Outplacement : accompagnement en cas de licenciement

03 avril 2022
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Vous venez de licencier un collaborateur ? Cela peut impliquer que vous devez offrir un outplacement : un soutien psychologique et un accompagnement professionnel vers un nouvel emploi ou un début en tant qu’indépendant. Cela est crucial en ces temps d’évolution des tâches et de pénurie sur le marché de l’emploi.

Dans bon nombre de situations, vous êtes contraint d’offrir l’outplacement, mais en dehors de cela, vous offrez ainsi à votre travailleur licencié une belle opportunité de prendre un nouveau départ positif. Cela envoie également un signal constructif à vos autres collaborateurs. Et cela est important pour votre image d’employeur engagé. En tant que bureau d’outplacement agréé, Acerta se fait un plaisir d’être à vos côtés.

Qu’implique l’outplacement ?

L’outplacement est l’ensemble des services et des conseils qu’un bureau d’outplacement agréé fournit à un collaborateur licencié selon votre demande. Il peut être individuel ou groupé. La mission : faire en sorte que votre ex-collaborateur soit bien pris en charge après le licenciement et se lance fluidement et efficacement sur le marché de l’emploi.

Un trajet d’outplacement peut consister en :

  • un soutien psychologique pour digérer le licenciement
  • une identification des talents, compétences, motivations... résultant en un objectif d’emploi réfléchi
  • un accompagnement vers un recyclage ou une reconversion
  • un soutien pour l’établissement d’un plan d’action
  • une préparation aux candidatures : rédaction d’un CV, entraînement aux tests psychologiques et assessment centers, outfitconsultancy
  • un suivi des candidatures
  • une information concernant les mesures pour l’emploi
  • une assistance administrative et logistique
  • un coaching spécifique pour les personnes désirant lancer une activité indépendante

Quand devez-vous proposer l’outplacement ?

  • Régime général : tous les collaborateurs licenciés dont le délai de préavis est d’au moins 30 semaines ont droit à l’outplacement.
  • Régime spécifique : les collaborateurs qui ne comptent pas 30 semaines de préavis, mais ont au moins 45 ans et sont en service depuis au moins 1 an ont droit à l’outplacement et ont l’obligation de le suivre.
  • Procédure en cas de licenciement collectif : quand l’employeur érige une cellule d’emploi qui offre un accompagnement d’outplacement approuvé par la région compétente. Tous les travailleurs reçoivent un accompagnement outplacement.
    Pour les moins de 45 ans, il s'agit d'un accompagnement à concurrence de 30 heures pendant 3 mois. Pour les plus de 45 ans, il s'agit d'un accompagnement à concurrence de 60 heures pendant 6 mois. Pendant les périodes respectives de 3 et 6 mois, ces travailleurs reçoivent une indemnité de reclassement.
  • Qu’en est-il des malades de longue durée ? À partir du 1er avril 2024, vous n'êtes plus tenu d'offrir vous-même un outplacement aux travailleurs qui, en raison d'une incapacité de travail définitive, ne peuvent plus exécuter leur contrat. Cependant, vous devez verser une contribution de 1800 euros au Fonds Retour au Travail si vous mettez unilatéralement fin au contrat de travail de votre travailleur pour cause de force majeure médicale (après avoir suivi la procédure obligatoire à cet effet). Le travailleur concerné peut alors obtenir auprès de ce Fonds un voucher d'une valeur de 1800 euros pour initier lui-même un accompagnement et un coaching.

L’outplacement est-il obligatoire ?

L’obligation d’offrir l’outplacement dépend de la situation:

  • En cas de licenciement collectif: en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une cellule pour l’emploi pour l’outplacement. Les collaborateurs ont l’obligation de suivre l’outplacement.
  • En cas de licenciement individuel: en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de proposer l’outplacement. Le collaborateur relevant du régime général peut refuser l’outplacement. Par contre, le collaborateur relevant du régime spécifique est obligé de suivre l’outplacement. Ses indemnités de chômage seront suspendues s’il ne suit pas d’outplacement.
  • En cas de force majeure médicale invoquée par l’employeur : vous avez l’obligation de proposer un outplacement.  Sauf si vous faites partie d’un secteur au sein duquel l’outplacement est organisé via CCT par un Fonds de sécurité d’existence.

Comment devez-vous proposer l’outplacement ?

Au moyen d’un courrier recommandé, dans les 15 jours calendrier après la fin du contrat de travail. Cette procédure est différente :

  • si le travailleur preste un préavis de 30 semaines ou plus
  • en cas de licenciement collectif

Acerta vous guide sans faille dans ses obligations administratives et établit les documents nécessaires de sorte que votre offre d’outplacement soit conforme à la réglementation.

Que coûte l’outplacement ?

En cas de rupture du contrat d’un collaborateur dont l’indemnité de préavis s’élève à au moins 30 semaines, vous pouvez déduire 4 semaines afin de les investir dans l’outplacement. Dans les autres cas, il s’agit d’un coût supplémentaire à la charge de l’employeur. Dans certains secteurs, le fonds sectoriel intervient dans les frais. En cas de licenciement collectif, une partie des frais est remboursée par l’ONEM. En cas de faillite, l’outplacement est payé par le Sociaal Interventiefonds.

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