Un warrant comme bonus

Accorder un bonus à votre collaborateur ou non ? Tous les employeurs n’estiment pas que cette augmentation de leurs frais salariaux mensuels soit opportune étant donné son caractère permanent et récurrent. Octroyer un bonus qui récompense les efforts particuliers du collaborateur peut donc constituer une autre solution tout à fait valable.

Qu’est-ce qu’un warrant ?

Une option sur action désigne le droit d’acheter des actions à un prix déterminé à l’avance. Si l’option sur actions est cotée en bourse, il s’agit d’un warrant. Le côté intéressant des warrants est qu’ils peuvent à nouveau être vendus immédiatement après avoir été accordés à votre collaborateur. S’ils répondent à certaines conditions, les options sur actions et les warrants sont exonérés des cotisations de sécurité sociale à charge de l’employeur et du travailleur.

C’est ainsi par exemple que les options sur actions sont fiscalement avantageuses car elles sont exonérées de cotisations ONSS et que l’impôt est calculé sur une fraction de la valeur sous-jacente de l’action. Cependant, une condition importante est que le collaborateur conserve ces options sur actions pendant au moins un an. Ce n’est qu’après ce délai qu’il pourra exercer les options ou les revendre à la banque.

Les call warrants cotés en bourse sont plus accessibles. Ceux-ci pourront déjà être revendus par votre collaborateur le lendemain matin à l’ouverture de la bourse. De ce fait, le risque boursier est limité à la période entre la réception des warrants et le moment de leur vente. La plupart des collaborateurs vendent donc immédiatement les warrants afin de limiter le risque boursier. Ces warrants sont également exonérés de cotisations ONSS, mais vous payez un précompte professionnel sur la valeur totale des warrants.

Règles relatives aux warrants

En tant que bonus, le warrant est exonéré d’ONSS à condition qu’il ne soit pas accordé en remplacement d’un salaire ou d’autres avantages déjà acquis. Le montant doit être proportionnel au salaire normal.

Le précompte professionnel est dû sur les warrants, sur la valeur du warrant avant son octroi au collaborateur. Soixante jours après la réception de l’offre par votre collaborateur, vous devez, en tant qu’employeur, retenir le précompte professionnel dû pour le warrant sur son salaire. Les tarifs d’application sont les mêmes que pour un bonus en espèces. Le collaborateur peut bien entendu payer le précompte avec le rendement de la vente des warrants s’il les a effectivement vendus entre-temps. Une taxe boursière de 0,35 % est également due sur la vente des warrants. L’avantage imposable est repris sur la fiche fiscale à la fin de l’année, comme le reste du salaire imposable.

Votre collaborateur peut immédiatement revendre les warrants et obtenir le rendement net. Il peut évidemment également décider de vendre les warrants ou, au plus tôt 1 an après l’octroi, utiliser le droit d’acheter les actions sous-jacentes au prix déterminé préalablement (ce qu’on appelle lever l’action).

Plan de warrants : voici comment vous y prendre

Vous ne devez pas être une grande organisation pour utiliser le warrant comme forme de rémunération. En tant qu’employeur dans une petite entreprise, vous pouvez offrir un beau petit bonus supplémentaire à vos collaborateurs sans que vos frais salariaux n’explosent. Le principal avantage ? Vous pouvez choisir individuellement les collaborateurs que vous souhaitez rétribuer avec des warrants, à condition que l’octroi de ces derniers soit régi par le cadre juridique adéquat. Acerta peut vous conseiller à ce sujet. Vous et vos collaborateurs éviterez ainsi des tracas et des maux de tête.