Le 1er janvier 2023, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 148,73 euros.
Indemnité en cas de télétravail structurel et régulier ?
Vos collaborateurs télétravaillent de manière structurelle et régulière ? Dans ce cas, vous pouvez leur octroyer une indemnité de télétravail forfaitaire mensuelle. Par structurel et régulier, nous entendons que vos collaborateurs travaillent à domicile en moyenne un jour par semaine. Cette moyenne est évaluée sur une base mensuelle. Par exemple, deux demi-journées ou une journée complète par semaine. Ces modalités font l’objet d’une annexe au contrat de travail.
Moyennant le respect d’un montant maximal, cette indemnité est exonérée de cotisations ONSS et d’impôts. À partir du 1er janvier 2023, le montant forfaitaire maximal est de 148,73 euros (jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez accorder jusqu’à 145,81 euros par mois).
En outre, d’autres règles doivent également être respectées en cas d’octroi de l’indemnité de télétravail. Le collaborateur doit effectivement supporter les frais liés au télétravail, et ceux-ci ne peuvent être indemnisés d’une autre manière (p. ex. via une prise en charge d’une partie du coût de l’électricité). Par ailleurs, vous pouvez soit octroyer la même indemnité de télétravail à l’ensemble de vos collaborateurs, soit octroyer une indemnité différente à des catégories de personnel distinctes pour autant que vous puissiez justifier cette distinction. Vous n’êtes pas non plus obligé de proratiser le montant pour les collaborateurs occupés à temps partiel qui télétravaillent de manière structurelle.
Frais de bureau liés au télétravail
L’indemnité forfaitaire de bureau couvre l’ensemble des petits frais de bureau. Il s’agit de tous les frais que vos collaborateurs doivent couramment prendre en charge pour pouvoir effectuer leur travail à domicile.
Il s’agit notamment :
- de l’utilisation d’un espace de bureau à domicile (y compris le loyer et l’amortissement éventuel de l’espace) ;
- de petit matériel informatique et d’impression (par exemple papier, encre…) ;
- de fournitures de bureau (fardes, blocs de cours, bics, etc.) ;
- des fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage ;
- des frais d’entretien ;
- des frais d’assurance ;
- du précompte immobilier ;
- du café, de l’eau et des en-cas.
En plus des frais de bureau, vous pouvez également intervenir séparément dans l’utilisation de la connexion Internet ou de l’ordinateur portable personnels ainsi que d’un second écran d’ordinateur, d’une imprimante ou d’un scanne qui appartiennent à votre collaborateur. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici.
Source :
Instructions administratives ONSS - 2022/4 - Instructions intermédiaires