-juridique

Règlement de travail :
L'établissement et la mise à jour du règlement de travail sera traité en détail.

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 1 : Contrat de travail, comment conclure le bon contrat ?

  • Résiliation du contrat à durée indéterminée
  • Rupture du contrat, Résiliation de commun accord
  • Résiliation force majeure médicale
  • Résiliation par le décès
  • L'acte équipollent à rupture

Nous verrons également l'outplacement, une obligation pour les travailleurs licenciés à partir de 45 ans. Les délais de préavis avec les spécificités pour les ouvriers et employés pendant et après la période d'essai. Dans le cadre du statut unique, nous verrons également l'évolution en la matière.

ONSS et fiscalité :

Nous irons en profondeur du trajet brut-net du salaire. Nous verrons:

  • L'ONSS, première cotisation déduite de notre salaire mais pourquoi et combien au juste? Est-ce que chaque employeur doit payer autant d'ONSS pour chaque travailleur?
  • Les obligations administratives de l'employeur envers l'état, Dimona et DmfA. Très important de savoir pour qui il faut faire ces déclarations et quels sont les délais à respecter.
  • Quelques formes de rémunérations intéressantes. Il ne faut pas payer d'ONSS sur tous les éléments du salaire. Il importe surtout de savoir à quelles conditions il faut répondre.

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 2 : Tout savoir sur la fin de contrat, l’ONSS et la fiscalité

  • Quelle est la différence entre un crédit-temps motivé et non motivé?
  • Quelles sont les nouvelles conditions d'octroi d'allocations?
  • Quels sont les différents types de crédit-temps motivés?
  • Congés thématiques - congé de maternité et congés apparentés (après midi)
  • Qu'advient-il des congés thématiques?
  • Comment organiser le crédit-temps dans votre organisation?
  • Quel est le statut social d'un travailleur CT?
  • Le travailleur, peut-il exercer d'autres activités pendant le CT?
  • Y-a-t-il des règles différentes pour les petites entreprises?
  • Le crédit-temps reste-t-il un droit?
  • Quelle est la durée du crédit-temps à mi-temps?
  • Quelles sont les mesures en vigueur pour les travailleurs âgés?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 3 : Crédit temps - congés thématiques : un droit pour l’employé ou non ?

Pendant cette journée nous verrons ce que l'employeur doit faire en cas de suspension(s). Vous aurez une réponse aux questions suivantes:

  •  Le petit chômage, c'est quoi au juste et quand êtes-vous obligé de l'accorder?
  • Etes-vous obligé de payer le salaire d'un travailleur qui arrive en retard au travail à cause d'une grève des cheminots par exemple?
  • Un travailleur peut-il rentrer chez lui parce que son enfant est malade?
  • Quid son salaire pour ces heures?
  • Quelles sont les règles du salaire garanti pour les ouvriers et les employés?
  • De quelles possibilités de contrôle disposez-vous quand un de vos travailleurs se porte malade?
  • Le travailleur est-il dans l'obligation de vous remettre une attestation médicale?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 4 : Suspension temporaire de travail (jours fériés, petit chômage, raisons impérieuses, …)

Saisie, cession et délégation de salaire + protection de la rémunération (matin)
Quelle est la différence entre ces différentes formes de retenues sur salaire?

  • Comment l'employeur est-il informé?
  • Quelle procédure doit-il suivre en cas de saisie, de cession et de délégation?
  • Quels sont les délais qui doivent être respectés?
  • Quelle est la responsabilité de l'employeur?
  • Quel salaire peut être saisi ou cédé et dans quelle mesure?
  • Que se passe-t-il si le contrat de travail du travailleur prend fin?

En Belgique, la réglementation de travail est très stricte et il faut la respecter scrupuleusement. Nous parcourrons les conditions du travail le dimanche et les jours fériés ainsi que le temps partiel. 

  • A qui la réglementation s'applique-t-elle?
  • Dans quels cas pouvez-vous demander à vos travailleurs de prester des heures supplémentaires?
  • De quelles formalités faut il tenir compte?
  • Quand faut-il accorder un repos compensatoire et payer un salaire supplémentaire?
  • A quoi faut-il faire attention quand vous employez des travailleurs à temps partiel?
  • Quand faut-il payer un sursalaire à vos travailleurs à temps partiel?
  • Quels sont les points d'attention lors de la rédaction du régime de travail?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 5 : Les différentes formes de retenues sur salaire et la durée du travail

Régime de chômage avec complément d'entreprise (matin) : 

  • A partir de quel âge, un travailleur peut-il prendre sa prépension?
  • Quelles sont les conditions actuelles d'ancienneté?
  • Quelle est la procédure à suivre par l'employeur?
  • De quelle façon faut-il terminer le contrat?
  • L'intéressé a-t-il toujours droit à une indemnité supplémentaire?
  • Quel est le montant de cette indemnité et pour combien de temps devez-vous la payer?
  • Le prépensionné, que recevra-t-il de l'ONEM?Le prépensionné, peut-il encore travailler?
  • Quelles sont les réglementations spéciales pour les sociétés en difficulté ou en restructuration?
  • Quand parle-t-on d'un 'quasi-prépensionné'? 

Vacances annuelles (après-midi) :

  • A combien de jours un travailleur a-t-il droit exactement?
  • Quels sont les jours que l'on ne peut compter comme vacances annuelles?
  • Que faire des jours de vacances non-pris à la fin de l'année?
  • Comment calculer la prime de vacances simple ou double d'employés avec un salaire fixe et/ou variable?
  • Quelle partie du salaire faut-il prendre en considération pour le calcul du pécule de vacances?
  • A quel pécule de vacances un employé qui était ouvrier avant a-t-il droit?
  • Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur passe d'un temps partiel à un temps plein avec changement de statut ouvrier/employé et inversement?
  • Quel pécule de vacances est à payer à un employé quittant la société?
  • Que faire lorsque votre travailleur a presté chez plusieurs employeurs?
  • Vacances jeunes
  • Vacances seniors
  • Que se passe-t-il en cas de vacances collectives?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 6 : Les vacances, qui a droit à quoi ? Et la prépension, comment cela fonctionne-t-il ?

Où et quand

Lieu

Date

Du - Au

S'inscrire

Lieu :

Acerta Jambes

Date :

10 septembre 2019
17 septembre 2019
1 octobre 2019
8 octobre 2019
15 octobre 2019
22 octobre 2019

Horaire :

9:00 - 17:00
9:00 - 17:00
9:00 - 17:00
9:00 - 17:00
9:00 - 17:00
9:00 - 17:00

Groupe cible

Cette formation offre une plus-value directe aux collaborateurs du service du personnel ou à toute autre personne qui y gagnerait d'avoir un aperçu complet de l'actualité sociale et de la législation du travail.

Formateurs

Prix

Prix d'inscription
€ 2035,- (hors TVA)

Documentation, déjeuner et pauses café incluses

30% de réduction pour le secteur public et profit social

Agréments
Formation reconnue par l'IEC

Cette formation est reconnue par l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.

Cette formation représente 7.5 heures.

Formation reconnue par l'IPCF

Cette formation est reconnue par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (IPCF).

Cette formation représente 7.5 heures.

Chèque-Formation

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 630 Euro (42 chèques) pour cette formation grâce aux Chèques Formation de la région wallonne. Agrément 08.0667. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.

Participants satisfaits

Très bien de prevoir beaucoup de mises en situation!

Olivia Claessens,
Beneo Orafti

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