Indépendante, naissance et adoption

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Vous attendez un enfant ? Alors, vous avez droit à du temps et à du soutien après la naissance ou l’adoption. Dans cet article, vous trouverez l’aperçu complet des avantages et allocations pour les indépendants qui viennent de devenir mamans ou papas, ou qui attendent avec impatience un heureux événement.

Congé de maternité : demande et durée

Vous attendez un enfant ? Alors, en tant que mère indépendante, vous avez droit au congé de maternité. Vous réglez cela via votre mutuelle. Vous avez le choix : après l’accouchement, vous restez un moment chez vous à temps plein ou vous reprenez le travail à temps partiel. La prolongation n’est possible que pour raisons médicales. N’oubliez pas d’informer votre mutuelle de changements, et signalez toujours quand vous reprenez le travail.

Demander un congé de maternité

Mieux vaut demander votre repos d’accouchement à temps avant la naissance de votre bébé. Entreprenez pour ce faire les démarches suivantes :

  • Compléter le formulaire de demande. Téléchargez le formulaire de demande auprès de votre mutuelle et complétez-y la date d’accouchement prévue, le nombre de semaines de repos d’accouchement facultatif que vous voulez prendre ainsi que les périodes précises durant lesquelles vous voulez le prendre. Vous pourrez toujours modifier par la suite le nombre de semaines de repos facultatif que vous voulez prendre et la période durant laquelle vous le planifiez. Informez-en toutefois votre mutuelle au préalable.
  • Joindre des certificats. Joignez à votre formulaire de demande un certificat médical mentionnant la date d’accouchement prévue, et si vous attendez une naissance multiple.

Après la naissance de votre enfant, vous fournissez à la mutuelle un extrait d’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la naissance.

Congé de maternité à temps plein

En tant qu’indépendante, vous avez droit à douze semaines de repos après l’accouchement, et treize en cas de naissance multiple. Vous devez obligatoirement en prendre trois au minimum : une semaine avant la date présumée de l'accouchement et deux après.

En outre, vous avez droit à un repos d’accouchement facultatif de maximum neuf semaines (dix en cas de naissance multiple), sur lesquelles vous pouvez planifier deux semaines pour votre repos prénatal obligatoire. Vous prenez votre repos postnatal facultatif par tranche de sept jours calendrier dans les 36 semaines qui suivent le repos d’accouchement obligatoire.

Congé de maternité à mi-temps

Vous voulez prendre du repos tout en ne délaissant pas trop longtemps vos clients ? Alors, vous pouvez opter pour un congé de maternité à temps partiel. Dans ce cas, vous levez le pied au total dix-huit semaines, tout en travaillant à mi-temps

Prolongation du congé de maternité

Votre bébé doit rester hospitalisé plus de sept jours directement après la naissance ? Alors, vous pouvez prolonger la durée maximale de votre congé du nombre de semaines complètes d’hospitalisation de votre bébé, et ce jusque 24 semaines maximum. Les sept premiers jours d’hospitalisation ne sont pas pris en compte. Vous avez repris votre activité professionnelle à mi-temps pendant votre repos d’accouchement facultatif ? Alors, vous pouvez prolonger votre congé de maternité jusque 48 semaines à mi-temps maximum.

Reprise du travail après le repos d’accouchement

De retour au travail ? Envoyez à votre mutuelle la preuve de reprise de travail complétée – formulaire de votre mutuelle – au plus tard deux jours après la reprise de vos activités professionnelles.

Maternité : droits, primes, allocations

Outre le repos d’accouchement, vous avez droit, après la naissance de votre enfant, à toute une série d’avantages et de suppléments. Certains sont réglés par la caisse d'assurances sociales, d’autres sont payés par la mutuelle. Voici un récapitulatif de vos droits et avantages.

Allocation de maternité

Pendant la durée du congé de maternité, vous avez droit à une allocation de maternité de 471,14 euros par semaine. Vous la demandez automatiquement lorsque vous remettez à votre mutuelle les documents pour le congé de maternité. Attention : pour pouvoir entrer en ligne de compte, vous devez avoir accompli auprès de votre mutuelle un délai d’attente de six mois. Vous recevez votre allocation en une fois, au plus tard un mois après la fin du congé de maternité. En cas d’adoption également, vous avez droit à cette allocation.

Dispense des cotisations sociales

Cette mesure allège votre charge financière en tant que mère indépendante. Pour un trimestre, vous êtes dispensée du paiement de cotisations sociales, tandis que vos droits sociaux restent inchangés.

