La Cour constitutionnelle a abrogé l’allocation de mobilité début 2020 (cash for car). Cette abrogation prendra bientôt effectivement cours, à savoir le 1er janvier 2021. Les pouvoirs publics n’ont d’ailleurs pas (encore) prévu d’adaptation de la législation sur l’allocation de mobilité. Les employeurs feraient donc mieux de rechercher une autre solution pour leurs travailleurs qui bénéficient actuellement d’une allocation de mobilité.
Certains de vos travailleurs perçoivent une allocation de mobilité ? Et vous n’avez pas encore trouvé d’autre solution ? Dans ce cas, vous pouvez vous inspirer de ces solutions de remplacement de l’allocation de mobilité.
Différentes possibilités existent :
1. Le travailleur bénéficie (à nouveau) d’une voiture de société.
Si un système de rémunération flexible est en place dans l’entreprise, l’employeur et le travailleur peuvent choisir de convertir cette voiture de société en formes de rémunération alternatives.
2. Le travailleur reçoit maintenant un budget mobilité.
Le travailleur peut ainsi consacrer son budget à une ou plusieurs solutions de mobilité alternatives.
3. Le travailleur perçoit une compensation brute à partir du 1er janvier 2021
Cette option est la moins avantageuse puisque cette prime est assortie du paiement de cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel.
Prochaines étapes ?
Si vous n’avez pas encore pris de mesures pour offrir une solution de mobilité alternative, nous vous conseillons de le faire rapidement. Concertez-vous avec les travailleurs concernés et élaborez les solutions de remplacement nécessaires. Votre date butoir ? Le 31 décembre 2020.
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