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Réglementation des vacances : principes de base

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En Belgique, les collaborateurs ont droit à des congés annuels avec maintien du salaire, pour autant qu’ils satisfassent à certaines conditions. Le nombre de jours de congés et la période où ils sont posés sont fixés par la loi. Il faut un accord individuel ou collectif pour poser un congé. Vos collaborateurs ont également droit à dix jours fériés légaux par an. Acerta clarifie la réglementation en matière de congés et met les chiffres en lumière.

Réglementation des vacances : principes de base

Les collaborateurs dans un régime de cinq jours ont droit à 20 jours de vacances s’ils ont travaillé à temps plein lors de l’exercice de vacances. Les collaborateurs dans un régime de six jours peuvent poser 24 jours de vacances. Aucun droit aux vacances n’est acquis juste après l’obtention du diplôme ou de longues périodes sans travail. Un collaborateur preste moins de 12 mois ? Il faut dans ce cas calculer les vacances au prorata.

Le calcul du pécule de vacances est complexe : il y a des différences entre ouvriers et employés, un salaire fixe ou variable, des calculs spéciaux en cas de démission/sortie de service et changement de rupture de prestation. Des règles spécifiques s’appliquent également aux différentes absences.

Jours fériés légaux

Les travailleurs à temps plein ont droit à 10 jours fériés par an :

  • 1er janvier (Nouvel An)
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai (Fête du travail)
  • Jour de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 21 juillet (fête nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 11 novembre (Armistice)
  • 25 décembre (Noël)

Les collaborateurs à temps partiel avec un horaire fixe ont droit aux jours fériés et jours de remplacement définis pour les collaborateurs à temps plein, sous réserve qu’il s’agisse de jours où ils doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu de leur contrat de travail.

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable ont droit aux jours fériés et aux jours de remplacement prévus par la loi ou l’arrêté royal et qui tombent un jour où ils doivent travailler selon leur horaire variable. Si le travailleur à temps partiel avec un horaire variable ne doit pas travailler un jour férié ou un jour de remplacement selon son horaire à temps partiel, l’employeur devra tout de même lui verser un certain montant (à savoir le salaire des quatre semaines précédant le jour férié / le nombre de jours travaillés dans l’entreprise).

Un jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos ? Il est alors remplacé par un jour où le travail s’exécute normalement. Si un jour férié tombe soit un dimanche ou un jour de repos soit après la fin du contrat de travail, le salaire peut être dû ou non. Vous découvrirez toutes les règles ici.

Congé collectif

Le congé collectif est parfois déterminé par le secteur et fixé par la commission paritaire, comme c’est par exemple le cas pour les vacances de la construction (PC 124). La période de congé collectif diverge en fonction des provinces et arrondissements.

Vous pouvez également fixer le congé collectif à l’échelle de l’entreprise pour autant que la commission paritaire ne s’en soit pas encore chargée : via le Conseil d’entreprise, des conventions entre employeur et délégation syndicale, ou employeur et collaborateurs.

Si vous décidez d’introduire le congé collectif, vous devez respecter une procédure spécifique, le reprendre dans le règlement de travail et le faire savoir à vos collaborateurs.

Jours de vacances non pris

Sur le plan légal, les collaborateurs doivent prendre leurs jours de vacances accumulés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de vacances. Pour les ouvriers, la règle dispose que leur pécule de vacances est définitivement acquis, même s’ils ne prennent pas de vacances. Quant aux employés, vous devez verser les jours de vacances non pris pour force majeure le 31 décembre de l’année de vacances au plus tard. Il en va de même pour les jours de repos compensatoire ou les jours de RTT : ils doivent être pris avant la fin de l’année.

En pratique, les jours de vacances sont parfois reportés sur l’année calendrier suivante. Si ce procédé est monnaie courante, il n’en est pas moins interdit par la loi.

Autres types de congés

Outre les dix jours fériés légaux et les vacances annuelles de vos collaborateurs, il existe aussi d’autres types de congés. Songez au congé de paternité, au crédit-temps et au congé-éducation. Les conditions d’octroi et les règles relatives au maintien du paiement ou à la suspension du salaire se trouvent dans le dossier Acerta sur les congés.

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