PCLI sociale

Vous êtes une maman qui reçoit une allocation de maternité ? Alors, il vous sera versé à chaque accouchement un montant égal à 25 % de la prime dans la convention de pension sociale. En outre, vous recevez une seule fois une cotisation de 250 euros par nouveau-né. Vous bénéficiez de ce petit extra lorsque vous souscrivez une PCLI sociale via Acerta.

Titres-services gratuits

En tant que jeune maman indépendante, vous pouvez avoir droit à 105 titres-services gratuits pour faire appel à une aide ménagère à domicile (repassage, nettoyage, cuisine…).

Conditions :

  1. Être inscrite comme indépendante
  2. Introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales
  3. Avoir accouché d’un ou de plusieurs enfants
  4. Reprendre vos activités professionnelles après le congé de maternité

Prime de naissance ou allocation de naissance

En tant que mère indépendante aussi, vous recevez une prime de naissance à chaque accouchement. Cette allocation de naissance vous donne un coup de pouce. Pour un premier bébé, vous recevez 1272,52 euros ; pour une naissance multiple, ce montant vaut pour chaque bébé. Chaque enfant suivant donne droit à 957,42 euros. Demandez votre prime auprès de votre caisse d’allocations familiales à partir du sixième mois de grossesse.

Allocations familiales mensuelles

Chaque enfant a droit aux allocations familiales. La caisse d’allocations familiales les paie à la mère, systématiquement vers le 8 du mois. Les montants augmentent avec l’âge de l’enfant, jusqu’à ses 18 ans. Ce n’est pas votre premier bébé ou vous avez déjà reçu une prime de naissance ou d’adoption ? Alors, vous n’avez rien à faire. Infino veille à ce que vous receviez automatiquement les allocations familiales.

Avantages supplémentaires pour les naissances multiples

Si vous donnez naissance à plusieurs enfants, les avantages, le congé de maternité et les allocations augmentent également. Ainsi, vous avez par exemple droit à treize semaines de congé de maternité au lieu de douze, et vous recevez la plus haute prime de naissance pour chaque bébé. À chaque demande, vérifiez bien où vous pouvez indiquer si vous êtes enceinte ou avez accouché de plusieurs enfants.

Adoption : droits des indépendants

L’adoption d’un enfant donne droit à une allocation d’adoption et une prime d’adoption. En tant que fière maman d’un enfant adopté, vous avez droit à une prime d’adoption unique, à 6 semaines de congé d’adoption et à une allocation d’adoption. En tant que papa aussi, vous avez droit à ce congé d’adoption. Un délai supplémentaire à répartir entre les parents d’adoption s’applique également. En janvier 2019, celui-ci s’élevait à une semaine. Ce délai est augmenté d’une semaine par tranche de 2 ans pour atteindre un total de 5 semaines supplémentaires au 1er janvier 2027.

Congé parental d’accueil : droits indépendants

Les indépendants qui accueillent des enfants placés pour au moins 6 mois ont, depuis le 1er janvier 2019, aussi droit à un congé parental d'accueil. Vous devez introduire à cette fin une demande auprès de votre mutuelle. Vous bénéficierez alors d’une allocation pendant maximum 6 semaines. Un délai supplémentaire à répartir entre les parents d’accueil s’applique également. En janvier 2019, celui-ci s’élevait à une semaine. Ce délai est augmenté d’une semaine par tranche de 2 ans pour atteindre un total de 5 semaines supplémentaires au 1er janvier 2027.

Allocation de naissance pour les pères et coparents indépendants

À partir du 1er mai 2019, un indépendant devenant père pourra demander une allocation et éventuellement aussi des titres-services gratuits. Il en va de même pour un indépendant devenant coparent d’un enfant de son ou sa partenaire.

Vous pouvez demander l’allocation pour maximum 10 jours ou 20 demi-jours. Vous devez prendre ceux-ci dans les quatre mois suivant la naissance. L’allocation s’élève à 80,82 euros pour un jour plein et à 40,41 euros pour un demi-jour. Si vous choisissez de prendre maximum 8 jours de congé, vous obtiendrez également 15 titres-services gratuits.

La demande s’effectue auprès de la caisse d’assurances sociales. Vous devez l’introduire au plus tard le trimestre suivant la naissance.

Cette nouvelle réglementation vaut pour les naissances à partir du 1er mai 2019.