Quelles règles de licenciement dois-je respecter ?

10 septembre 2020
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Les règles pour le licenciement d’un collaborateur en raison du chômage temporaire ne sont guère différentes des règles normales en matière de licenciement. Avertissez votre collaborateur dans les règles de l’art :

  • Résiliez le contrat de travail par courrier
  • Reprenez la date de début et la durée du délai de préavis dans le courrier
  • Remettez le courrier par recommandé ou par exploit d’huissier

Assurez-vous d’avoir toujours un motif valable pour le licenciement. Vous n’avez pas à justifier le licenciement préalablement par écrit, mais votre collaborateur peut bel et bien, après son licenciement, entamer une procédure dans laquelle il demande vos motivations. Suivez attentivement ce point, sinon vous risquez une sanction pour « licenciement manifestement déraisonnable ». S’agit-il d’un licenciement pour raisons économiques ? Alors, vous devez pouvoir le démontrer et indiquer s’il est question ou non de licenciement collectif. En cas de licenciement pour motif grave, vous devez pouvoir démontrer quel est précisément ce motif grave et suivre une procédure stricte.

Qu’en est-il du délai de préavis en période de chômage temporaire ?

Le 22 juin 2020, une nouvelle loi est parue au Moniteur belge, à la suite de la crise du coronavirus. Vous avez licencié depuis le 1er mars 2020 un collaborateur qui est au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus ? Alors, cette loi veille à la suspension du délai de préavis en cours ou nouveau les jours de chômage temporaire coronavirus – à condition que le délai de préavis ne soit pas encore terminé au 22 juin 2020. Le délai de préavis d’un collaborateur au chômage temporaire que vous licenciez est donc notamment prolongé par le nombre de jours où il est au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus. Attention : le délai de préavis n’est prolongé que des jours de chômage temporaire coronavirus qui ont été appliqués à partir du 22 juin 2020.

La période de préavis a débuté avant le 1er mars 2020 ? Alors, cette nouvelle loi n’a pas de conséquences en cas de chômage temporaire coronavirus. Dans ce cas, le délai de préavis se poursuit tout simplement – même les jours de chômage temporaire. En revanche, les jours de chômage économique « régulier » suspendent bel et bien le délai de préavis. Tel était déjà le cas avant la crise du coronavirus aussi. En cas de démission du travailleur, il n’est jamais question de suspension du délai de préavis.

Un collaborateur au chômage temporaire peut-il cesser de travailler directement ?

Si votre collaborateur est au chômage temporaire, il peut dans certains cas résilier lui-même le contrat de travail sans formalité – notamment s’il est au chômage temporaire pour raisons économiques ou pour intempéries durant plus d’un mois. Dans ce cas, il ne doit pas prester de préavis ni payer d’indemnité de rupture. Votre collaborateur peut donc – s'il répond aux conditions – démissionner directement sans action possible de votre part en tant qu’employeur.

Il y a de nombreux aspects à prendre en considération pour licencier correctement un collaborateur. C'est pourquoi nous avons tout compilé dans un dossier détaillé. Vous avez tout de même d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

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