Puis-je engager des travailleurs flexibles alors que mes collaborateurs permanents sont au chômage temporaire ?

09 juillet 2020
Temps de lecture: Lire plus tard ?

Non, ce n’est pas possible. Lorsque vous demandez le chômage temporaire pour vos collaborateurs permanents, vous ne pouvez pas faire exécuter le travail qu’ils accomplissent en temps normal par des tiers. Vous ne pouvez donc pas faire appel à des intérimaires, des travailleurs occasionnels, des étudiants ou encore des travailleurs flexi-bobs.

Nous nous référons ici à l’article 30 quinquies du contrat de travail. Cette interdiction ne s’applique en principe qu’au chômage temporaire pour raisons économiques, mais étant donné les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, elle s’étend désormais au chômage temporaire pour cause de force majeure (corona).

Et si j’ai besoin de main-d’œuvre supplémentaire ?

Dans ce cas, vous pouvez engager autant de tiers que vous le souhaitez pour absorber cette charge de travail supplémentaire, à condition que tous vos collaborateurs permanents aient repris le travail et ne se trouvent donc plus au chômage temporaire.

Deux exceptions à la règle

Vous avez tout de même besoin d’une main-d’œuvre supplémentaire, bien que certains de vos collaborateurs permanents se trouvent toujours au chômage temporaire ? Les deux situations suivantes décrites sur le site web de l’ONEM vous permettent d’engager des travailleurs flexibles malgré tout :

  • Vous mettez un collaborateur au chômage temporaire pour une raison propre à ce collaborateur. Ce dernier fait par exemple partie d’un groupe à risque, ne peut pas se rendre au bureau sur avis médical et ne peut pas non plus télétravailler.
  • Vous mettez des collaborateurs exerçant une certaine fonction au chômage temporaire et souhaitez engager de la main-d’œuvre supplémentaire pour d’autres fonctions. Attention : il doit s’agir de fonctions que le personnel permanent ne peut raisonnablement pas exercer.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’optimisation de votre politique RH ou le redémarrage de votre entreprise maintenant que les mesures s’assouplissent ?

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet