Quand un collaborateur a-t-il le droit de demander un congé d’adoption ?

09 décembre 2019
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En cas d'adoption, les deux parents ont le droit de demander un congé d'adoption. Les parents ne doivent pas forcément être mariés et le congé d'adoption doit être communiqué au moins un mois à l'avance par lettre recommandée. En outre, votre collaborateur est tenu de vous fournir les documents qui confirment l'adoption. Et ce au plus tard le jour du début du congé d'adoption.

Durée du congé d’adoption

Le congé d’adoption comprend deux parties :

  • Le droit de base est de six semaines pour un enfant, huit semaines pour plusieurs enfants.
  • Semaines supplémentaires à répartir parmi les parents adoptifs. Il s’agit actuellement d’une semaine supplémentaire. Dans les années à venir, ce droit sera complété tous les deux ans par une semaine, les parents adoptifs ayant droit en 2027 à cinq semaines de congé d'adoption.

Lorsque votre collaborateur adopte un enfant handicapé physiquement ou mentalement à au moins 66 %, le droit de base est porté à douze semaines. Pour plusieurs enfants, la durée est de 14 semaines. Les parents ont également droit à une semaine de plus pour les semaines supplémentaires.

Conditions du congé d’adoption

Le congé d'adoption est possible tant que l'enfant adopté est mineur. Contrairement au congé de naissance, le congé d'adoption est une période ininterrompue. Cela signifie que votre collaborateur ne peut pas scinder ou répartir la période totale entre les deux parents. Le congé d'adoption peut uniquement être pris par semaine, pas par jour.

Pendant le congé d'adoption, le collaborateur a droit à une protection contre le licenciement. Cette protection contre le licenciement court à partir de deux mois avant le congé d'adoption jusqu'à un mois après le congé pris.

Début du congé d’adoption

En cas d'adoption nationale, votre collaborateur peut prendre un congé d'adoption à partir du lendemain de l'inscription de l'enfant dans le registre de la population. Le congé d'adoption doit être pris dans les deux mois qui suivent l'inscription.

Pour une adoption internationale, le congé peut prendre cours après le jour de l’approbation de la décision de l’autorité centrale d’attribuer l’enfant aux parents adoptifs. Votre collaborateur dispose ainsi de suffisamment de temps pour aller chercher l'enfant adoptif dans le pays d'origine. Votre collaborateur a le droit de prendre le congé d’adoption au plus tard dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant dans le registre de la population. 

Allocation pendant le congé d’adoption

Les trois premiers jours du congé d’adoption, votre collaborateur a droit au paiement intégral de son salaire. Pendant le reste du congé d'adoption, il reçoit une allocation de sa mutuelle. Cette allocation s'élève à 82 % du salaire plafonné.

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