Pour ce qui est du coronavirus, nous voyons à présent la lumière au bout du tunnel. Grâce à la hausse du taux de vaccination et à la baisse des contaminations, les mois d'été de 2021 peuvent être très différents de ceux de l'année dernière. Et les partenaires sociaux ne se sont pas tourné les pouces non plus. Nous dressons pour vous la liste des nouveautés de juillet, août et septembre.
Voici ce que vous devez savoir sur les nouveaux accords et les changements pour les mois de juillet, août et septembre, principalement dans le cadre de la relance après le coronavirus.
À partir du 27 juin 2021, l’obligation de travailler à domicile pour les personnes qui le peuvent disparaît. Inversement, le retour au travail ne peut pas non plus être obligatoire ou sanctionné. Cela signifie-t-il pour autant un retour à la normale ? Non : le travail à domicile reste recommandé. Nous vous recommandons de toujours discuter du retour au travail avec vos collaborateurs.
Le guide générique du coronavirus reste à respecter, mais il ne faut plus tenir compte de limites d'occupation, plus aucune déclaration n'est nécessaire pour les collaborateurs travaillant au bureau et plus aucune attestation ne doit être fournie pour ces travailleurs
Si vos collaborateurs reviennent bientôt en personne sur le lieu de travail, sachez que l'indemnité kilométrique exonérée accordée par le gouvernement fédéral à son personnel et considérée comme la « norme sérieuse » en matière d'indemnité kilométrique aux travailleurs du secteur privé a été indexée à partir du 1er juillet 2021.
Le Service public fédéral Mobilité et Transports reprend l'enquête fédérale sur la mobilité le 1er juillet 2021. En principe organisée tous les 3 ans, celle-ci a été reportée à cause du coronavirus. Les entreprises occupant au moins 100 travailleurs sont interrogées et l'objectif consiste à cartographier les déplacements domicile-lieu de travail.
À compter du 1er juillet, un certificat COVID valable constitue un « passeport » pour voyager en Europe. Plus aucune distinction n'est établie entre les voyages professionnels et les voyages non professionnels. Toutefois, soyez prudent et prenez vos précautions : chaque pays européen peut encore imposer ses propres conditions de voyage et le virus oblige parfois la réintroduction de certaines mesures.
Pour le retour de l'étranger, les codes de couleur jouent toujours un rôle : si vous revenez d'une zone rouge, au moins un test est requis ; si vous revenez d'une zone à très haut risque, la quarantaine s’applique toujours.
Les voyages en dehors de l’Europe restent déconseillés.
Toute une série de mesures liées au coronavirus resteront en vigueur tout l'été, jusqu'à fin septembre – nous vous informerons également de la suite des événements. Il s'agit notamment de l'assouplissement de la procédure pour le chômage temporaire et de la réduction du précompte professionnel sur l’allocation, de la hausse du quota d'heures supplémentaires volontaires dans certains secteurs, de la possibilité d'octroyer une indemnité pour le travail à domicile (qui reste conseillé !), de la réduction groupe-cible pour les employeurs qui font augmenter le volume de travail et des régimes financiers individuels favorables pour les employeurs et, par exemple, les travailleurs inaptes au travail et les chômeurs.
Nous continuerons à suivre pour vous la situation pour l’automne.
En guise de soutien durant cette période de relance et pour offrir un maximum de flexibilité, les étudiants peuvent être occupés au taux fiscal et social avantageux pendant tout le troisième trimestre de 2021, sans que leurs heures soient comptabilisées dans les 475 heures normalement prévues.
Dans le cadre du maximum de 220 heures supplémentaires volontaires (dont 120 heures supplémentaires dites de relance), l’accord social augmente le nombre d'heures supplémentaires avantageuses sur le plan fiscal de 130 à 180 par année civile, par travailleur. Cette hausse prend effet dès le 1er juillet 2021 et vaudrait jusqu’au 30 juin 2023.
Le récent accord AIP a prolongé la durée de validité des régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC) jusqu'à fin juin 2021 pratiquement sans changement. Le système permettant aux travailleurs âgés répondant aux conditions du régime de quitter prématurément le marché de l’emploi continuera donc d'exister après le 1er juillet 2021.
L’accord AIP prévoit également que pour la période 2021-2022, un emploi de fin de carrière assorti d’une allocation sera possible à partir de 55 ans, tant pour le 1/2 que pour le 1/5. Le gouvernement doit encore ratifier cette décision et l’inscrire dans une CCT-cadre.
Pour les personnes qui y seraient malheureusement confrontées cet été, le petit chômage en cas de décès a été étendu : le nombre de jours avec maintien du salaire a été augmenté et son application vaut désormais aussi pour les parents et les enfants d'accueil.
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel bisannuel (accord AIP), une augmentation de toute une série de montants minimums d’allocations entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Il s’agit également de la base pour les négociations sectorielles.
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.
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