Que dois-je savoir pour me lancer comme conjoint aidant?

Vous souhaitez travailler dans l’entreprise de votre époux ou conjoint indépendant ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de plusieurs aspects. Votre affiliation à une caisse d’assurances sociales, comme Acerta par exemple, est indispensable. Quoi d’autre ? Découvrez la suite !

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Définition d’un conjoint aidant

Si vous êtes marié ou cohabitant légal d’un indépendant, vous êtes alors considéré comme un conjoint aidant si vous : 

  • apportez réellement votre collaboration (régulièrement ou au moins 90 jours par an) dans l’entreprise de votre époux ou conjoint indépendant,

  • percevez un revenu personnel d’une activité professionnelle indépendante qui ne dépasse pas 3.000 euros par an (revenu brut moins les frais professionnels),

  • ne touchez pas de revenu personnel d’une activité en tant que salarié ou fonctionnaire, ni revenu de remplacement vous donnant droit à la sécurité sociale.

Si vous avez un statut dit « équivalent », vous n’êtes pas considéré comme conjoint aidant. Vous avez un statut équivalent :

  • si vous travaillez également au moins à mi-temps en tant que salarié dans le secteur privé ou public,

  • si vous travaillez en tant qu’enseignant nommé au moins 6/10e d’un horaire complet ; pour un enseignant non nommé, 5/10e suffisent,

  • si vous êtes également indépendant,

  • si vous touchez personnellement un revenu de remplacement ouvrant des droits personnels à des prestations sociales (chômage, pension à votre nom, prépension, incapacité de travail…).

En tant que conjoint marié ou cohabitant légal d’un chef d’entreprise qui travaille dans la société de ce dernier, vous êtes associé actif ou mandataire, mais pas conjoint aidant.

Si vous travaillez dans l’entreprise de votre époux ou conjoint indépendant, vous êtes considéré comme conjoint aidant. A condition que vous n’ayez pas un statut équivalent

Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales

En tant que conjoint aidant d’un indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales agréée, au plus tard le premier jour de votre activité. Cela s’applique également aux cohabitants légaux. En vous affiliant, vous pouvez bénéficier des allocations familiales, des soins de santé, d’une pension… Votre caisse d’assurances sociales vous envoie, chaque trimestre, un décompte des cotisations sociales que vous devez payer à cette fin.

Si vous êtes né après 1955, vous adhérez automatiquement au maxi-statut en tant que conjoint aidant. Il s’agit d’un statut fiscal et social à part entière. Dans ce cas, le revenu professionnel est fiscalement séparé. Le conjoint aidant acquiert un revenu propre, avec sa propre déductibilité des frais professionnels. Les cotisations sociales sont également calculées séparément.

Si vous êtes né avant 1956, vous avez le choix entre le mini-statut ou le maxi-statut. Si vous optez pour le mini-statut, vous êtes uniquement assuré contre l’incapacité de travail. Si vous êtes touché par une incapacité de travail, vous percevez une allocation de la mutuelle. Vous payez alors des cotisations calculées sur le revenu professionnel de votre conjoint indépendant. 

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