Réductions groupe-cible en cas d’engagements

01 février 2022
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Une réduction groupe-cible est une réduction ONSS dont vous bénéficiez lorsque vous engagez un travailleur d’un certain groupe-cible. Il s’agit dans ce cadre de groupes-cibles plus vulnérables sur le marché du travail, comme les jeunes ou les travailleurs plus âgés. Dans ce dossier, nous nous penchons sur les différents types de réductions groupe-cible. Attention, nous nous intéressons ici aux réductions les plus fréquemment appliquées, mais il en existe d’autres. Si vous comptez engager un nouveau travailleur, discutez toujours des éventuelles réductions avec votre point de contact attitré chez Acerta.

Réduction groupe-cible premiers engagements

Vous devenez employeur pour la première fois ? Alors, vous avez droit à une réduction groupe-cible pour vos premières embauches. Pour le tout premier travailleur engagé, vous bénéficiez jusqu’au 31 décembre 2023 encore d’une réduction d'un maximum de 4000 euros brut par trimestre pour une durée indéterminée. À partir du 1er janvier 2024, cette réduction sera ramenée à 3 100 euros par trimestre.

Pour l'engagement d'un deuxième travailleur, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible forfaitaire durant treize trimestres. La réduction ONSS s'élève à 1550 euros les cinq premiers trimestres, à 1050 euros les quatre trimestres suivants et à 450 euros les quatre derniers trimestres. La réduction groupe-cible commence durant le trimestre de l'entrée en service.

Pour les troisième à sixième travailleurs, vous bénéficiez pour des embauchs jusqu’au 31 décembre 2023 également d'une réduction ONSS pendant treize trimestres. Les neuf premiers trimestres, la réduction s'élève à 1050 euros. Les quatre autres trimestres, la réduction est de 450 euros. À partir du 1er janvier 2024, la réduction du groupe cible pour les quatrième à sixième travailleurs pour les nouvelles embauches à partir de cette date disparaîtra.

Réduction groupe-cible pour les jeunes

Les autorités flamandes, bruxelloises et wallonnes souhaitent encourager l’engagement des jeunes. Nous nous penchons sur la réglementation pour la Flandre et pour Bruxelles.

Réduction en Flandre

La réduction groupe-cible pour les jeunes s'applique aux jeunes de moins de 25 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui n'ont pas obtenu de certificat de sixième année de l'enseignement secondaire. Vous devez toutefois veiller à ce que le jeune ait un dossier de carrière auprès du VDAB. Durant la première année d'occupation, le travailleur peut gagner maximum 7500 euros par trimestre. Durant la deuxième année, ce plafond est de 8100 euros. Pour un jeune peu qualifié, sans diplôme secondaire, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible égale à la cotisation de base due.

Allocation de travail à Bruxelles

À Bruxelles, la réduction groupe-cible pour les jeunes a été remplacée par une allocation de travail activa.brussels, versée par Actiris. Le jeune de moins de 30 ans titulaire tout au plus d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur, mais n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut immédiatement obtenir une allocation de travail et doit pour ce faire demander une carte Activa auprès d’Actiris. Cette allocation de travail est déduite du salaire net. Il s'agit d'environ 350 euros les six premiers mois, de 800 euros les 12 mois suivants et de 350 euros l'année d’après. Cette allocation est portée à 700 euros par mois au cours des 12 premiers mois et à 800 euros par mois au cours des 24 mois suivants si le jeune est une personne ayant une restriction de travail reconnue. Un prorata s'applique pour les emplois à temps partiel.

Réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés

Tout comme pour la réduction groupe-cible jeunes, d'autres règles s'appliquent à la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés pour Bruxelles et la Flandre.

Tant à Bruxelles qu'en Flandre, vous ne pouvez bénéficier de ces réductions pour groupes cibles que si vous employez des travailleurs qui n'entrent pas dans le champ d'application du maribel social (à l'exception des services d'aide à la famille et aux personnes âgées) et si vous n'êtes pas un lieu de travail protégé ou social ou une entreprise de travail adapté. Toutefois, il existe d'autres mesures dont vous pouvez bénéficier.

En Flandre

En Flandre, il existe une distinction entre les travailleurs en poste et les nouveaux travailleurs plus âgés.
Les travailleurs en poste sont actifs depuis un certain temps dans votre entreprise. En fonction de l’âge, ils ouvrent un droit à une réduction de 600 euros ou 1.500 euros par trimestre aussi longtemps que le travailleur est en service.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d'âge requises :

Situation à partir du 1 janvier 2023

au moins 60 ans et inférieur à 62 ans

600 euros

au moins 62 ans

1.500 euros

Situation à partir du 1 janvier 2024

au moins 61 ans et inférieur à 62ans

600 euros

au moins 62 ans

1.500 euros

Situation à partir du 1 janvier 2025

au moins 62 ans et inférieur à 63 ans

600 euros

au moins s 63 ans

1.500 euros

Lorsque vous engagez un nouveau demandeur d'emploi de plus de 58 ans, vous recevez durant les huit premiers trimestres une réduction groupe-cible égale aux cotisations de base dues. Après ces huit trimestres, la réduction groupe cible qui s'applique est celle des travailleurs âgés en poste. 

Si vous avez des travailleurs âgés de 58 ans, vous pourriez éventuellement encore bénéficier des mesures transitoires prévues par le gouvernement flamand. Notez que des changements supplémentaires ont été annoncés dans la déclaration de septembre 2023.

À Bruxelles

Vous êtes actif dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Alors, vous avez droit à une réduction groupe-cible pour les travailleurs entre 57 jusqu’au 64 ans qui ne dépassent pas le salaire trimestriel de référence. Cette réduction sur les cotisations ONSS s'élève à 1000 euros par trimestre.

Les travailleurs âgés de 57 ans et plus qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de la retraite peuvent également demander des allocations de travail immédiates auprès d'Actiris.

Réduction groupe-cible dans l’horeca

Vous êtes employeur dans l’horeca ? Alors, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible, qui est illimitée dans le temps, pour cinq travailleurs fixes à temps plein. Les conditions sont les suivantes : vous avez au maximum 49 travailleurs en service  en moyenne et vous travaillez via un système de caisse enregistreuse dans tous les établissements avec une activité horeca où il y a des contacts avec la clientèle. De plus, pour tous les travailleurs présents dans vos établissements ayant une activité de restauration, vous devez également enregistrer l'heure de début et de fin de présence. La réduction groupe-cible s'élève à 800 euros par trimestre si le travailleur a moins de 26 ans et à 500 euros par trimestre pour les autres travailleurs.

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