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Entreprendre en tant qu’indépendant

À quelles conditions d’entreprise répondre ? Demander ou prolonger des autorisations ? Démontrer des connaissances professionnelles ? Quelle est la rémunération imposable des dirigeants d’entreprise ? Les réponses se trouvent ici.

Certaines activités nécessitent une ou plusieurs autorisations. Votre affaire va parfois de pair avec des agréments, autorisations et enregistrements et/ou notifications de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, de la SABAM ou d’autres instances. Des éléments importants à savoir si vous changez de cap avec votre entreprise, élargissez votre offre ou vous mettez par exemple à commercialiser des produits.

Vous devez prolonger certaines autorisations après une période donnée. Des modifications dans votre affaire – telles qu’un changement d’adresse – nécessitent souvent une nouvelle demande d’autorisation ou une obligation de notification. En cas de cessation de votre entreprise également, il y a parfois obligation de notification.

Envie d’entreprendre l’esprit tranquille, en sachant que tout est confome à la loi ? Alors, veillez à temps à la demande ou à la prolongation d’autorisations pertinentes. Vous n’êtes pas certain des autorisations dont vous devez disposer pour exercer votre activité ? Acerta vous apporte la bonne réponse. Pour nous, les autorisations sont monnaie courante. Si vous le souhaitez, nous introduisons pour vous les demandes nécessaires. Sur requête spéciale, nous nous occupons également des documents supplémentaires à joindre à ces demandes.

Le Gouvernement flamand a déjà décidé de supprimer une partie des connaissances professionnelles, plus précisément celles du secteur de l’alimentation, des soins aux personnes, du transport et des dégraisseurs-teinturiers. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La suppression des connaissances de base en gestion d’entreprise a également suivi le 1er septembre 2018. Il ne restait que les connaissances professionnelles obligatoires du secteur de la construction, mais elles seront également supprimées à partir du 1er janvier 2019. Cette proposition gouvernementale sera encore envoyée au SERV (Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, Conseil socioéconomique de la Flandre) pour avis.

En principe, des modifications sont encore possibles (tant au niveau du contenu que de la date d’entrée en vigueur), si le SERV émet des remarques. Toutefois, tel n’a jamais été le cas lors des suppressions précédentes et le Gouvernement flamand a toujours pu exécuter les plans préétablis. À partir du 1er janvier 2019, une entreprise ayant son siège social en Flandre ne devrait donc plus devoir prouver une certaine capacité entrepreneuriale.

En ce qui concerne Bruxelles et la Wallonie, rien ne change, mais nous suivons bien évidemment cela de près. Il n’y a toujours pas d’accord de coopération définitif entre les régions. Cet accord a notamment pour but de conclure des accords entre les régions concernant :

  • la compétence (sur la base du siège social de l’entreprise ou sur la base de son unité d'établissement)
  • les conséquences d’une éventuelle délocalisation de l’entreprise vers une autre région

Vous êtes dirigeant d'entreprise au sein d'une société :

  • en tant que mandataire : vous exercez une mission d’administrateur, de gérant, de liquidateur pour cette société
  • ou en tant qu'associé actif : vous êtes responsable de l’administration journalière de la société et/ou assurez la direction commerciale, financière ou technique – sans contrat de travail

Le fisc donne une interprétation large à la notion de rémunération des dirigeants d’entreprise. Relèvent de ces rémunérations :

  • toutes les rémunérations fixes ou variables et tantièmes que les sociétés octroient à leurs dirigeants d'entreprise et qui ne sont pas le remboursement de frais propres à la société
  • les avantages de toute nature
  • la partie du revenu locatif qui doit être requalifiée dans une rémunération de dirigeants d’entreprise – dans le cas où vous louez un bien immobilier à la société.

Les frais remboursés de la société et les avantages sociaux sont dispensés.