Autorisation de commerce ambulant
Tout le monde connaît la carte de commerçant ambulant. Son nom officiel est « autorisation de commerce ambulant ». Elle est donc destinée aux commerces qui n’ont pas d’emplacement fixe. Vous en avez besoin si vous êtes un commerçant sans établissement fixe ou si vous exécutez des activités commerciales à l’extérieur de votre établissement habituel :
- si vous vendez des produits au domicile des gens, en porte-à-porte
- si vous tenez un étal sur des marchés
- si vous vendez des produits lors de manifestations, sur la voie publique ou dans une galerie commerçante
- si vous vendez des fleurs dans les cafés et les restaurants
La législation relative au commerce ambulant a été modifiée à partir du 1er avril 2024 :
- En Flandre, un entrepreneur qui exerce des activités ambulantes, n’a plus besoin d’une carte ambulante
- A Bruxelles, il n'est plus nécessaire d'avoir une carte ambulante pour vendre sur les marchés, dans la rue, .... Toutefois, une autorisation commerce ambulant reste nécessaire pour la vente en porte-à-porte
- En Wallonie, rien n'a changé, il faut toujours une carte de commerçant ambulant
Vous pouvez être dispensé dans certains cas, par exemple si vous vendez des produits pour une œuvre caritative. Vous n’avez pas non plus besoin de carte de commerçant ambulant pour les ventes à domicile. Toutefois, si vous vendez des produits à domicile, vous devez vous inscrire à la BCE et vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
Une carte patronale coûte 150 euros. Une carte de préposé (pour un collaborateur) coûte 100 euros. Une carte de préposé à durée limitée coûte 50 euros. Vous devez faire la demande avant de commencer à vendre.