Formation de base en législation sociale

Notions de base :

• Dans quelle langue faut-il établir le contrat de travail?
• Un contrat de travail, c'est quoi au juste?
• Comment calcule-t-on le salaire net ?
• Quelles cotisations sociales sont déduites ?
• Obligations de l'Employeur
• Qu'est-ce qui fait d'un contrat un contrat de travail?
• Quelles clauses pouvez-vous mettre dans le contrat de travail ?
• Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur?
• Quels sont les risques de prestations sans déclaration ?
• Les différents contrats (ouvriers, employés, représentants de commerce...)
• Informations de base pour l'emploi de travailleurs étrangers...
• Quels sont les délais de prescription ?

Règlement de travail :
L'établissement et la mise à jour du règlement de travail sera traité en détail.

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 1 : Contrat de travail, salaire brut-net, obligations légales !

Les règles concernant le temps de travail ont considérablement changé depuis la loi sur le travail réalisable et flexible. Lors de cette journée, nous vous les expliquons en détails.

Heures de travail de base

• Qu'entend-on par temps de travail?
• Quelles sont les limites minimales et maximales?
• Quelles dérogations sont -elles autorisées ?
• Le travailleur a-t-il droit à un repos compensatoire ? Dans quel délai ?
• A partir de quand devez-vous payer du sursalaire ? Quelles mesures de flexibilité pouvez-vous mettre  en œuvre pour éviter le paiement du sursalaire ?
• Qu’en est-il des travailleurs à temps partiel ?
• Nombreuses illustrations et mises en situation

Approche pratique et questions

• Votre employé effectue des heures supplémentaires de sa propre initiative. Que devez-vous faire?
• Votre employé ne prend pas sa pause déjeuner et souhaite l'enregistrer comme heures supplémentaires. Est-ce possible?
• Vous souhaitez que votre employé travaille du lundi au jeudi en lieu et place du mardi au vendredi. Les heures du lundi comptent-elles comme des heures supplémentaires?
• Votre employé peut-il choisir quand prendre du repos? Quelles règles s'appliquent?
• Payez-vous des congés payés sur le salaire excédentaire?
• Qu'incluez-vous définitivement dans le règlement de travail?
• Les gestionnaires peuvent-ils récupérer leurs heures supplémentaires?

Optimisation du temps de travail dans votre entreprise

• Quelles options avez-vous pour augmenter le temps de fonctionnement de votre entreprise?
• De quels autres instruments disposez-vous pour organiser la flexibilité dans votre entreprise?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 2 : Durée du travail et flexibilité

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur les différentes formes de retenue sur salaire : saisie, cession et délégation de salaire et protection de la rémunération

• Comment l'employeur est-il informé?
• Quelle procédure doit-il suivre en cas de saisie, de cession et de délégation?
• Quels sont les délais qui doivent être respectés?
• Quelle est la responsabilité de l'employeur?
• Quel salaire peut être saisi ou cédé et dans quelle mesure?
• Que se passe-t-il si le contrat de travail du travailleur prend fin?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 3 : Protection des salaires - saisies sur salaire

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur l’indemnité de frais et initiation à l’optimisation :

• Jusqu'où peut-on aller en matière de remboursement de frais?
• Qu'en est-il des indemnités de frais pour des voyages à l'étranger et de l'utilisation professionnelle d'un véhicule privé?
• Est-il souhaitable de négocier un accord préalable avec les services du fisc sur les indemnités de frais et quelle en serait la portée vis-à-vis de l'ONSS?
• Quant à l'utilisation des voitures de société, quel est le meilleur choix : une participation aux frais ou un avantage imposable?
• Quelles sont les différentes formes de participation aux résultats de l'entreprise? En quoi sont-elles intéressantes?
• Comment mettre en place un régime de bonus lié aux résultats sans cotisations ONSS ni fiscalité?
• En ces périodes de crise boursière , est-il encore intéressant de proposer des plans d'option sur actions? Peut-on, en tant que PME ou ASBL, offrir ce plan aux travailleurs?
• Les warrants: une institution uniquement pour le grands groups ?
• Je desire octroyer un bons: quelle est la solution la plus optimale tenant compte de la structure de mon entreprise?
• Après les changements des dernières années, comment sont taxées les pensions extra légales?
• L'octroi de pensions individuelles est-il encore possible et quelle est la position du fisc vis-à-vis d'autres formes d'assurances?
• Les titres repas sont-ils difficiles à mettre en place ? Sont-ils vraiment attractifs ou est-ce-que les indemnités de repas forment une alternative valable?
• Il existe une foison d'autres types de chèques-cadeaux, sport, culture, ... Quels types d'avantages peuvent-ils représenter? Sont-ils cumulables
• Un GSM ou un PC est mis à disposition par l'employeur: est-ce un avantage en nature pour l'ONSS? Comment est taxé cet avantage? Pourquoi mettre en place un plan PC privé?
• Quelle remise peut-on accorder aux travailleurs sur les produits de la société tout en évitant cotisations de sécurité sociale et taxation?
• Peut-on remplacer une partie du salaire par l'un ou plusieurs de ces avantages?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 4 : Indemnité de frais et initiation à l'optimisation

