Réductions groupe-cible en cas d’engagements

01 février 2022
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Une réduction groupe-cible est une réduction ONSS dont vous bénéficiez lorsque vous engagez un collaborateur d’un certain groupe-cible. Il s’agit dans ce cadre de groupes-cibles plus vulnérables sur le marché du travail, comme les jeunes ou les travailleurs plus âgés. Dans ce dossier, nous nous penchons sur les différents types de réductions groupe-cible. Attention, nous nous intéressons ici aux réductions les plus fréquemment appliquées, mais il en existe d’autres. Si vous comptez engager un nouveau collaborateur, discutez toujours des éventuelles réductions avec votre point de contact attitré chez Acerta.

Réduction groupe-cible premiers engagements

Vous devenez employeur pour la première fois ? Alors, vous avez droit à une réduction groupe-cible pour les six premiers engagements. Pour le tout premier travailleur engagé, vous bénéficiez d’une réduction d'un maximum de 4000 euros brut par trimestre pour une durée indéterminée.

Pour l'engagement d'un deuxième collaborateur, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible forfaitaire durant treize trimestres. La réduction ONSS s'élève à 1550 euros les cinq premiers trimestres, à 1050 euros les quatre trimestres suivants et à 450 euros les quatre derniers trimestres. La réduction groupe-cible commence durant le trimestre de l'entrée en service.

Pour les troisième à sixième collaborateurs, vous bénéficiez également d'une réduction ONSS pendant treize trimestres. Les neuf premiers trimestres, la réduction s'élève à 1050 euros. Les quatre autres trimestres, la réduction est de 450 euros.

Réduction groupe-cible pour les jeunes

Les autorités flamandes, bruxelloises et wallonnes souhaitent encourager l’engagement des jeunes. Nous nous penchons sur la réglementation pour la Flandre et pour Bruxelles.

Réduction en Flandre

La réduction groupe-cible pour les jeunes s'applique aux jeunes de moins de 25 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui n'ont pas obtenu de certificat de sixième année de l'enseignement secondaire. Vous devez toutefois veiller à ce que le jeune ait un dossier de carrière auprès du VDAB. Durant la première année d'occupation, le collaborateur peut gagner maximum 7500 euros par trimestre. Durant la deuxième année, ce plafond est de 8100 euros. Pour un jeune peu qualifié, sans diplôme secondaire, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible égale à la cotisation de base due.

Par ailleurs, il est également possible de bénéficier d’une réduction groupe-cible pour les jeunes en formation en alternance. Dans ce cas, il n'y a pas de limite salariale et vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible de 1000 euros par trimestre pendant la formation du jeune.

Allocation de travail à Bruxelles

À Bruxelles, la réduction groupe-cible pour les jeunes a été remplacée par une allocation de travail, versée par Actiris. Le jeune de moins de 30 ans titulaire tout au plus d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur peut obtenir une allocation de travail et doit pour ce faire demander une carte Activa auprès d’Actiris. Cette allocation de travail est déduite du salaire net. Il s'agit d'environ 350 euros les cinq premiers mois, de 800 euros les 12 mois suivants et de 350 euros l'année d’après.

Réduction groupe-cible mentors

Saviez-vous que vous pouviez également bénéficier d’une réduction groupe-cible pour le mentor de votre jeune collaborateur ? La réduction ONSS pour un mentor s'élève à 800 euros par trimestre. La condition pour ce faire est que votre collaborateur accompagne sur le lieu de travail un jeune issu de l'un des groupes cibles suivants :

  • Un demandeur d’emploi suivant un stage d’insertion
  • Un élève de l'enseignement secondaire technique à temps plein, de l'enseignement professionnel ou de l'enseignement à temps partiel
  • Un jeune (de moins de 26 ans) suivant une formation professionnelle
  • Un élève (de moins de 26 ans) suivant l’enseignement pour adultes

Le mentor doit aussi répondre à une série de conditions. Il doit ainsi avoir une expérience professionnelle d'au moins 5 ans et être en possession d'un certificat de « mentor ». En tant qu'employeur, vous bénéficiez d’une réduction de 800 euros par trimestre sur les cotisations ONSS.

Cette réduction groupe-cible est uniquement applicable en Région flamande et en Communauté germanophone ; elle a été supprimée en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés

Tout comme pour la réduction groupe-cible jeunes, d'autres règles s'appliquent à la réduction groupe-cible pour les collaborateurs âgés pour Bruxelles et la Flandre.

En Flandre

Depuis le 1er janvier 2022, la Flandre a relevé la condition d’âge pour la réduction groupe-cible pour les collaborateurs âgés à 59 ans . En Flandre, il existe une distinction entre les collaborateurs en poste et les nouveaux collaborateurs plus âgés. Les travailleurs en poste qui ont 59 ans ou 60 ans et qui sont actifs depuis un certain temps dans votre entreprise ouvrent un droit à une réduction de 600 euros par trimestre. Si votre travailleur a plus de 61 ans, vous avez droit à une réduction de 1500 euros par trimestre. Cette réduction groupe-cible est valable aussi longtemps que le travailleur de plus de 59 ans est en service.

Lorsque vous engagez un nouveau demandeur d'emploi de plus de 58 ans, vous recevez durant les huit premiers trimestres une réduction groupe-cible égale aux cotisations de base dues. Après ces huit trimestres, la réduction groupe cible qui s'applique est celle des collaborateurs âgés en poste.

À Bruxelles

Vous êtes actif dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Alors, vous avez droit à une réduction groupe-cible pour les collaborateurs entre 57 et 64 ans qui ne dépassent pas le salaire trimestriel de référence. Cette réduction sur les cotisations ONSS s'élève à 1000 euros par trimestre.

Réduction groupe-cible dans l’horeca

Vous êtes employeur dans l’horeca ? Alors, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible, qui est illimitée dans le temps, pour cinq collaborateurs à temps plein. Les conditions sont les suivantes : vous avez au maximum 49 collaborateurs en service et vous travaillez via un système de caisse enregistreuse dans tous les établissements avec une activité horeca où il y a des contacts avec la clientèle. La réduction groupe-cible s'élève à 800 euros par trimestre si le collaborateur a moins de 26 ans et à 500 euros par trimestre pour les autres collaborateurs.

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