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Qu’est-ce qu’une activité complémentaire ?

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Vous êtes entrepreneur dans l’âme, mais avez peur de franchir le pas vers une activité indépendante à titre principal ? Envie de donner un nouveau tournant à votre carrière en prenant un minimum de risques ? Alors, le statut d’indépendant en activité complémentaire est peut-être pour vous. Votre habitation devient votre lieu de travail à temps partiel, vous travaillez chez vos clients ou vous vous rendez régulièrement dans un espace de coworking.

En tant qu’indépendant en activité complémentaire, vous travaillez à votre propre compte. Parallèlement, vous êtes actif en tant que salarié au moins à mi-temps, ou vous percevez une allocation et répondez à des conditions strictes. Mais quelles sont exactement ces conditions ? Combien pouvez-vous gagner ? Et qu’en est-il de la paperasse ? Lisez notre exposé clair comme de l’eau de roche. Et vous serez bientôt fin prêt à vous lancer !

Conditions activité complémentaire

  • En tant que salarié (ouvrier, employé ou fonctionnaire), vous devez prester au moins la moitié du nombre d’heures d’une fonction à temps plein. En général, il s’agit de 19 heures, mais consultez la convention collective de travail (CCT) de votre entreprise ou la commission paritaire pour votre secteur. Vous devez également prester au moins 235 heures sur une base trimestrielle (calculée dans une semaine de 38 heures).
     
  • Avec une nomination définitive dans l’enseignement, vous devez travailler au moins à 6/10e d’un horaire complet. Vous devez également prester au moins 282 heures sur une base trimestrielle (calculée dans une semaine de 38 heures).
     
  • Si vous êtes contractuel dans l’enseignement, vous suivez les mêmes règles que les fonctionnaires : vous travaillez au moins à 5/10e d’un horaire complet. Vous devez également au moins 235 heures sur une base trimestrielle (calculée dans une semaine de 38 heures).
     
  • Vous bénéficiez d’un crédit-temps (dans le secteur privé) ou d’une interruption de carrière (fonctionnaire) motivé(e) : par exemple, pour vous occuper d’un membre de la famille handicapé ou pour suivre une formation agréée. En cas d’interruption à temps plein, vous pouvez travailler maximum 12 mois à titre complémentaire sans perdre votre allocation. En cas d’interruption de carrière à mi-temps, la période de cumul autorisée est de 24 mois. Si vous réduisez vos prestations d’ 1/5 ou d’ 1/10, vous pouvez cumuler l’allocation pour une période maximale de 60 mois avec une activité à titre complémentaire. En cas d'interruption à temps plein, vous pouvez travailler maximum 12 mois à titre complémentaire sans perdre votre allocation. En cas d'interupption de carrière à mi-temps, la période de cumul autorisée est de 24 mois. Si vous réduisez vos prestations d' 1/5 ou d' 1/10, vous pouvez cumuler l'allocation pour une periode maximale de 60 mois avec une activité à titre complémentaire. Vérifiez les conditions détaillées sur le site de l’ONEM.
     
  • Vous bénéficiez en tant que fonctionnaire d’un crédit-soins en Flandre, autrefois appelé « interruption de carrière ». Vous étiez déjà indépendant en activité complémentaire au moins trois mois avant le début de votre interruption ? Et vous interrompez vos activités de salarié à temps plein ? Alors, vous pouvez cumuler le crédit-soins maximum douze mois avec votre activité indépendante à titre complémentaire.
     
  • Vous percevez une allocation de maladie, d’invalidité ou de chômage. Des conditions strictes s’appliquent, qu’il est préférable de vérifier auprès de l’ONEM ou de l’organisme de paiement.

Envie de savoir si vous entrez en ligne de compte pour une activité complémentaire ? Acerta a établi un diagramme décisionnel pratique.

Obligations activité complémentaire

En tant qu’indépendant en activité complémentaire, vous devez remplir les mêmes obligations et formalités qu’un indépendant à titre principal, sur les plans aussi bien social et fiscal que comptable.

Cotisations sociales activité complémentaire

Vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisations sociales. Combien ? Cela dépend. En tant que starter, vous pouvez payer une cotisation provisoire minimale parce que vos revenus ne sont pas encore connus. Dès l’instant où ils le sont, vos cotisations sont adaptées en un certain pourcentage de votre revenu annuel, réparti en tranches :

Tranche de revenus Cotisations sociales
Moins de 1 531,99  euros 0 euro
Entre 1 531,98 et 59 795,61 euros 20,50 % de votre revenu professionnel net imposable
Entre 59 795,61 et 88 119,80 euros 14,16 %
Plus de 88 119,80 euros 0

Exemple concret : votre revenu annuel est de 60 000 euros. Sur la première tranche (jusqu’à 59 795,61 euros), vous payez 20,50 %, soit 12 258,10 euros. Sur la deuxième tranche (59 795,61 à 60 000 euros), vous payez 14,16 %, soit 28,94 euros. Additionnez ces deux montants pour connaître vos cotisations sociales totales par an.

En tant qu’indépendant en activité complémentaire, votre revenu annuel est très limité ? Alors, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations provisoires, à la condition de prouver vos revenus par des éléments objectifs. Si votre revenu annuel est inférieur à 1531,99 euros, vous ne payez pas de cotisations et récupérez même les cotisations provisoires que vous avez déjà versées.

