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Puis-je devenir indépendant en tant que chômeur ?

En principe, non. Cela dit, dans certaines conditions, un demandeur d’emploi commencer une activité indépendante complémentaire en conservant ses allocations de chômage. Si vous ne répondez pas aux conditions, l’ONEM peut toutefois vous donner l’autorisation de continuer une activité complémentaire que vous exerciez déjà avant d’être demandeur d’emploi. Enfin, quelques mesures de faveur s’appliquent encore.

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Activité indépendante complémentaire et allocations de chômage : la mesure « Tremplin-indépendants »

Depuis le 1er octobre 2016, vous pouvez commencer ou continuer une activité indépendante complémentaire si vous bénéficiez d’allocations de chômage, sous certaines conditions. Vous pouvez alors conserver vos allocations pendant maximum 12 mois.  Ce régime est également appelé « Tremplin-indépendants ».

Pour entrer en considération, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous devez faire la déclaration à l’ONEM de votre activité au moment de la demande d’allocations ou, si vous percevez déjà des allocations, préalablement au début de l’activité ;

  • vous ne pouvez pas arrêter ou réduire un travail comme salarié en vue de bénéficier de la mesure ;

  • vous ne pouvez pas avoir exercé d’activité indépendante à titre principal au cours des six dernières années ;

  • l’activité ne peut pas être exercée par des tiers (en particulier par des travailleurs ou en sous-traitance), à moins que ceci ait lieu à titre tout à fait exceptionnel ;

  • votre activité indépendante doit garder un caractère complémentaire.

Pensez aussi à limiter vos revenus. Vos allocations sont en effet diminuées du montant de votre revenu annuel net imposable qui dépasse le plafond de 4.446,00 euros (à partir du 1.9.2018).

Pour plus d’infos, prenez contact avec l’ONEM.

Poursuite d’une activité complémentaire : des conditions strictes

Si vous ne répondez pas aux conditions, vous ne pouvez pas, en principe, exercer d’activité indépendante pendant que vous percevez des allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez continuer une activité complémentaire que vous exerciez déjà avant d’être demandeur d’emploi. Quelques conditions strictes s’appliquent :

  • vous devez déclarer votre activité au moment de votre demande d’allocation,

  • vous devez exercer votre activité depuis au moins 3 mois,

  • vous pouvez uniquement exercer votre activité complémentaire après 18 h le soir et avant 7 h du matin.

  • vos revenus en tant qu’indépendant à titre complémentaire ne peuvent dépasser 4.446,00 euros par an (à partir du 1.9.2018),

  • votre activité complémentaire doit avoir un caractère accessoire.

Si vous travaillez comme indépendant uniquement de façon occasionnelle, vous ne devez pas en faire la déclaration au préalable. Il vous suffit de biffer les cases de votre carte de contrôle pour les jours durant lesquels vous avez travaillé. Vous n’avez alors pas droit à vos allocations pour ces jours-là.

En principe, vous ne pouvez pas exercer d’activité indépendante pendant votre chômage. Vous pouvez cependant poursuivre une activité complémentaire que vous aviez déjà avant d’être au chômage, sous certaines conditions strictes.

Mesures préférentielles

Si vous vous lancez comme indépendant(e) pendant votre chômage, vous perdez en principe vos allocations. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions : si vous suivez une formation en vue d’exercer une profession indépendante par exemple. Ou qu’en tant que chômeur âgé, vous reprenez le travail après votre 55ème anniversaire.

Si vous suivez une formation

On ne devient pas indépendant comme ça. Si, en tant que chômeur, vous suivez une formation en vue de démarrer une activité indépendante, vous conservez alors vos allocations de chômage. De plus, vous ne devez plus rester disponible sur le marché de l’emploi.

Pour votre activité indépendante future, vous pouvez également vous occuper de certains préparatifs, comme l’aménagement de vos locaux, l’achat de matériel, des études de faisabilité pour votre projet… Tout en conservant vos allocations de chômage. A condition d’en informer votre bureau de chômage au préalable. Vous ne pouvez faire appel à cette mesure préférentielle qu’une seule fois et ce, pendant maximum six mois.

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