Les jours fériés

• Quelle rémunération ?
• Jour férié et travail à temps partiel,
• Remplacement du jour férié
• Travail durant un jour férié : possible ? Quel repos compensatoire ? Quelle rémunération ?

Absence mineure, congé pour raisons impérieuses et absence autorisée

Congé sans solde

Quels impacts pour le statut social du travailleur

Congé de maternité, de paternité, d’adoption, d’accueil

• Conditions
• Durée
• Paiement
• Protection

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 5 : Suspension du contrat de travail

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles concernant l’incapacité partielle ou totale de travail qu’elle soit liée à un accident de la vie privée ou à un accident de travail. Nous aborderons le statut du travailleur inapte, ses droits et ses obligations, en ce compris dans le cadre du trajet de réintégration.

Incapacité de travail en raison d'une maladie

• Obligations du travailleur inapte
• Conditions d’ouverture du droit au salaire garanti
• Rechute et prolongation
• Reprise progressive du travail
• Trajet de réintégration professionnel
• Trajet de réinsertion socio-professionnelle
• Rupture pour cause de force majeure

Accidents du travail et maladies professionnelles

• Conditions
• Rémunération
• Exclusions

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 6 : Salaire garanti et incapacité de travail

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur le crédit-temps et les congés thématiques:

• Existe-t-il encore du crédit-temps sans motif ?
• Quelle est la durée du crédit-temps et pour quel motif peut-il être sollicité ?
• Quand parle-t-on de crédit-temps fin de carrière ?
• Quelles sont les nouvelles conditions d'octroi d’allocations ?
• Peut -on refuser le crédit -temps ? Le postposer ? Quelles sont les règles de priorité ?
• Modalité de calcul du seuil de 5 % ?
• Le travailleur, peut-il exercer d'autres activités pendant le crédit-temps ?
• Existe-t-il des règles différentes pour les petites entreprises ?
• Qu’en est-il des congés thématiques : congé pour soins palliatifs, congé pour assistance médicale, congé parental ?
• Les congés thématiques sont-ils cumulables avec les périodes de crédit-temps ? un ordre doit-il être respecté dans la prise de ces différents congés ?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 7 : Crédit temps - congés thématiques : un droit pour l'employé ou non ?

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur les vacances annuelles

• A combien de jours un travailleur a-t-il droit exactement ?
• Quelles sont les périodes assimilées pour la détermination des jours de congé ?
• Que faire des jours de vacances non-pris à la fin de l’année ?
• Comment calculer le simple et double pécule de vacances des employés avec un salaire fixe et/ou variable ?
• Quelle partie du salaire faut-il prendre en considération pour le calcul du pécule de vacances ?
• A quel pécule de vacances un employé qui était ouvrier avant a-t-il droit ?
• Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur passe d'un temps partiel à un temps plein avec changement de statut ouvrier/employé et inversement ?
• Quel pécule de vacances est à payer à un employé quittant la société ?
• Que faire lorsque votre travailleur a presté chez plusieurs employeurs ?
• Qu’entend-t-on par vacances jeunes ? Vacances seniors ? Vacances européennes ?
• Que se passe-t-il en cas de vacances collectives ?

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 8 : Les vacances, qui a droit à quoi ?

Durant cette formation, vous recevrez toutes les informations utiles sur la fin du contrat de travail:

• Résiliation du contrat à durée indéterminée
• Résiliation du contrat à durée déterminée
• L'acte équipollent à rupture
• L’outplacement, une obligation pour les travailleurs licenciés à partir de 45 ans
• Les causes de protection
• La motivation et le licenciement manifestement déraisonnable
• Le traitement social et fiscal des indemnités de fin de contrat
• Le délai de prescription.

Voulez-vous vous inscrire uniquement pour ce module-ci? Cliquez Module 9 : Tout savoir sur la fin de contrat et la prépension