Autorisation tabac

Les magasins d'alimentation, les magasins de tabac spécialisés, les magasins de journaux et de magazines, les stations-service, même les opérateurs de machines à cigarettes, ont tous besoin d'un permis de tabac. Pour cela, vous devez introduire une 'Autorisation Commerçant Alcool et Tabac' auprès des Douanes et Accises. 

Le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants) n'ont pas besoin de cette autorisation si leur établissement dispose d'un distributeur de cigarette automatique. Toutefois, s'ils commencent à vendre des cigarettes qui se trouvent derrière le comptoir, ils ont besoin d’une autorisation tabac.

Si vous vendez également des produits alcoolisés dans votre commerce, vous pouvez demander la licence pour ces produits en même temps que la licence pour le tabac dans une seule demande. Désormais, les deux produits (alcool et tabac) feront l'objet d'une seule demande de permis.

Acerta s’occupe de votre enregistrement. Vous paierez pour cela 62 euros de frais administratifs (hors TVA).