RCC, régime de chômage avec complément d’entreprise

Temps de lecture: Lire plus tard ?

RCC signifie « régime de chômage avec complément d’entreprise ». Il s’agit de l’ancienne prépension. Le RCC donne aux collaborateurs plus âgés et licenciés le droit à :

  • Une allocation de chômage fixe
  • Une indemnité complémentaire (complément d’entreprise)

Le complément d’entreprise est versé par le dernier employeur ou le fonds sectoriel tous les mois. Pour pouvoir prétendre au RCC, le collaborateur doit remplir certaines conditions d’âge et de carrière. La réglementation en matière de RCC se base entre autres sur la CCT 17 et concerne surtout les collaborateurs du secteur privé.

RCC : conditions

Pour pouvoir prétendre au RCC, le collaborateur doit remplir quatre conditions :

  1. Être licencié (sauf pour motif grave) ;
  2. Avoir droit à une allocation de chômage (preuve via le passé professionnel) ;
  3. Avoir un certain âge ;
  4. Avoir une certaine ancienneté.

La CCT 17 fixe l’âge du RCC à 62 ans. Pour certains secteurs, des CCT spécifiques l’abaissent à 58 ou 59 ans. C’est surtout le cas pour les métiers lourds, le travail de nuit ou le RCC pour raisons médicales. Le ministre de l’Emploi peut également accorder un abaissement de l’âge du RCC pour les entreprises en difficulté ou en restructuration.

Pensez-y : l’ancien régime de 58 ans avec carrière de 40 ans est porté à 59 ans en 2019. Lisez ici plus d’informations sur les nouveaux accords.

 

RCC : conditions de carrière

Pour le régime général avec complément d’entreprise à 62 ans, la carrière requise s’élève à 40 ans pour les hommes et à 35 ans pour les femmes. D’ici 2024, la condition de carrière du RCC pour les femmes sera portée à 40 ans.

Pour le RCC métier lourd, la carrière requise compte 35 ans dont au moins 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années (ou 7 dans les 15 dernières).

Tout collaborateur ayant travaillé au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou ayant été occupé dans la construction et déclaré en incapacité médicale pour ce métier peut bénéficier de la prépension à 59 ans avec une carrière de 33 ans.

Calculer le montant du complément RCC

Pour calculer la prépension ou le RCC, les 60 pour cent du dernier salaire brut servent de base. Cette allocation de chômage est à charge de l’ONEM et se limite à un montant de 87,25 euros par jour ou 2268,60 euros par mois.

Le complément d’entreprise correspond au minimum à 50 % de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage. Le salaire de référence net est le salaire brut du mois de référence (le dernier mois d’occupation) moins les cotisations ONSS personnelles et le précompte professionnel. Certains secteurs prévoient toutefois un pourcentage de complément d’entreprise plus élevé.

Tant l’allocation de chômage que le complément d’entreprise sont liés à l’indice des prix à la consommation. En outre, le montant de l’indemnité complémentaire peut être revu chaque année au 1er janvier par le Conseil National du Travail.

La législation sociale en matière de RCC est du ressort des spécialistes. Acerta vous guidera sans difficulté.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet