Le Conseil National du Travail a rendu deux avis, l’un sur les écochèques et l’autre sur les chèques sport et culture. Nous abordons ce qui va changer pour vous.
Écochèques électroniques
Selon la législation de l’ONSS, un employeur qui souhaite octroyer des écochèques à ses collaborateurs peut encore choisir entre le format papier ou électronique. Dans la pratique, les sociétés émettrices agréées ont cependant cessé d’imprimer des écochèques au format papier. Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a donc rédigé un projet d’arrêté royal, qui a été soumis au Conseil National du Travail. Toutefois, le CNT avait précédemment recommandé un passage définitif aux chèques électroniques. Cela deviendra donc une réalité à partir de 2022.
En outre, le projet d’arrêté royal clarifie également la base légale d’application pour les écochèques. La disposition actuelle ne précise pas suffisamment qu’un employeur peut accorder des écochèques pour un montant maximum annuel de 250 euros par travailleur.
Prolongation des chèques sport et culture
Les chèques sport et culture constituent également un avantage extralégal intéressant à offrir aux travailleurs. Ils sont en effet exonérés d’ONSS et de PP moyennant le respect de certaines conditions. L’une de ces conditions est que le chèque indique clairement qu’il est valable pour un maximum de 15 mois, c’est-à-dire du 1er juillet de cette année au 30 septembre de l’année suivante.
Avec l’émergence de la pandémie de coronavirus et la fermeture obligatoire du secteur culturel qui s’en est suivie, ainsi que l’interdiction d’un grand nombre d’activités sportives, il est devenu difficile d’utiliser les chèques sport et culture dont la date d’expiration était le 30 septembre 2020. Cette situation était préjudiciable tant pour les travailleurs que pour les secteurs concernés. Une prolongation de la période de validité a donc été décidée.
La durée de validité des chèques sport et culture sera maintenant prolongée une troisième fois. La première fois, la durée de validité des chèques dont la date d’expiration était le 30 septembre 2020 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, la deuxième fois jusqu’au 30 septembre 2021 et maintenant, pour la troisième fois, la date de validité sera prolongée jusqu’au 30 septembre 2022. Les chèques sport et culture dont la date d’expiration était le 30 septembre 2021 seront également prolongés jusqu’au 30 septembre 2022. Le CNT a émis un avis positif à ce sujet.
Ces textes légaux concernant la prolongation et l’obligation d’octroyer des écochèques électroniques seront bientôt publiés au Moniteur belge.