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Enregistrement du temps : quelles sont les obligations qui doivent (ou ne doivent pas) être respectées ?

02 février 2022 Annelies Bries Employeurs

La pointeuse fait-elle son grand retour ? L’enregistrement du temps revient sur la table, mais pas dans un souci de contrôle. Il s’agit plutôt de veiller au bien-être des collaborateurs. La pointeuse permet en effet de mieux séparer vie professionnelle et vie privée, ce qui peut être utile dans un contexte de travail hybride. Que dit la législation sur l’enregistrement du temps ? Pouvez-vous y avoir recours actuellement ou à l’avenir ? Nous vous expliquons tout.

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Législation en matière d’enregistrement du temps

Au cours des dernières années, l’enregistrement du temps a fait parler de lui aussi bien au niveau européen qu’en Belgique :

  • Législation européenne
    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé le 14 mai 2019 que chaque État membre au sein de l’UE devait s’assurer que le temps de travail quotidien de chaque travailleur pouvait être mesuré et l’était effectivement par le biais de systèmes objectifs.
  • Arrêt du Tribunal du travail de Bruxelles
    En 2020 a suivi un remarquable arrêt du Tribunal du travail de Bruxelles stipulant que chaque employeur était tenu de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque collaborateur.
  • Jurisprudence du Tribunal du travail de Bruxelles
    Selon de récents jugements du Tribunal du travail de Bruxelles, l’employeur n’est pas considéré comme fautif s’il ne dispose pas d’un système d’enregistrement des heures, car celui-ci n’est pas (encore) prescrit par le législateur belge.

Le cœur du problème : aucune obligation générale ne s’applique encore à l’enregistrement du temps. Le droit du travail belge prévoit pourtant diverses mesures de contrôle :

  • l’utilisation obligatoire d’un système d’enregistrement du temps en cas d’horaires flottants ;
  • l’enregistrement obligatoire de toutes les dérogations à l’horaire normal de travail des travailleurs à temps partiel dans un registre des dérogations. Vous pouvez remplacer ce registre des dérogations par un système de suivi du temps qui remplit certaines conditions ;
  • les heures supplémentaires, soumises à des règles strictes ;
  • l’introduction obligatoire de tous les horaires possibles (avec mention de l’heure de début, de fin et des pauses) dans le règlement de travail ;

Introduction d’un système d’enregistrement du temps

Même s’il n’est pas obligatoire, vous pouvez avoir recours à un système d’enregistrement du temps. Vous souhaitez introduire un tel système ? Dans ce cas, vous devrez probablement apporter une modification à votre règlement de travail. L’avantage d’un système d’enregistrement du temps est qu’il vous donne, en tant qu’employeur, un meilleur aperçu des heures prestées par vos collaborateurs. Par ailleurs, vos collaborateurs bénéficient également d’une plus grande autonomie et d’un meilleur contrôle, notamment en cas d’horaires de travail flottants.

Attention de ne pas tomber dans les pièges d’un système d’enregistrement du temps. Ne l’utilisez pas pour imposer des limites ou pour exercer un contrôle (excessif), mais plutôt pour trouver un équilibre entre les attentes de l’entreprise et celles des collaborateurs et pour veiller à leur bien-être.

L’enregistrement du temps pour le télétravail ?

Vous pouvez également introduire l’enregistrement du temps pour le télétravail, pour autant que le système que vous utilisez le permette. En principe, le télétravailleur doit prester le même nombre d’heures que s’il se trouvait au bureau, mais il peut déterminer son propre horaire. Votre collaborateur peut alors choisir le moment où il preste ces heures. En principe, il n’y a jamais d’heures supplémentaires à rémunérer.

Si vous imposez à votre travailleur de suivre un horaire spécifique pendant le télétravail et que vous utilisez un système d’enregistrement du temps qui montre qu’il preste plus d’heures qu’il ne devrait, vous devrez bien sûr lui payer ces heures supplémentaires.

Que nous réserve l’avenir ?

Il est possible que l’utilisation d’un système d’enregistrement du temps devienne obligatoire à l’avenir. L'accord budgétaire annonce en effet que les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail devront se prononcer sur la manière dont l’arrêté de la Cour européenne de justice sera appliqué. Il reste donc à voir ce que ces derniers décideront. Acerta vous tiendra évidemment informé.

Voulez-vous contribuer de manière proactive à la création d’un système flexible d’enregistrement du temps ? Contactez Acerta.

Faire du travail hybride un succès

La nouvelle méthode de travail est complexe et diversifiée. Le travail à domicile total ou une forme hybride de collaboration, en partie au bureau, en partie à domicile, des horaires flexibles (avec ou sans enregistrement du temps), etc. Les experts d’Acerta Consult se font un plaisir de vous épauler.

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Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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