Votre travailleur a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?
Un travailleur est en vacances et il vous envoie, pendant ces mêmes vacances, une attestation de décès de sa grand-mère. Il vous demande de convertir le jour des obsèques, de vacances en "petit chômage". Faut-il l'accorder ? La réponse est clairement non.
Le petit chômage est le droit du travailleur de s'absenter de son travail avec le maintien de son salaire dans des circonstances bien précises, qui ont eu ou vont avoir lieu. Des événements familiaux comme le mariage du travailleur, de son enfant, le décès de (grands-)parents ouvrent le droit au petit chômage.
Le travailleur doit prévenir le plus vite possible son employeur s'il souhaite bénéficier du petit chômage. Un mariage, par ex. est planifié longtemps à l'avance, tandis qu'un décès est probablement plus imprévu. Il est donc possible que des funérailles se déroulent durant les vacances d'un travailleur. Si le travailleur a congé, il a la possibilité de se rendre aux obsèques. Il ne travaille déjà pas le jour des funérailles, il peut donc y assister. Il ne peut pas exiger de petit chômage pendant sa période de vacances.
Une exception existe à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, plus précisément dans le cas du congé de naissance. Le congé de naissance - qui succède au "congé de paternité" - est le droit de s'absenter du travail à l'occasion de la naissance d'un enfant. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est de 20 jours. Toutefois, lorsqu'un salarié a des vacances, il peut voir ces jours convertis en congé de naissance. Lire à ce sujet "Prise de congé annuel : changements à partir de 2024"
Pour éviter tout malentendu, il n'est pas interdit d'accéder à une demande de conversion des congés en petits congés. Mais à l'exception du congé de naissance, ce n'est certainement pas une obligation !