Obligations fiscales activité complémentaire

En tant qu’indépendant en activité complémentaire, vous êtes assujetti à la réglementation TVA ? Alors, vous devez effectuer une déclaration TVA et payer des cotisations TVA. Si vos revenus sont inférieurs à 25 000 euros, vous pouvez demander une dispense. Attention : vous ne pouvez dès lors pas imputer de TVA sur vos factures sortantes ni récupérer de TVA sur vos factures entrantes. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site web du SPF Finances.

Pour éviter des majorations d’impôt, versez tous les trois mois des prépaiements en fonction de vos revenus. Gardez également à l’esprit que les revenus issus de votre activité indépendante s’ajoutent à vos revenus de salarié. Il se peut donc que vous atterrissiez dans une tranche d’imposition supérieure.

Obligations comptables activité complémentaire

Vos obligations comptables dépendent de votre chiffre d’affaires et de la forme juridique de votre activité indépendante à titre complémentaire. Ainsi, des règles plus strictes s’appliquent à des sociétés qu’à des commerces de détail et petites entreprises. Armez-vous d’un bon comptable, qui vous guidera à travers les formalités administratives.

Avantages activité complémentaire

Votre activité complémentaire peut constituer un tremplin vers une activité indépendante totale. Vous explorez ainsi avec prudence vos possibilités et ne vous jetez pas les yeux fermés dans le vide. Vous vous donnez le temps d’apprendre, de bâtir un réseau et de vous forger une clientèle avant de passer en activité principale.

Dans l’intervalle, vous maintenez vos droits de salarié : des vacances à la constitution de pension légale, l’allocation de maladie et aux allocations familiales. Vous restez également épargné de formalités TVA si votre chiffre d’affaires reste inférieur à 25 000 euros. De plus, dans le cadre de votre activité indépendante à titre complémentaire, vous pouvez déduire certaines dépenses à titre de frais professionnels.

Désavantages activité complémentaire

Revers de la médaille : vos cotisations sociales ne confèrent pas de droits sociaux additionnels ; ce sont de pures et simples cotisations de solidarité. Le revenu supplémentaire que vous récoltez de votre activité indépendante s’ajoute à vos revenus de salarié. Ainsi, vous atterrissez peut-être dans une tranche d’imposition supérieure. Votre enthousiasme peut être tempéré par la charge de travail supplémentaire. Gardez à l’esprit qu’il vous reste moins de temps libre et que l’équilibre vie professionnelle-vie privée peut être mis en péril. Ou encore : l’attention et l’énergie consacrées à votre activité complémentaire peuvent être préjudiciables à vos prestations dans votre activité principale.

Débuter ou non une activité indépendante ? Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question. Peser le pour et le contre, pondérer et prendre une décision mûrement réfléchie : tel est le message !

Cesser votre activité complémentaire

Vous pouvez décider à tout moment d’abandonner votre activité indépendante à titre complémentaire, pour quelque raison que ce soit. Lisez ici quelles formalités administratives vous devez remplir.

 

Déduire des frais d’activité complémentaire

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous pouvez déduire des dépenses en rapport avec votre activité professionnelle. Cela ne signifie pas que vous les récupérez intégralement, mais bien que vous pouvez les retrancher de votre chiffre d’affaires (même principe que pour un indépendant à titre principal).

Vous devez justifier vos frais par des preuves telles qu’une facture ou un reçu. Vous devez les avoir effectués au cours de l'année durant laquelle vous touchez des revenus. De plus, ils ne sont pas toujours fiscalement déductibles à 100 %. Combien alors ? Cela dépend du type de dépenses, comme clairement expliqué via le lien ci-dessous.

Une question à laquelle sont confrontés de nombreux indépendants à titre complémentaire : qu’en est-il de mon habitation en tant que bureau ? Eh bien, les frais de logement pour votre activité indépendante sont entièrement déductibles s’ils sont nécessaires à l’exercice de votre profession. Si vous avez un lieu de travail séparé, celui-ci est donc intégralement considéré comme l’hébergement de votre entreprise. Faites-vous du télétravail ? Alors, votre habitation est un bâtiment à caractère mixte. Pour tous les frais d’hébergement, on détermine un rapport entre la part professionnelle et la partie privée.

Votre situation change ?

Vous êtes indépendant à titre complémentaire et votre situation change ? Dans ce cas, vous serez considéré(e) comme indépendant en activité principale et vous continuerez à constituer vos droits sociaux sur la base de cette activité. Veuillez dès lors en informer votre caisse d'assurances sociales le plus vite possible. Ainsi, vous payerez tout de suite la cotisation sociale correcte et vous bénéficierez directement de l’assurance sociale adéquate.

Si vous êtes inscrit(e) à tort en activité complémentaire, votre dossier devra par la suite être adapté avec effet rétroactif. Le passage en activité principale ne mène pas uniquement à un recouvrement des cotisations sociales dues, mais engendrera aussi une amende.

Vous devrez ainsi payer des majorations à hauteur de 3 % par trimestre et une augmentation annuelle unique de 7 %. Ces modifications peuvent également avoir un impact sur vos droits sociaux. Ainsi, l’ONEM peut par exemple recouvrir vos allocations de chômage parce qu’une activité principale n’est pas combinable avec une allocation.

Ce ne sont donc pas les raisons qui manquent pour modifier au plus vite votre dossier.

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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