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Autorisations

Autorisations pour starters

Pour exercer certaines professions, un starter doit demander une ou plusieurs autorisations. Une carte de commerçant ambulant ou une carte de forain par exemple. Pour certaines activités, il faut également des agréments, autorisations et enregistrements et/ou notifications de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, de la SABAM ou d’autres instances.

Vous n’êtes pas certain des autorisations dont vous devez disposer pour exercer votre activité ? Acerta peut vous fournir une réponse personnalisée. Si vous le souhaitez, nous introduisons pour vous les demandes d’autorisations nécessaires. Sur demande spéciale, nous dénichons pour vous les documents supplémentaires à joindre à ces demandes. Avec plaisir !

Demander à temps l’octroi et la prolongation des autorisations est un must ! Acerta est votre guide et votre demandeur.

Autorisations préalables

Dans certains cas, vous avez besoin d’une ou plusieurs autorisations pour pouvoir exercer votre activité indépendante.

Il y a quatre types d’autorisations dont vous devez disposer avant de vous inscrire comme indépendant :

  • Carte professionnelle pour ressortissants étrangers Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne et que vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique.
    En savoir plus sur la carte professionnelle
     
  • Licence de boucher-charcutier. Pour les futurs exploitants de boucherie ou de charcuterie et/ou les gérants de boucherie ou de charcuterie. 
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Autorisation de commerce ambulant (carte de commerçant ambulant). Si vous avez l’intention de vendre des produits au domicile de vos clients, sur un étal de marché, lors de manifestations, dans la rue ou sur une place, dans une galerie marchande, dans les cafés ou les restaurants (vente de fleurs).
    En savoir plus sur la carte de commerçant ambulant
     
  • Autorisation d’activités foraines (carte de forain). Si vous souhaitez exploiter une attraction foraine.
    En savoir plus sur la carte de forain 

Autres autorisations

Dans certains cas, vous avez besoin des autorisations suivantes pour pouvoir exercer votre activité indépendante :

  • Autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Si vous manipulez des denrées alimentaires.
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Agrément en tant qu’entrepreneur. Si vous souhaitez exécuter des marchés publics en tant qu’entrepreneur.
    En savoir plus sur cet agrément
     
  • Agrément d’entreprise titres-services. Si vous souhaitez lancer une entreprise de nettoyage ou de repassage fonctionnant à l’aide de titres-services.
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Autorisation de diffusion de musique dans votre entreprise (SABAM). Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre entreprise (dans les parties réservées au personnel, dans l’espace public, sur votre site Internet ou dans la salle d’attente). 
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Autorisation de mise sur le marché d'alcool éthylique et de boissons alcoolisées. Si vous souhaitez vendre de l'alcool éthylique ou des boissons alcoolisées en tant que grossiste ou détaillant.
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Autorisation tabac. Si vous voulez vendre des produits du tabac.
    En savoir plus sur cette autorisation
     
  • Numéro EORI. Si vous souhaitez importer ou exporter en dehors de l'Union européenne. 
    En savoir plus sur cette autorisation

Aide lors de la demande d’autorisations

Vous souhaitez demander une autre autorisation via Acerta ? Consultez www.business.belgium.be. 

Téléchargez le bon de commande ci-dessous, complétez-le et signez-le. Vous pouvez renvoyer le formulaire complété par courrier, par e-mail ou le déposer dans un bureau. Pour trouver l’adresse du bureau près de chez vous, sélectionnez la région ci-dessous. 

Si vous souhaitez d’abord obtenir plus d’informations sur ce service ou sur les conditions, nous répondons à vos questions sans aucun engagement de votre part.