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Se lancer en tant qu’aidant indépendant
Qu’implique le statut d’aidant indépendant ?
Un aidant ou une aidante est une personne qui assiste ou remplace un indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être liée par un contrat de travail. Le statut d’aidant indépendant n’est valable que pour une entreprise unipersonnelle, et donc pas pour une société. Dans le cas d’une société, nous parlons d’administrateur ou de gérant, d’associé actif ou de collaborateur indépendant.
En tant qu’aidant, vous devez obligatoirement vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous pouvez être aidant à titre principal ou complémentaire, selon votre situation.
Aidant à titre complémentaire :
- Vous aidez quelqu’un en plus de votre emploi au moins à mi-temps ou en tant qu’enseignant nommé au moins à 60 %.
- Vous recevez une allocation. Vérifiez auprès de nos experts si vous pouvez combiner votre aidant indépendant allocation avec une activité d’aidant.
Aidant à titre principal :
- Vous n’avez pas d’autre activité professionnelle.
Aidant pensionné :
- Vous êtes aidant et bénéficiez d’une pension.
Avantages du statut d’aidant
- La flexibilité des horaires vous permet de travailler en plus de votre activité principale lorsque c’est nécessaire.
- Vous n’êtes pas obligé de créer votre propre entreprise, mais vous pouvez apprendre auprès d’un indépendant expérimenté.
- Charge administrative réduite : vous n’avez pas besoin d’un contrat de travail et vous n’avez pas d’obligations comptables ni de TVA.
- Vous pouvez constituer des droits sociaux tels que la pension et l’assurance maladie.
Inconvénients du statut d’aidant
Statut particulier : conjoint aidant
Vous êtes conjoint aidant ? Si vous êtes marié ou cohabitant légal et que vous assistez votre partenaire dans une entreprise unipersonnelle, vous pouvez prétendre au statut de conjoint aidant.
Exception : aidant occasionnel
Les personnes qui n’apportent leur aide à un indépendant que de manière occasionnelle et non régulière sont des aidants occasionnels.
Conditions pour être considéré comme un aidant occasionnel pour une entreprise unipersonnelle :
- Caractère occasionnel : c’est-à-dire que vous ne pouvez pas fournir d’aide structurelle ou réciproque.
- Moins de 90 jours par an : votre aide doit être limitée à moins de 90 jours par an.
- Les aidants occasionnels ne doivent pas s’affilier à une caisse d’assurances sociales et ne paient donc pas de cotisations sociales.
Il s’agit par exemple d’aider ponctuellement un membre de sa famille qui a une entreprise unipersonnelle pendant la période chargée de la fin de l’année. Cela peut aussi être un ami qui aide exceptionnellement à organiser un événement ou un fils ou une fille qui aide l’entreprise familiale pendant quelques jours, car l’indépendant est malade.
Vous n’êtes pas éligible à l’exception si vous aidez l’indépendant de manière régulière, par exemple si vous aidez à vendre des fleurs chaque année à la Toussaint ou si vous aidez dans une boulangerie tous les deuxièmes dimanches du mois. Même si c’est moins de 90 jours par an, il y a une régularité et il faut donc s’affilier en tant qu’aidant.
Exception : vous avez moins de 25 ans
Vous avez moins de 20 ans et n’êtes pas marié(e) ? Vous pouvez aider, mais vous ne pouvez pas vous affilier en tant qu’aidant. L’affiliation n’est possible qu’à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous atteignez les 20 ans.
Vous avez moins de 25 ans, vous êtes étudiant et vous avez droit aux allocations familiales ? Dans ce cas, vous ne devez pas vous affilier en tant qu’aidant tant que vous étudiez.
Quels sont les droits et les obligations des aidants ?
Affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales
Il est obligatoire pour les aidants de s’affilier à une caisse d’assurances sociales au plus tard avant le début de l’activité. L’affiliation donne droit aux allocations familiales, aux soins de santé, à une pension… Votre caisse d’assurances sociales vous enverra un décompte trimestriel de cotisations sociales que vous devez payer pour en bénéficier.
Il existe quelques exceptions à cette obligation, c’est-à-dire certains cas dans lesquels vous ne pouvez pas vous affilier en tant qu’aidant auprès d’une caisse d’assurances sociales.
- Si vous avez moins de 20 ans et n’êtes pas marié(e) : votre inscription n’est obligatoire qu’à partir du 1er janvier de l’année de vos 20 ans. Vous ne pouvez pas vous affilier avant cette date.
- Si vous êtes un aidant occasionnel
- Si vous êtes étudiant et que vous avez encore droit aux allocations familiales (jusqu’à 25 ans maximum). Un paiement effectif des allocations familiales n’est pas nécessaire.
Les aidants sont-ils assujettis à la TVA ?
La plupart des aidants travaillent dans un contexte familial. En tant qu'aidant familial, vous n'êtes pas assujetti à la TVA car vous n'exercez pas d'activité économique en votre nom et vous ne faites qu’aider quelqu’un d’autre. L’indépendant auquel vous apportez votre aide est responsable de l'administration de la TVA. Le conjoint ou le partenaire cohabitant légalement est considéré comme un aidant familial. Il en va de même pour un parent par le sang ou par alliance au premier, deuxième, troisième ou quatrième degré.
En revanche, l'aidant non familiale est soumis à la TVA.
Quels sont les frais et les revenus potentiels d’un aidant ?
Frais | Revenus |
Cotisations sociales en fonction du revenu net | Indemnité à convenir avec l’indépendant auquel vous apportez votre aide |
Avantages sociaux et fiscaux : lorsque votre revenu net est bas, vous payez moins de cotisations sociales et moins d’impôts. | |
Assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages causés pendant votre travail |
Les frais relatifs aux services d’un aidant sont relativement faibles, tandis que le revenu dépend de ce qui est convenu en termes de quantité de travail et d’indemnité.
Se lancer en tant qu’aidant indépendant
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’aidant pour une entreprise unipersonnelle ? Suivez ces étapes.
- Vérifiez si vous remplissez les conditions du statut d’aidant.
- Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales si nécessaire.
- Vous allez travailler dans le secteur de la construction ou du nettoyage ? Demandez à l’indépendant de vous inscrire au registre des aidants auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. En savoir plus sur votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
Prenez des dispositions claires avec l’indépendant que vous allez aider. Discutez de votre indemnité, de vos tâches, de vos responsabilités et de votre fréquence de travail.
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Passer du statut d’aidant au statut d’indépendant
- Mettre fin à votre statut actuel
- Déclarer le changement de statut à votre caisse d’assurances sociales
- Passer à un nouveau statut
Vous souhaitez passer du statut d’aidant à celui d’indépendant en activité principale ou complémentaire ? Ou plutôt exercer une activité salariée ? Selon le statut social auquel vous souhaitez accéder, vous devez suivre des étapes spécifiques. N’hésitez pas à contacter nos experts qui pourront vous aider à suivre les prochaines étapes en fonction de votre situation spécifique.
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