La date limite pour l’élaboration de votre plan de formation approche à grands pas : il doit être déposé avant le 31 mars ! Cela peut sembler un peu loin, mais sachez que l’élaboration d’un plan de formation implique de suivre plusieurs étapes. Cet article reprend toutes les règles à respecter.
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le plan de formation est un document dans lequel vous répertoriez les différentes formations proposées à vos travailleurs. Vous devez y porter une attention particulière aux personnes issues des groupes à risque ainsi qu’à vos travailleurs âgés d’au moins 50 ans.
Le plan de formation doit avoir une durée minimale d’un an.
Depuis 2023, si vous occupez 20 travailleurs ou plus, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de déposer un plan de formation annuel avant le 31 mars pour l’année en cours.
Vous pouvez établir le plan de formation sur papier ou en format électronique.
Vous pouvez choisir les formations que vous proposez et donc celles que vous incluez dans votre plan, mais le plan doit toujours comprendre des formations formelles et informelles. Vous devez également indiquer dans le plan la manière dont il contribue aux droits de formation individuels.
Les formations formelles sont des cours et stages élaborés par des professeurs ou des formateurs qui :
- se caractérisent par un degré élevé d’organisation du formateur ou de l’institution de formation ;
- se tiennent dans un lieu clairement distinct du lieu de travail ;
- s’adressent à un groupe d’apprenants ;
- peuvent être développés et gérés par l’entreprise elle-même ou par un organisme extérieur à l’entreprise.
Les formations informelles sont des formations autres que les formations formelles et qui sont directement liées au travail. De plus, ces formations répondent aux conditions suivantes :
- Elles se caractérisent par un degré élevé d’auto-organisation par l’apprenant individuel ou par un groupe d’apprenants. en ce qui concerne le temps, le lieu et le contenu
- Le contenu est choisi en fonction des besoins individuels des apprenants sur le lieu de travail et a un lien direct avec le travail et le lieu de travail, ce qui comprend la participation à des conférences ou à des foires à des fins d’apprentissage.
Lors de l’élaboration de ce plan, soyez attentif aux questions de genre et tenez bien compte des groupes à risque bien définis, tels que les plus de 50 ans et les travailleurs porteurs de handicap, entre autres.
Vous devez également vérifier s’il existe une CCT spécifique à votre secteur qui stipule un contenu minimal du plan de formation.
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Avant de finaliser le plan de formation et donc avant le 31 mars, vous devez suivre la procédure suivante.
Vous devez tout d’abord soumettre un projet de plan de formation à votre conseil d’entreprise, ou, à défaut, à votre délégation syndicale, et ce, au moins 15 jours avant la reunion prévu pour examiner ce projet.
Le conseil d’entreprise (ou la délégation syndicale) rend ensuite un avis sur ce projet avant le 15 mars.
En l’absence de conseil d’entreprise et de délégation syndicale au sein de votre entreprise, vous devez soumettre le plan de formation à vos travailleurs au plus tard le 15 mars.
Conservez le plan de formation au sein de votre organisation et veillez à ce que vos travailleurs et leurs représentants puissent y avoir accès sur simple demande.
Selon la règlementation en vigueur, vous devriez transmettre votre plan de formation par voie électronique au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale mais à la date de publication de cet article, les modalités ne sont pas encore fixées par le législateur. Ces points doivent encore être déterminés par arrêté royal.
En attendant, le plan de formation est donc conservé dans votre entreprise.
Source : Articles 34 à 41 de la loi portant des dispositions diverses relatives au travail du 3 octobre 2022, MB 10 novembre 2022.