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Modifications dans votre entreprise

Autres activités ? Nouvelle forme d’entreprise ? Ouvrir ou fermer des établissements ? Adapter des données dans la BCE ? Vous trouverez ici le pourquoi et le comment.

Vos affaires sont en croissance, de nouveaux objectifs commerciaux et stratégiques augmentent votre risque et vous voulez protéger votre capital personnel ? Ou vous allez collaborer avec un partenaire d’affaires ? Vous avez plusieurs raisons de passer d’une entreprise unipersonnelle à une société. Vérifiez de préférence auprès de votre comptable quelle est la forme la plus adaptée à votre affaire et les implications concrètes de la transition. À partir de 2019, les formes de société sont revues.

Acerta Guichet d’entreprises règle la radiation de votre entreprise unipersonnelle et veille à l’inscription de votre société à la BCE. Cela vous coûtera 89,50 euros pour la radiation et 89,50 euros pour la nouvelle inscription. Pour chaque unité d'établissement supplémentaire, 89,50 euros supplémentaires sont imputés. Si vous voulez maintenir votre entreprise unipersonnelle, vous ne payez bien évidemment que la nouvelle inscription.

Vous changez la qualité de votre entreprise ? Ou vous allez exercer des activités différentes ou en plus de celles renseignées à l’origine ? Alors, demandez à Acerta Guichet d’entreprises de modifier votre inscription à la BCE. Chaque modification vous coûte 89,50 euros, plus 89,50 euros par unité d'établissement supplémentaire. Nous veillons à ce que tout se passe correctement et rapidement, et attirons également votre attention sur d’autres aspects qu’il est préférable d’adapter, comme les autorisations.

Vous ne modifiez que la forme de société ? Alors, un passage chez Acerta Guichet d’entreprises est en principe inutile. Mais adaptez vos données d’entreprise (raison sociale, adresse, numéro de compte bancaire) dans la Banque-carrefour des entreprises. Rendez-vous pour ce faire dans Private Search BCE du Service Public Fédéral Économie, avec votre carte d’identité électronique ou à l’aide d’un token que vous demandez. Vous voyez directement sur le site pour quelles modifications vous êtes compétent.

Inscrire votre entreprise ou un nouvel établissement, changer d’adresse, adapter vos activités ou radier un établissement ? Tous les faits et événements officiels dans votre entreprise doivent être mis par écrit dans la Banque-carrefour des entreprises. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez enregistrer ou adapter vous-même un certain nombre d’éléments. Vous pouvez ainsi modifier vos données d’adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire. La majorité des adaptations nécessitent toutefois un passage chez Acerta Guichet d’entreprises. Vous pouvez également nous confier directement toute la paperasse. Nous assurons un suivi rapide.

Pour toutes les inscriptions dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE), un tarif légal a été défini. Ce tarif est d’application pour chaque unité d'établissement. Quiconque adapte plusieurs unités d’établissement doit multiplier le tarif unitaire par le nombre d’établissements. Il est donc judicieux de transmettre simultanément à notre guichet d’entreprises toutes les modifications que vous devez apporter par établissement. Vous ne payez alors qu’une seule fois le tarif légal.

Une anomalie est une erreur administrative dans la Banque-carrefour des entreprises, qui s'est produite lors du chargement de données dans la BCE opéré par le SPF Économie. De ce fait, des données manquent dans la BCE, dans certains cas même l'entreprise complète.

La plupart des anomalies au niveau des entreprises commerciales sont causées par le transfert des données des différents registres du commerce vers la BCE en 2013, à la suite de la constitution de la BCE. Les inscriptions, modifications ou cessations survenues dans le courant de 2003 sont particulièrement sujettes à des anomalies.

Une anomalie pour une entreprise non commerciale résulte du chargement automatique des entreprises non commerciales existantes le 30 juin 2009. Depuis cette date, les guichets d’entreprises inscrivent en effet des entreprises non commerciales. Pour le chargement, le SPF Économie s’est basé sur des données d’ordres, d’instituts, etc. Il n’existait toutefois pas de liste uniforme de ces entreprises avant la BCE.

Vous pouvez rectifier une anomalie de deux manières :

  • rectification gratuite via le site web du SPF Économie (sans intervention d’Acerta), plus précisément via  BCE Public Search
     
  • ou Acerta peut rectifier ces erreurs comme service complémentaire payant (au tarif BCE normal). Lorsqu’Acerta traite l'anomalie en même temps qu'une récente opération BCE payante, les frais de dossier liés à l'anomalie sont alors supprimés.

Les données sont saisies lors de la correction comme elles auraient dû être mentionnées en fin de compte, avec effet rétroactif donc.