Prime bénéficiaire, un salaire motivant

La prime bénéficiaire est un bonus fiscal que peuvent accorder les sociétés à leurs travailleurs. Depuis 2018, cette solution s’ajoute au bonus non-récurrent lié aux résultats, au bonus classique et aux warrants. Celle-ci vous permet de donner facilement une partie des bénéfices à vos collaborateurs sous forme de prime, sans toutefois leur accorder un droit de vote dans l’entreprise.

Avantages de la prime bénéficiaire

Les seules conditions lors du versement d’une prime bénéficiaire sont : vous devez octroyer collectivement l’avantage à tous les travailleurs au sein de l’entreprise ou du groupe d’entreprises et, cela va sans dire, vous devez engranger des bénéfices.

La prime bénéficiaire constitue une dépense non admise et sera donc soumise à l’impôt des sociétés. En tant qu’employeur, la prime bénéficiaire vous offre toutefois quatre avantages considérables.

1. Vous ne payez pas de cotisations ONSS employeur sur les primes.
2. Il est possible de cumuler cette prime avec d’autres primes ou bonus.
3. Vous n’avez aucune obligation d’accorder chaque année cette prime avantageuse sur le plan fiscal. Il ne s’agit pas d’un droit acquis pour vos travailleurs. Vous pouvez, en outre,  attendre la fin de l’année pour décider d’accorder une prime bénéficiaire.
4. Cette prime n’est pas considérée comme une augmentation salariale, elle ne pose donc aucun problème pour la norme salariale.

Il ne faut pas non plus sous-estimer l’aspect motivant d’une prime bénéficiaire. En effet, votre travailleur sera heureux de recevoir un bonus en plus de son package salarial existant, vous avez la possibilité d’éviter un gel des salaires et votre travailleur ne paie que 7 % d’impôts sur cette prime. Il existe toutefois une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Montant maximal

Vous déterminez vous-même le montant de votre prime bénéficiaire, mais le montant total de l’ensemble des primes ne doit jamais excéder 30 % de la masse salariale brute totale de votre entreprise. Depuis fin 2018, il est également possible d’ajuster le calcul en fonction des prestations de travail de vos collaborateurs.

Identique ou catégorisé

Il existe deux manières d’attribuer ce bonus.

• Prime bénéficiaire identique : lors d’une assemblée générale, vous décidez de verser la même prime bénéficiaire à tous vos travailleurs : chacun reçoit le même montant ou le même pourcentage de son salaire.
• Prime bénéficiaire catégorisée : vous donnez voix au chapitre à vos travailleurs, en concertation avec le syndicat ou, si aucun syndicat n’est actif dans votre entreprise, selon une procédure fixe. Vous devez informer vos travailleurs de la décision par écrit.

Vous pouvez également appliquer le principe du « prorata temporis » pour le calcul de la prime bénéficiaire : vous devez prendre en compte le régime de travail à temps partiel et/ou un certain nombre de suspensions des prestations de travail. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une option.

Exclusion en cas de sortie de service

Autre option : les travailleurs ayant démissionné au cours du dernier exercice comptable clôturé peuvent être exclus. Dans la mesure où la démission n’a pas été déposée pour cause d’un motif grave à imputer à l’employeur. La date à laquelle le contrat prend fin de façon effective est déterminante.