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Qu’est-ce que la réduction temporaire du temps de travail ?

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La réduction temporaire du temps de travail est une mesure de restructuration permettant aux employeurs de gérer une baisse de leur volume de travail sans devoir licencier des collaborateurs. Tout est dit dans le nom : la durée du travail est réduite d’un certain pourcentage pendant quelque temps. Vous pouvez convenir de réduire la durée du travail de tous vos collaborateurs, ou de réduire celle de certaines catégories. Aussi bien les collaborateurs qui ont un horaire à temps plein que ceux avec un horaire à temps partiel entrent en ligne de compte.

Conditions

En tant qu’employeur, vous devez répondre à certaines conditions pour pouvoir appliquer cette réduction temporaire du temps de travail. Par exemple, il est important que la réduction du temps de travail se fasse sur base volontaire et que vos collaborateurs soient d’accord avec les modifications. Vous ne pouvez pas non plus réduire la durée du travail à votre gré sans formalités : il existe certaines règles sur le nombre d’heures où vos collaborateurs doivent pouvoir travailler.

Par ailleurs, en tant qu’employeur, vous devez encore régler une série de formalités. Par exemple, vous êtes tenu d’ajouter officiellement la réduction et le nouvel horaire de travail dans le règlement de travail, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la réduction du temps de travail.

Demander la prime d’encouragement flamande

Si votre organisation se trouve en Région flamande et connaît, à la suite de la crise du coronavirus, une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes, et que vous réduisez par conséquent la durée du travail de vos travailleurs, vos collaborateurs peuvent prétendre à une prime d’encouragement des pouvoirs publics. Vous devez pouvoir démontrer cette baisse substantielle durant le mois du début de la réduction du temps de travail, par rapport au même mois de l’année précédente. Pour avoir droit à la prime, la durée du travail de vos collaborateurs occupés à temps plein doit avoir été réduite d’au moins 10 %, et leur temps de travail après la réduction est encore d’au moins 50 % du régime de travail à temps plein.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’élaborer un plan dans lequel vous pouvez démontrer cette baisse substantielle durant le mois du début de la réduction du temps de travail, par rapport au même mois de l’année précédente. En tant qu’employeur, vous devez faire approuver ce plan par le conseil d’entreprise ou par la délégation syndicale. Il n’y en a pas ? Dans ce cas, vous demandez l’approbation au comité pour la prévention et la protection au travail. Si cet organe n’est pas non plus présent, le plan doit être repris dans le règlement de travail.

Ce plan contient les points suivants :

  • Un relevé des mesures de restructuration du travail et leur lien direct avec l’impact de la crise du coronavirus
  • Une énumération du nombre de lieux de travail qui seront touchés par les mesures
  • La période des mesures prévue
  • Des déclarations de TVA de tous les mois

Si ce plan prouve effectivement que votre entreprise est en difficulté ou en restructuration en raison des conséquences du coronavirus, la prime d’encouragement peut être octroyée. Votre collaborateur ne peut pas recevoir au cours de cette même période une allocation d’interruption pour crédit-temps de l’ONEM ou une autre prime d’encouragement flamande. La prime d’encouragement s’applique durant la période mentionnée dans le plan, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Le montant de la prime dépend, bien entendu, de la situation et du taux d’occupation du travailleur.

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