En quoi consiste précisément une indemnité de licenciement ?

Une indemnité de licenciement est en fait une indemnité de rupture ou de préavis. Il s’agit d’une indemnité que vous êtes tenu de payer lorsque vous résiliez unilatéralement le contrat de travail - sans que votre collaborateur doive prester un délai de préavis.

Qui a droit à une indemnité de licenciement ?

En principe, un délai de préavis légalement défini doit être respecté lorsque vous licenciez un travailleur. Vous avez choisi de licencier votre collaborateur directement - sans motif grave ? Dans ce cas, vous devez indemniser ce collaborateur pour la période de son délai de préavis. Votre collaborateur preste d’abord son délai de préavis, mais vous décidez ensuite, après quelques semaines, de le licencier directement ? Vous êtes alors obligé de payer les semaines restantes.

Ce n’est que lorsque vous pouvez invoquer un motif grave de licenciement qu’il n’est pas question de délai de préavis légal - et donc pas question d’indemnité de licenciement non plus. Votre collaborateur doit toutefois avoir commis une erreur grave et démontrable. La réglementation relative au licenciement pour motif grave est très spécifique et nécessite une procédure formelle. Dans ce cas, il est donc préférable de faire appel à des experts pour vous aider.

Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement est composée de deux parties :

• Le salaire actuel correspondant à la durée du préavis - ou la partie restante de celui-ciLes avantages auxquels votre collaborateur a eu droit pendant le contrat : par exemple, une voiture de société, un GSM, des chèques-repas...
• Le salaire actuel ne se compose pas seulement du salaire brut mensuel de votre collaborateur. Vous devez également tenir compte des primes uniques, des salaires variables et des heures supplémentaires régulières.

Vous licenciez une personne bénéficiant de la protection contre le licenciement - comme une femme enceinte ou une personne qui a pris un crédit-temps ? Dans certains cas, vous devez alors payer une indemnité de protection supplémentaire. Vous ne pouvez échapper à ce montant forfaitaire que si vous pouvez prouver que la raison du licenciement est totalement distincte de la raison de la protection contre le licenciement.

Quand dois-je payer l’indemnité de licenciement ?

Votre collaborateur a droit à une indemnité de licenciement ? Dans ce cas, vous êtes obligé de la payer en une fois. Faites-le directement après la fin du contrat de travail. Votre collaborateur reçoit donc l’indemnité lors du premier calcul salarial suivant. Une exception s’applique pour les entreprises en difficulté. Toutefois, cela est soumis à des conditions strictes. Soyez donc toujours assisté par une personne disposant de l’expertise nécessaire en la matière.

Vous pouvez éventuellement étaler le paiement de l’indemnité - à condition que votre collaborateur soit d’accord. Tenez compte du fait que le précompte professionnel et les cotisations de sécurité sociale doivent être versés directement.

Le traitement correct d’un licenciement n’est pas une mince affaire. Un coup de pouce peut s’avérer utile pour calculer correctement le délai de préavis et les indemnités de licenciement ?