Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez également faire activer votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Découvrez comment demander un numéro d’entreprise et quelle est la différence entre un numéro BCE et un numéro de TVA.

Vous souhaitez savoir si vous devez impérativement vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ? L’inscription est obligatoire pour certaines entités et certains établissements.

Les entreprises, telles que les sociétés ou les entreprises unipersonnelles, doivent s’inscrire auprès de la BCE. L’inscription est donc obligatoire pour :

• les sociétés belges telles que les SA, SRL, SNC et SComm ;
• les indépendants établis en Belgique (à l’exception de certaines activités dans le cadre de l’économie collaborative) ;
• les sociétés étrangères possédant un établissement en Belgique ;
• les organisations sans personnalité juridique qui réalisent des bénéfices ou exercent une activité professionnelle (telles que les associations et les sociétés de droit commun).

Outre l’entreprise elle-même, les unités d’établissement doivent également s’inscrire. Une unité d’établissement est un lieu physique où l’entreprise exerce ses activités, tel qu’un magasin ou un bureau. Chaque établissement se voit attribuer un numéro distinct, mais relève du même numéro d’entreprise que l’entité principale.

Voici des exemples d’unités d’établissement : ateliers, points de vente, bureaux, agences et filiales.

Exemple : Une société nommée « ABC Consulting SRL » reçoit le numéro d’entreprise 0123.456.789 en tant qu’entité inscrite à la BCE. Le bureau de Bruxelles est enregistré en tant qu’unité d’établissement avec un numéro d’unité d’établissement distinct (par exemple : 2123.456.789), mais reste lié au même numéro d’entreprise. Si l’entreprise possède plusieurs sites, elle aura un seul numéro d’entreprise et plusieurs numéros d’unité d’établissement distincts.

Envie de vous lancer comme indépendant ? Découvrez les étapes à franchir et les documents dont vous avez besoin pour vous inscrire à la BCE.

Dois-je opter pour une activité en personne physique ou en société ?

La Banque-Carrefour des Entreprises est une initiative des autorités. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Service public fédéral Économie.

Si, en tant qu’entreprise soumise à l’enregistrement, vous devez également inscrire votre unité d’établissement à la Banque-Carrefour des Entreprises, vous pouvez vous adresser à un guichet d’entreprises agréé.

Attention ! Dans certains cas exceptionnels, il ne vous sera pas possible de faire enregistrer votre unité d’établissement par un guichet d’entreprises. Découvrez ci-dessous si votre type d’unité d’établissement fait partie de ces exceptions et auprès de quelle instance vous devez vous inscrire.

Vous êtes prêt à vous inscrire par le biais de notre guichet d’entreprises ? Veillez à avoir les documents/informations suivant(e)s à portée de main :

• votre carte d’identité ;
• votre numéro de compte bancaire. Vous n’avez pas encore de compte professionnel pour votre entreprise ? Vous pouvez vous adresser à la BCE !
• les éventuelles autorisations particulières dont vous avez besoin en vue d’exercer l’activité économique visée ;
•  pour une société : une copie des statuts de votre société.
• En tant que guichet d’entreprises agréé, Acerta se charge de votre inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour vous.