Qu’est-ce qu’une indemnité vélo ?

05 septembre 2023
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Vous pouvez, et devez dans certains cas, verser une indemnité à vos collaborateurs qui viennent au travail à vélo. Voyez cela comme une incitation financière visant à motiver davantage votre personnel à choisir l’alternative saine à la voiture. Le montant exact de l’indemnité dépend du nombre de kilomètres parcourus par votre collaborateur - sur une base annuelle, cela atteint rapidement un montant intéressant.

Tenez compte du fait que le trajet le plus court n’est pas toujours le meilleur et que la sécurité de vos collaborateurs reste le critère principal. Vous devez également pouvoir déterminer avec certitude la fréquence à laquelle les déplacements domicile-lieu de travail sont effectivement effectués à vélo. Les preuves « ordinaires » sont suffisantes à cette fin.

L’alternative parfaite à la voiture

Des collaborateurs dynamiques et détendus constituent une véritable plus-value. Ils sont plus productifs et il est plus agréable de travailler avec eux. En outre, ils sont plus en forme et votre absentéisme diminue. En encourageant les déplacements à vélo en tant qu’employeur, vous contribuez également à une mobilité respectueuse de l’environnement. Une indemnité vélo constitue donc une véritable situation gagnant-gagnant. Vos collaborateurs sont plus fidèles grâce à l’indemnité qu’ils perçoivent pour leur fair-play et vous leur offrez un petit supplément financier sans perdre de plumes.

Suis-je obligé de verser une indemnité vélo ?

Depuis le 1er mai 2023, il existe une obligation générale de payer une indemnité vélo dans le secteur privé.  Les partenaires sociaux ont convenu dans la CCT n° 164 des conditions et des modalités à cet effet.

La CCT n° 164 a un caractère complémentaire. Cela signifie qu'elle ne s'applique qu'aux employeurs

  • des secteurs où il n'existe pas encore de réglementation sur une indemnité vélo spécifique (?), et
  • qui n'ont pas encore conclu de convention collective de travail d'entreprise prévoyant l'octroi d'une indemnité pour les déplacements à vélo. 

La CCT n° 164 n'affecte donc pas les CCT sectorielles et les CCT d'entreprise qui accordaient déjà une indemnité vélo

Comment une indemnité vélo est-elle imposée ?

L’indemnité vélo est exonérée de l’impôt sur le revenu jusqu’à 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l’exercice d’imposition 2024. Vos collaborateurs perçoivent une indemnité vélo supérieure à 0,27 euro par kilomètre ? Dans ce cas, le surplus est imposable, car il est considéré comme faisant partie du salaire.

Vous souhaitez offrir un petit extra à vos collaborateurs tout en évitant des frais salariaux supplémentaires ?

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