Les principes de base des vacances et du pécule de vacances

17 mars 2017

Ceux qui travaillent ont droit à des jours de vacances payés. En effet, on soustrait de votre salaire brut des cotisations qui vous ouvrent le droit aux jours de vacances payés. La législation détermine le nombre de jours auxquels vous avez droit ainsi que le montant du pécule de vacances. Votre employeur est obligé d'appliquer cette réglementation. Des règles de calcul sont prévues pour les jours de vacances ainsi que pour le pécule de vacances. Ensemble, ils forment les droits de vacances.

Comment constituer mes droits de vacances ?

En travaillant. Votre employeur doit additionner tous les jours que vous avez prestés ainsi que certaines périodes qui y sont assimilées. Vous avez droit à 20 jours de vacances payées par année prestée dans son entièreté. Il se peut que vous avez commencé à travailler dans le courant de l'année, que vous ne travaillez pas à temps plein ou que vous arrêtez de travailler en cours d'année. Dans ces cas, vous n'avez pas droit aux 20 jours de vacances, mais seulement à une partie.

Car ce n'est que l'année suivante que vous pourrez bénéficier de ces droits de vacances. Chaque année, vous devez constituer à nouveau vos droits de vacances pour l'année suivante. Quand on commence à travailler après des études ou après une longue période sans emploi, on ne pourra pas prendre de jours de vacances pendant l'année-même. De fait, aucun droit de vacances n'a été constitué l'année précédente. 

Comment puis-je bénéficier de ces droits de vacances ?

Si vous avez travaillé l'an passé, vous pouvez prendre des jours de vacances cette année-ci. Votre employeur doit continuer à payer votre salaire pour chaque jour de vacances pris. De plus une fois par an, vous recevez une indemnité égale à 92% de votre salaire mensuel. Il s'agit du double pécule de vacances. Pour calculer le double pécule de vacances, on tient également compte des prestations de l'année précédente.

Et si j'arrête de travailler ?

Vous versez une part de votre salaire brut afin de constituer vos droits de vacances. Quand vous êtes licencié ou quittez votre emploi, vous ne perdez pas ces droits. Comme vous ne recommencerez peut-être pas à travailler immédiatement et que vous ne pourrez pas donc prendre ces jours sous forme de congés, ces jours vous sont payés sous forme d'argent.

Ce paiement est composé de deux parties. Durant l'année de départ, vous pouviez prendre les vacances que vous aviez constituées l'année précédente. Les jours que vous n'avez pas pu prendre vous sont payés. Vous recevrez peut-être aussi le double pécule de vacances que vous n'aviez pas encore reçu : il s'agit du solde de pécule de vacances. Vous recevez aussi une avance. Cette avance représente les jours de vacances que vous avez constitués pendant l'année de votre départ. Lors de votre sortie de service, vous recevez donc une importante somme d'argent. Mais, songez-y, si vous souhaitez prendre des jours de vacances chez votre nouvel employeur, vous devrez rendre une partie de cette somme. Toutes ces informations se trouvent sur l'attestation de vacances que votre employeur vous remettra au moment de votre sortie de service. 

Et quand je débute dans un nouvel emploi ?

Dans votre nouvel emploi, vous pouvez évidemment bénéficier des droits de vacances que vous avez constitués. Vos droits de vacances sont valables chez tous vos employeurs. Mais si vous souhaitez prendre des jours de vacances que vous avez constitués, vous serez tenu de rendre les sommes que vous avez reçues au moment de votre précédente sortie de service. Pourquoi ? Vous avez droit à des vacances, mais soit sous forme de temps, soit sous forme d'argent. Pas les deux. À vous de choisir.

Deux possibilités se présentent :

  1. Vous débutez dans un nouvel emploi pendant l'année où vous avez quitté votre précédent employeur. Vous pouvez encore prendre les jours de vacances qui vous étaient redevables chez votre employeur précédent. Dans ce cas, vous remettez - à votre nouvel employeur - l'attestation de vacances qui mentionne toutes les informations nécessaires. Votre nouvel employeur retient, de votre salaire, ce qu'il aurait normalement dû continuer à vous payer pendant que vous prenez vos vacances. L'année suivante, votre nouvel employeur impute l'avance sur le pécule de vacances de l'attestation de vacances.
  2. Vous débutez dans un nouvel emploi l'année qui suit l'année où vous avez quitté votre précédent employeur. Dans ce cas, votre nouvel employeur ne peut imputer que l'avance sur le pécule de vacances de l'attestation de vacances.

Après ce calcul, il se pourrait que vous ne touchiez qu’une partie de votre salaire. Mais votre employeur ne peut pas soustraire de votre salaire plus que le montant qu’il aurait payé si vous aviez exercé votre ancienne fonction chez lui. Ainsi la législation vous protège quand votre nouvel employeur vous rémunère moins que le précédent. Ce ne serait pas correct qu'il puisse vous reprendre le pécule de vacances durement gagné et qu'il n'ait plus rien à payer.

Voici un exemple explicatif. Le 1 juillet 2014, un employé commence à travailler chez l'employeur A directement après ses études. Deux ans plus tard, il quitte cet employeur A. Nous observons deux situations différentes :

  • Il débute immédiatement un nouvel emploi chez l'employeur B
  • Ce n'est que le 1 janvier 2017 qu'il entame un nouvel emploi chez l'employeur C
Employeur A Employeur B (situation 1) Employeur C (situation 2)
2014    

Début emploi le 01/07/2014

Pas vacances

   
2015    

Droit à 10 jours de vacances

Droit au double pécule de vacences (salaire mensuel x 92% x 6/12)

   
2016    

Droit à 20 jours de vacances

Droit au double pécule de vacances (salaire mensuel x 92% x 12/12)

Sortie de service le 30/06/2016

Attestation de vacances

  • solde de jours de vacances 2016
  • Avances pour droits de vacances en 2017

Début emploi le 01/07/2016

Droit au solde de jours de vacances

Imputation attestation de vacances "solde"

 
2017    
 

Droit à 20 jours de vacances

Imputation attestation "avance"

Début emploi le 01/01/2017

Droit à 10 jours de vacances

Imputation attestation "avance"

 

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