Demande du droit passerelle de crise fermeture obligatoire

Octobre, novembre et/ou décembre

Message important

Ne demandez pas tous les types de droit passerelle sans raison. Plusieurs demandes de droit passerelle introduites au cours de la même période peuvent ralentir le processus de validation.

Il existe plusieurs types de droit passerelle qui ne peuvent être cumulés. L’allocation à laquelle vous avez droit dépend de votre situation personnelle et peut varier d’un mois à l’autre. Pour éviter les demandes injustifiées et les refus qui les accompagnent, mieux vaut demander directement l’allocation à laquelle vous pouvez prétendre. Nous gagnerons ainsi tous du temps et pourrons mieux nous concentrer sur un versement rapide pour tous.

Pas certain d’avoir droit au droit passerelle de crise ? Répondez via le lien à quelques petites questions et découvrez à quelle allocation vous avez droit et comment en faire la demande.

Faites le test

Introduisez ici votre demande pour le droit passerelle de crise en raison de fermeture obligatoire. 

Remarque : ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne.

A) Votre activité

IMPORTANT

  • Si votre activité appartient à un secteur obligé de fermer, passez au point 1. Vous ne savez pas si vous êtes obligé de fermer? Vous trouverez un aperçu de toutes les activités sur le site du SPF Economie.
  • Si vous n'êtes pas obligé de fermer votre activité, mais que vous êtes dépendant d'un secteur qui est obligé de fermer, passez au point 2.

1. Mon activité appartient à une industrie qui doit fermer en raison de mesures fédérales, régionales ou locales. Les personnes soumises aux mesures de fermeture obligatoire ont droit au double droit passerelle.

2. Mon activité est principalement dépendante (au moins 60%) de l'un des secteurs obligés de fermer (ex : fournisseurs, ..). Toute personne qui dépend principalement d'un secteur qui est obligé de fermer recevra le double droit passerelle en cas d'interruption complète de l'activité. En cas d'interruption partielle, le droit passerelle simple est payée. Pendant la période de fermeture obligatoire j'ai :

B) Revenu de remplacement :