Travail de nuit

Les prestations de travail effectuées entre 20 heures et 6 heures sont appelées travail de nuit. Le travail de nuit est en principe interdit, mais la législation formule quelques exceptions. Dans ce dossier, nous nous penchons plus en détail sur les conditions et les conséquences du travail de nuit.

Exceptions au principe général

Le travail de nuit est autorisé pour certains secteurs, activités ou

• jour, avec un minimum de six heures;
• Prévoir un temps de repos consécutif de 11 heures par période de 24 heures;
• Effectuez une analyse des risques et prévoyez les mesures de prévention nécessaires ;
• Organisez un contrôle de la santé des travailleurs avant le travail de nuit;

eurs si cette dérogation à la législation est reprise dans la loi même ou par arrêté royal. Lorsque le travail de nuit est autorisé, c'est souvent parce qu'il est question d'activités dont la société considère qu’il est normal qu'elles soient effectuées pendant la nuit.

Procédure d’introduction du travail de nuit

Vous souhaitez introduire dans votre entreprise le travail de nuit qui se déroule généralement entre minuit et 5 heures du matin ? Dans ce cas, vous devez d'abord en discuter avec vos travailleurs. Cela peut se faire via le conseil d'entreprise, sinon via la délégation syndicale ou, à défaut, directement avec vos travailleurs. Lors de cette concertation, vous discutez des sujets suivants :

• Respect de la CCT 46 du Conseil National du Travail sur les mesures d’accompagnement pour le travail de nuit ;
• La possibilité de garderie ;
• Les mesures de sécurité ;
• La rémunération (égale pour les hommes et les femmes) ;
• Le nombre de travailleurs concernés.

Vous envoyez un rapport de cette concertation à votre Commission paritaire. L’étape suivante consiste à parvenir à un accord avec vos travailleurs. Lorsqu'une délégation syndicale est présente dans votre entreprise, le régime de travail relatif au travail de nuit doit être repris dans votre CCT. Vous faites signer cette CCT par les différentes organisations de travailleurs. Lorsqu'il n'y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise, l'introduction du travail de nuit se fait via une modification du règlement de travail.

Indemnités pour le travail de nuit

Les travailleurs qui travaillent habituellement entre minuit et 5 heures du matin ont souvent droit à une indemnité financière supplémentaire. Par heure de travail de nuit, le travailleur reçoit alors 1,42 euro supplémentaire (montant depuis le 1^er novembre 2023). Les travailleurs à partir de cinquante ans reçoivent 1,71 euro par heure. Ces montants sont indexés.

Attention, certains secteurs prévoient également d'autres suppléments de nuit, indépendamment du moment des prestations.

Obligations légales

Pour introduire le travail de nuit, vous devez notamment tenir compte des obligations légales suivantes :

• Le régime de travail de nuit doit contenir autant d'heures de travail que le régime de travail à temps plein du régime de jour, avec un minimum de six heures ;
• Prévoir un temps de repos consécutif de 11 heures  par période de 24 heuresentre deux services successifs ;
• Effectuez une analyse des risques et prévoyez les mesures de prévention nécessaires ;
• Organisez un contrôle de la santé des travailleurs avant le travail de nuit ;
• Veillez à ce que le service de prévention et les premiers secours soient disponibles.

Tenez également compte des règles sectorielles.

Les mineurs ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures, sauf pour certains secteurs d’activité où la loi y déroge. Un mineur qui travaille la nuit a droit à douze heures de repos consécutives.

Travail de nuit chez les plus de 50 ans

Les travailleurs plus âgés qui travaillent de nuit ont le droit de passer à un régime de jour. Pour ce faire, deux limites d'âge sont appliquées :

• Les travailleurs à partir de 50 ans ont le droit de changer de régime s’ils effectuent un travail de nuit depuis au moins vingt ans et présentent des raisons médicales graves reconnues.
• Les travailleurs à partir de 55 ans peuvent passer au travail de jour s’ils ont effectué au moins vingt ans de prestations de nuit.