Congé d’accueil

09 décembre 2019
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La Flandre compte plus de 5000 familles d’accueil. Une famille d’accueil s’occupe d’un enfant ou d’enfants dont les parents ne peuvent temporairement pas s’occuper. Afin de pouvoir s’occuper de l’enfant le mieux possible, les parents d’accueil ont droit à six jours de congé d’accueil par année calendaire. Dans ce dossier, nous allons aborder plus en détail ce droit.

Qui a droit au congé d’accueil ?

Le congé d’accueil s’élève à six jours pour toute la famille d’accueil. Le nombre d’enfants placés dans la famille d’accueil n’a pas d’importance. Lorsque les deux parents d’accueil ont un contrat de travail, ils doivent convenir de qui prend le congé d’accueil. Pour avoir droit au congé d’accueil, votre collaborateur doit être désigné comme parent d’accueil par :

  • Le tribunal
  • Un service agréé de placement familial (placement familial Flandre)
  • Le service d’aide à la jeunesse ou le Comité d’aide spéciale à la jeunesse

En tant qu’employeur, vous recevez de votre collaborateur une preuve de son statut d’une des instances susmentionnées lorsqu’il souhaite demander un congé d’accueil. Le congé d’accueil peut être demandé pour la prise en charge de mineurs ou de personnes handicapées.

Pour quels événements un congé d’accueil peut-il être pris ?

Le collaborateur ne peut prendre un congé d’accueil que pour des événements qui sont propres au placement familial et pour lesquels son intervention est requise. Il s'agit ici des situations suivantes :

  • Assister aux audiences auprès des autorités judiciaires et administratives
  • Tous les contacts avec le service de placement familial
  • Tous les contacts avec les parents et les tiers qui sont importants pour l’enfant placé

Pour d'autres événements, votre collaborateur a, tout comme d'autres parents, la possibilité de prendre un congé pour raisons impérieuses.

Comment votre collaborateur doit-il demander un congé d’accueil?

Si votre collaborateur souhaite bénéficier du congé d’accueil, il doit vous en informer au moins deux semaines à l’avance. Si ce n’est pas possible, alors il doit le faire le plus rapidement possible. En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander une preuve de l’absence, comme une convocation du tribunal.

Allocation en cas de congé d’accueil

Pendant le congé d’accueil, vous ne payez pas de salaire en tant qu’employeur. À la place de son salaire, votre collaborateur reçoit une allocation de l'ONEM. L’allocation s’élève à 113,68 euros par jour. Votre collaborateur doit lui-même demander cette allocation.

Congé parental d'accueil

Depuis le 1er janvier 2019, il est également possible pour les collaborateurs de demander un congé parental d'accueil quand un enfant séjourne minimum six mois dans la famille. Votre collaborateur a droit à 6 semaines de congés consécutives. Cette période est destinée à faciliter l'accueil de l'enfant dans la famille. Votre collaborateur peut prendre le congé parental d'accueil pendant les 12 premiers mois suivant l'inscription de l'enfant à l'adresse des parents d'accueil.

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