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Qu’est-ce qu’une assurance accidents de travail ?

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Une assurance accidents de travail protège vos travailleurs contre les accidents de travail. Les accidents de travail se produisent pendant le travail ou sur le trajet domicile-lieu de travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’affilier tous vos collaborateurs à une assurance, indépendamment de la fonction qu’ils exercent. Vous devez également affilier les stagiaires et les étudiants (jobs étudiants), avant même le début du travail. Il n’y a que les indépendants qui travaillent chez vous que vous n’êtes pas obligé d’assurer : ils sont responsables de leur propre assurance.

Que couvre une assurance accidents de travail ?

Une assurance accidents de travail couvre non seulement tous les dommages physiques résultant d’un accident de travail, mais aussi les frais pour les soins médicaux de votre collaborateur. Est-il également en incapacité de travail (pendant un certain temps) à la suite de l'accident ? Dans ce cas, l’assurance accidents de travail paie le salaire garanti ou une indemnité.

Si l’accident de travail a une issue fatale, l’assurance garantit aux proches de la victime une indemnité pour les frais funéraires et les éventuels frais de transport pour le transfert du corps. En outre, ils peuvent également prétendre à une indemnité de décès.

Exceptions

Quid des collaborateurs à temps partiel ?

En tant qu’employeur, vous devez souscrire une assurance accidents de travail pour tous vos collaborateurs, quelle que soit leur fonction ou leur horaire. Les collaborateurs à temps partiel sont soumis aux mêmes règles que les collaborateurs fixes : ils doivent être couverts pendant leurs heures de travail et pendant leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Qu’en est-il du télétravail ?

Quid en cas d’accident alors que vos collaborateurs font du télétravail ? Qui est responsable et qui paie ? Étant donné que de plus en plus d'entreprises permettent à leurs collaborateurs de travailler à domicile, la législation a été adaptée en 2019. Le télétravail aussi bien structurel qu’occasionnel sont officiellement couverts par l’assurance accidents de travail. La condition est toutefois que le télétravail soit mentionné dans un document écrit. En cas de télétravail occasionnel, il s’agit souvent d’une demande par e-mail ; en cas de télétravail structurel, il peut s’agir d’une disposition de l’employeur dans le règlement de travail.

Si le règlement ne mentionne aucun lieu ou horaire spécifique, le travailleur est uniquement couvert à son domicile ou à l’endroit où il travaille habituellement et pendant l’horaire habituel de l’entreprise. Faites donc particulièrement attention si le lieu et / ou le temps de télétravail diffèrent de ce qui est habituel.

Anguille sous roche

Remarque importante : l’assurance accidents de travail intervient uniquement lorsque l’accident se produit alors que le collaborateur effectue un travail pour son employeur. Par exemple, si le collaborateur fait ses courses pendant les heures de travail et qu’il est victime d’un accident, l’assurance n’intervient pas.

En outre, le collaborateur n’est couvert pendant ses déplacements domicile-lieu de travail que si l’accident survient sur son trajet normal de ou vers le lieu de travail. C’est-à-dire le chemin de ou vers le travail que le collaborateur utilise habituellement. S’il amène ses enfants à l’école tous les jours, il est couvert. Votre collaborateur passe occasionnellement voir un ami avant de rentrer chez lui ? Dans ce cas, il n'est pas couvert.

La pause de midi est une zone grise et doit être examinée au cas par cas. Votre collaborateur est victime d’un accident alors qu’il va vite chercher un sandwich ? Dans ce cas, il est en principe couvert. Il va faire ses courses pendant sa pause de midi ? L’assurance accidents de travail pourrait alors refuser la couverture.

Quel est le coût ?

Le coût de votre assurance accidents dépend de plusieurs facteurs :

  • L’assureur que vous choisissez
  • Le nombre de collaborateurs que vous voulez affilier
  • Les fonctions que vos collaborateurs exercent
  • Les risques liés à chaque fonction
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