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Quels sont les changements apportés par la CCT 90 au bonus salarial ?

03 mars 2022 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Vous envisagez d’accorder un bonus salarial à vos collaborateurs ? Attention, car des nouveautés ont été apportées concernant l’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats, plus connus sous le nom de bonus salarial. Une nouvelle convention collective a en effet vu le jour le 22 février 2022 : la CCT 90/4. Les partenaires sociaux ont également donné leur avis sur l’interprétation du bonus salarial au sein du Conseil National du Travail. Mais qu’est-ce qui va précisément changer ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.

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Le bonus salarial, c’est quoi ?

Vous souhaitez motiver vos collaborateurs à atteindre un objectif collectif ? Le bonus salarial est peut-être la solution idéale pour vous. Il s’agit d’un mode de rémunération fiscalement avantageux que vous pouvez utiliser pour récompenser tous vos collaborateurs, ou uniquement un groupe spécifique de votre entreprise, lorsqu’ils atteignent un objectif collectif. Cette allocation d’un montant maximal de 3558 euros (en 2022) n’est pas considérée comme un salaire au regard de l’ONSS. Le montant exonéré d’impôt s’élève alors à 3094 euros.

Quels sont les objectifs qui sont (désormais) éligibles ?

Les objectifs doivent être clairement mesurables et vérifiables. En outre, ils doivent être fixés au préalable et le résultat (l’atteinte ou non des objectifs) doit être incertain. Vous devez ensuite fixer l’ensemble de ces dispositions dans une CCT ou un acte d’adhésion. Les objectifs peuvent être de nature économique ou financière, mais peuvent également être plus larges. Cet aspect a d’ailleurs été éclairci.

Les partenaires sociaux confirment explicitement un éventail plus large de possibilités :

  • des actions relatives à votre image de marque ;
  • des actions en matière de mobilité ;
  • des actions en matière de bien-être, bien que les objectifs en matière d’accidents du travail et d’absentéisme ne soient autorisés que sous certaines conditions ;
  • des objectifs écologiques.
Objectifs relatifs à votre image de marque

Les objectifs qui contribuent à l’image de marque de votre entreprise sont également éligibles.

Les actions qui améliorent la visibilité de votre entreprise peuvent par exemple être incluses dans un plan bonus. Parmi ces actions se trouvent la participation à des évènements, l’organisation d’évènements ou encore le renforcement de la présence dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Objectifs en matière de mobilité

Vous souh­­­­­­aitez encourager la mobilité douce auprès de vos collaborateurs en leur accordant un bonus salarial ? Dans ce cadre, la nouvelle CCT exige que les avantages liés à la mobilité forment un ensemble cohérent. De tels objectifs ne sont autorisés que si des indemnités vélo sont accordées aux collaborateurs qui se rendent au travail à vélo.

Vous devrez introduire auprès du SPF ETCS une déclaration sur l’honneur indiquant que vous accordez une indemnité vélo à vos travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail à vélo.

Objectifs en matière de bien-être

Vous souhaitez fixer des objectifs pour le bien-être de vos collaborateurs dans le cadre d’une CCT 90 ? Attention, les objectifs liés aux accidents du travail et à l’absentéisme ne sont éligibles que sous certaines conditions.

Vous pouvez toutefois fixer d’autres objectifs pour le bien-être de vos collaborateurs. Quelques exemples :

  • des actions visant à maintenir les collaborateurs en bonne forme ;
  • des actions dans le domaine de la prévention du stress ;
  • des actions pour prévenir le burn out ;

Pour tous les objectifs en matière de bien-être, vous devez certifier sur l’honneur qu’un plan de prévention existe dans l’entreprise et remplir de manière effective vos obligations en matière de bien-être au travail.

Le plan de prévention global et le plan d’action annuel en cours (tel que défini dans le Code du bien-être au travail) doivent désormais également être envoyés au SPF ETCS, tout comme la CCT ou l’acte d’adhésion.

Objectifs écologiques

Vous pouvez également fixer des objectifs écologiques dans le cadre de la CCT 90. L’augmentation du taux de recyclage des déchets ou la réduction des consommables tels que le papier sont de bons exemples. Ces objectifs écologiques contribuent directement à la politique RH. Pour obtenir d’autres conseils sur la manière de développer une politique RH écologique, cliquez ici.

Motiver vos collaborateurs à l'aide d'un bonus

Vous souhaitez savoir quel type de rémunération innovante conviendrait à votre entreprise, mais vous n’avez pas de vision claire concernant les différentes possibilités légales ?

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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