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Heures supplémentaires

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Un collaborateur à temps plein qui preste plus d’heures que les limites journalières et/ou hebdomadaires à temps plein fixées dans son horaire preste des heures supplémentaires. En Belgique, les règles relatives aux heures supplémentaires sont très strictes. Ainsi, les heures supplémentaires ne sont autorisées que dans l'une des situations suivantes :

  • travail préparatoire ou de finition ;
  • travaux de transport, de chargement et de déchargement ;
  • travail avec des substances transformées qui peuvent se dégrader très rapidement (marchandises périssables) ;
  • temps de travail difficile à déterminer précisément ;
  • travail consistant à établir des inventaires ou des bilans ;
  • surcroît exceptionnel de travail, circonstances imprévues, accident (imminent) ou travail urgent sur des machines ou du matériel (force majeure) ;
  • accord écrit (volontaire).

Dans ce dossier, nous approfondissons les règles relatives aux heures supplémentaires et expliquons brièvement la différence avec les heures de dépassement pour un collaborateur à temps partiel.

Quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures de dépassement ?

La différence entre les heures supplémentaires et les heures de dépassement est qu'en cas d'heures de dépassement, il s'agit d'un collaborateur à temps partiel qui déroge à son horaire de travail sans dépasser la limite journalière ou hebdomadaire à temps plein. Dans le cas des heures de dépassement, le collaborateur à temps partiel preste donc d'autres heures que celles convenues dans son contrat. Il preste cependant toujours moins d’heures que son collègue à temps plein. Sinon, il s’agit d’heures supplémentaires.

Types d’heures supplémentaires

Lorsqu'il est dérogé au règlement de travail à temps plein, il est donc question d'heures supplémentaires. Nous distinguons différents types d'heures supplémentaires. Nous expliquons ci-dessous les règles en vigueur pour les formes les plus courantes.

Augmentation inhabituelle du travail

Cette dérogation ne peut être appliquée que lorsque l’augmentation du travail est exceptionnelle et donc pas régulière et prévisible. Son utilisation est limitée dans le temps et ne peut par exemple pas être saisonnière. Les heures supplémentaires en raison d'un surcroît exceptionnel de travail ne sont possibles que s'il y a une autorisation de l'Inspection du Contrôle des Lois sociales et s'il y a un accord de la délégation syndicale. En outre, vous êtes tenu d’envoyer et d’afficher un horaire adapté (minimum) 24 heures à l’avance et d’en informer ensuite le service de l’emploi compétent. La durée du travail est de maximum 11h par jour et 50 heures par semaine

Nécessité imprévue

Cette forme d'heures supplémentaires n'est possible qu'en cas de circonstance imprévue, où les heures supplémentaires sont indispensables. Autrement dit, aucune autre mesure n'était possible au préalable. Vous-même ou votre collaborateur ne pouvez pas avoir provoqué ces circonstances vous-mêmes.

La durée du travail est de maximum 11 heures par jour et maximum 50 heures par semaine. Une nécessité imprévue n’est possible que si vous informez l’Inspection du Contrôle des Lois sociales et si la délégation syndicale marque son accord.

Heures supplémentaires volontaires

Depuis la loi sur le travail faisable et maniable, vous pouvez faire prester à vos collaborateurs des heures supplémentaires sur une base volontaire. Aucune raison valable n’est nécessaire à cet effet, mais votre collaborateur doit donner un accord écrit tous les six mois. Un collaborateur peut prendre maximum cent vingt heures supplémentaires volontaires par an. Dans certains secteurs, comme l’horeca, ce chiffre peut être porté à 360 heures supplémentaires par an.

Récupérer ou payer ?

En règle générale, les heures supplémentaires sont récupérées plus tard, de sorte que le nombre moyen d’heures de travail par semaine au cours de la période de référence préalablement déterminée (maximum un an) reste identique. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle :

  • Les heures supplémentaires volontaires ne sont pas récupérées. Elles sont toujours payées. Attention, un repos compensatoire est nécessaire pour la prestation d'heures supplémentaires volontaires le dimanche ou les jours fériés.
  • En cas de nécessité imprévue et de surcroît exceptionnel de travail, un maximum de 91 heures supplémentaires peuvent être payées par an si votre collaborateur le demande. Vous pouvez porter ce nombre à 130 heures supplémentaires par an (ou 143 heures supplémentaires si le secteur le permet).

Droit au sursalaire

Toutes les heures supplémentaires ne donnent pas droit à un sursalaire. En principe, vous ne payez un sursalaire que si vos collaborateurs travaillent plus de 9 heures par jour et/ou 40 heures par semaine (ou plus que les limites inférieures reprises dans une convention collective de travail). Si vos collaborateurs prestent des heures supplémentaires en dessous de ces limites, vous payez donc simplement le salaire de base.

S'il est bien question de sursalaire, vous payez pour ces heures les jours de semaine et le samedi le salaire horaire de base plus 50 % de ce salaire horaire et des primes supplémentaires qui sont directement liées aux prestations. En cas de travail supplémentaire les dimanches et jours fériés, il s'agit d'un sursalaire de 100 %. Attention, pour certaines heures supplémentaires dans le secteur de la construction, le supplément s'élève à 20 %. Votre secteur peut également prévoir un supplément plus élevé. Il y a un avantage fiscal tant pour vous que pour votre travailleur sur les 130 premières heures supplémentaires que vous devez payer avec un supplément. Pour la période 2019 et 2020, ce nombre a été provisoirement porté à 180 heures supplémentaires. Dans l’horeca, il s’agit même d’une réduction sur les 360 premières heures.

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