Pour quelles raisons pouvez-vous licencier un collaborateur ?

Vous vous voyez contraint de licencier un ou plusieurs collaborateurs ? Alors, en tant qu’employeur, vous devez respecter un ensemble de règles et de procédures. Cela implique beaucoup de choses, tant sur le plan humain que sur le plan administratif. De plus, votre collaborateur a le droit de connaître le motif de son licenciement.

Licenciement pour motif grave

Lorsque vous licenciez un collaborateur pour motif grave, vous pouvez mettre fin immédiatement à la relation de travail sans délai de préavis ni indemnité. Il doit s'agir d'une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre vous et votre collaborateur. Tenez compte du fait que vous devez prouver clairement un tel motif grave. Les motifs graves reconnus sont notamment : abus de confiance, vol, insubordination, comportement agressif, ... À partir du jour où vous connaissez les faits commis, vous disposez de trois jours ouvrables pour informer votre collaborateur (de préférence par écrit) de son licenciement.

Lisez la procédure relative au motif grave sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Licenciement pour raison médicale

Vous pouvez licencier un travailleur malade, mais vous ne pouvez pas indiquer vous-même la maladie ou l’incapacité de travail comme motif valable. Dans certains cas, vous pouvez toutefois invoquer la force majeure médicale. Cela peut se faire sur la base du constat que votre travailleur, en raison de son état de santé, ne sera plus jamais en mesure de reprendre l’ancienne fonction et si vous pouvez démontrer qu’il n’y a pas d’autres fonctions dans l’entreprise qu’il pourrait exercer. Vous ne pouvez licencier un collaborateur pour cause de force majeure médicale que lorsqu'un trajet de réintégration a été parcouru et terminé.

Licenciement collectif

En cas de licenciement collectif, les motifs de licenciement sont inhérents à votre entreprise. Ils peuvent être économiques ou techniques. En cas de licenciement collectif, vous devez respecter strictement certaines procédures. Si vous ne le faites pas, il est possible que vous deviez continuer à payer les salaires de vos collaborateurs.

Lisez attentivement les procédures de licenciement collectif sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Licenciement de commun accord

Si vous et votre collaborateur parvenez à un accord concernant le licenciement, vous pouvez à tout moment mettre fin au contrat de travail sans autres formalités. Il est toutefois fortement conseillé de fixer votre accord par écrit, ainsi que les conditions ou indemnités, afin qu'il n'y ait pas de divergences d'opinion à ce sujet à l'avenir. Cela vaut surtout pour la charge de la preuve dans le cas où des divergences d'opinion apparaîtraient.

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