Le statut social d’un indépendant
En tant qu’étudiant ayant des ambitions d’entrepreneuriat, vous rencontrerez de nombreux défis lors de la création de votre entreprise, notamment l’obtention d’un numéro d’entreprise et des autorisations nécessaires. Mais même après la création de votre entreprise, votre nouveau statut d’étudiant-indépendant implique certaines obligations. Acerta aura le plaisir de vous donner toutes les explications nécessaires.
Qu’est-ce qu’un statut social ?
Tout comme les salariés, les indépendants sont soumis à un statut social. Ce statut s’accompagne d’obligations telles que le paiement de cotisations sociales et de droits comme l’assurance maladie, les allocations familiales et la pension.
Au début de votre activité indépendante, vous devez prendre vos dispositions pour vous affilier à une caisse d’assurances sociales à laquelle vous verserez des cotisations sociales.
La constitution de droits sociaux en tant qu’indépendant dépend du montant des cotisations sociales que vous payez. Un indépendant à titre principal se constitue une pension, bénéficie du remboursement de ses frais médicaux et est protégé en cas d’incapacité de travail, entre autres.
En tant qu’étudiant-indépendant vous ne paierez probablement pas de cotisations sociales, ou vous paierez des cotisations réduites. Par conséquent, vous ne vous constituerez pas de droits, notamment pour l’incapacité de travail, la pension, l’invalidité ou le congé de maternité.
Toutefois, vous conserverez certains droits par l’intermédiaire de vos parents :
- Allocations familiales : vos parents conserveront leurs allocations familiales pour vous, à condition que vous restiez en dessous d’un certain plafond de revenus.
- Remboursement des frais médicaux : pour cela aussi, vous restez à la charge de vos parents sous certaines conditions. Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans les questions les plus fréquemment posées.
Exception : vous comptez travailler en tant qu’étudiant-aidant pendant vos études ? Consultez les « Questions starters » de notre site.
Cotisations sociales
En tant qu’étudiant-indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales telle qu’Acerta, qui vous enverra un décompte trimestriel des cotisations sociales que vous devez payer.
Le montant précis de vos cotisations sociales dépend de vos revenus.
Cotisation minimale
En tant que starter, vous payez une cotisation minimale forfaitaire de 98,52 euros par trimestre (en 2024, frais de gestion d’Acerta compris). Nous ne savons en effet pas encore à combien s’élèvera votre revenu effectif. Toutefois, vous pouvez déjà demander d’augmenter ou de diminuer cette cotisation provisoire en transmettant une estimation de vos revenus à votre caisse d’assurances sociales.
Lorsque le revenu définitif est connu, les cotisations provisoires seront régularisées. Cela signifie que nous recalculons vos cotisations en fonction de votre revenu effectif. Nous vous rembourserons l’excédent si vous avez payé trop de cotisations ou procéderons à des ajustements si vous n’avez pas payé suffisamment de cotisations.
Dès la quatrième année, vous paierez des cotisations provisoires basées sur vos revenus d’il y a trois ans. Vous pourrez également demander à les augmenter ou les diminuer en fonction de vos revenus effectifs dans l’année en cours. Les cotisations provisoires seront à nouveau régularisées dès que le revenu définitif sera connu.
Conseil : vous pensez que vos revenus seront inférieurs à 8 430,72 euros par an ? Dans ce cas, vous pouvez une demander une exonération des cotisations sociales.
Vous êtes dans les starting-blocks ?
Grâce à notre approche tout-en-un, nous nous occupons de toutes les formalités nécessaires pour un démarrage fluide de votre entreprise. Vous aimeriez savoir ce que nous pouvons faire pour vous ? Organisez votre lancement en ligne dès aujourd’hui, rapidement et facilement !
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