Accident de travail

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Un accident (sur le chemin) du travail est un accident qui se produit pendant et par l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin depuis et vers le travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de tout mettre en œuvre pour éviter un accident de travail. Lorsqu'un accident de travail survient malgré tout, vous avez l’obligation de l’examiner. Dans ce dossier, nous vous en apprenons davantage sur la réglementation en cas d’accident de travail.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Pour parler d’un accident de travail, l’accident doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il s’agit d'un événement soudain
  • Il existe une ou plusieurs causes extérieures
  • Il existe une lésion entraînant des frais médicaux
  • Il existe un lien de causalité entre l’accident et la lésion
  • L’accident a eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail
  • L’accident doit avoir eu lieu par un fait lié au contrat de travail

Différents types d’accidents de travail

Nous établissons une distinction entre trois types d’accidents de travail :

  • Accident léger : un accident qui n’entraîne pas une incapacité de travail et une perte salariale
  • Accident de travail ordinaire : un accident avec une lésion qui doit être soignée par un médecin ou une personne dotée de connaissances spécialisées
  • Accident de travail grave : un accident avec des lésions graves et des dommages permanents ou non ou un accident à l’issue fatale

Que devez-vous faire en tant qu’employeur en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail, il est intéressant en tant qu’employeur d’établir une procédure standard. Assurez-vous que tous vos collaborateurs la connaissent. Bien entendu, chaque collaborateur est tenu de vous signaler un accident de travail, quelle que soit son ampleur. En qualité d’employeur, vous avez aussi l’obligation de souscrire une assurance contre les accidents de travail. Celle-ci intervient dans les frais médicaux, l’incapacité de travail et le décès.

Procédure en cas d’accidents de travail légers

En cas d’accident de travail léger, il vaut mieux toujours l’inscrire dans le registre des premiers secours. S’il apparaît ultérieurement qu’une consultation médicale est requise, vous êtes encore tenu de le signaler à votre assureur contre les accidents de travail.

Fiche d’accident de travail

Le service pour la prévention et la protection au travail a l’obligation de tenir une fiche d’accident de travail. Celle-ci mentionne chaque accident de travail lié à une incapacité de travail d’au moins quatre jours.

En outre, ce service est compétent afin de remplir le formulaire pour la déclaration d'un accident de travail à envoyer à votre assureur contre les accidents de travail. Vous devez transmettre ce document dans les huit jours calendrier suivant l’accident de travail, avec un certificat médical.

Procédure en cas d’accidents de travail graves

Lors de la déclaration d'un accident de travail grave, vous devez accomplir un certain nombre de démarches :

  1. Vous signalez immédiatement l’accident à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail, à votre service de prévention externe et à votre assureur contre les accidents de travail
  2. Déclaration auprès de votre assureur contre les accidents de travail
  3. Déclaration auprès de l’inspection de travail
  4. Déclaration auprès du service externe pour la prévention et la protection au travail
  5. Analyse des causes par votre conseiller en prévention 

Indemnités en cas d'accidents de travail

Le salaire est entièrement payé le jour de l’accident de travail. Votre collaborateur est en incapacité de travail temporaire ? Dans ce cas, il touche une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité de travail, même le week-end. Dans la pratique, vous continuez à payer le salaire pendant les 30 premiers jours (salaire garanti) et votre assureur contre les accidents de travail vous rembourse ces indemnités. L’indemnité journalière est calculée comme suit : (salaire de base x 90 %)/365. Votre collaborateur perçoit cette indemnité journalière jusqu’à sa guérison ou jusqu’à ce qu’un degré d'incapacité de travail permanente soit déterminé.

En cas de constat d’une incapacité de travail permanente, votre collaborateur a droit à une indemnité liée au degré d’incapacité de travail et à son salaire de base. Il a droit à cette indemnité à vie.

En cas d’accident de travail à l’issue fatale, les proches ont droit à différentes indemnités, comme les frais d’enterrement, les frais de transport, la rente et l’allocation de décès.

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