Qu’est-ce qu’un certificat de gestion d’entreprise et en avez-vous besoin ?

Il vaut mieux démarrer une activité ou une entreprise en connaissance de cause. Passez en revue tout ce à quoi vous devez penser si vous lancez votre activité. 

Les connaissances de base en gestion d’entreprise sont un pas dans la bonne direction pour la réussite de votre activité. Devez-vous les prouver ? Et un certificat de gestion d’entreprise est-il encore nécessaire ? La réglementation diffère dans les trois régions. 

  • La Région flamande a décidé de supprimer la preuve de ces connaissances par un certificat de gestion d’entreprise lors de votre inscription à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Vous pouvez donc démarrer une activité sans prouver vos connaissances de base en gestion d’entreprise. La Flandre conseille toutefois aux starters d’acquérir ces connaissances. 
  • Si vous lancez votre activité à Bruxelles ou en Wallonie, vous devrez encore disposer d’un certificat de gestion d’entreprise. Découvrez ci-après ce que ce document mentionne précisément. Pour une profession libérale, cette exigence n’est généralement pas valable.

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À Bruxelles ou en Wallonie, vous obtenez le feu vert si...

...vous détenez le bon diplôme ou le bon acte

  • certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise
  • diplôme d’enseignement supérieur ou université
  • certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise du jury central

Les diplômes suivants suffisent également comme certificat de connaissances de gestion si vous les avez décrochés avant le 30 septembre 2000 :

  • certificat d'enseignement secondaire supérieur général, technique ou artistique (enseignement de plein exercice)
  • certificat d'enseignement secondaire professionnel supérieur, section « commerce », « comptabilité » ou « vente » (enseignement de plein exercice) certificat de la première année de la formation de chef d'entreprise
  • diplôme ou certificat de l'enseignement de promotion sociale
  • certificat complémentaire de gestion d’entreprise

...disposez d’un diplôme étranger équivalent

Vous pouvez aussi démontrer vos connaissances de base en gestion d'entreprise avec un diplôme étranger. Un diplôme étranger est accepté comme certificat de gestion d’entreprise s'il a été déclaré équivalent à un diplôme belge. Si vous avez obtenu un diplôme universitaire ou un équivalent dans un établissement de formation reconnu, ce diplôme entre également en considération comme certificat de gestion d’entreprise. 

Certificat de gestion d’entreprise : validité 

Votre diplôme étranger doit donc d’abord être déclaré équivalent pour entrer en ligne de compte. Contactez votre consultant Starters Acerta pour vérifier si vous disposez du diplôme adéquat ou d’un certificat de gestion d’entreprise. Diplo, le site officiel des trois régions, vous permet de vous assurer vous-même que votre diplôme entre en considération.

Vérifiez ici votre diplôme

…pouvez témoigner de l’expérience pratique nécessaire

Vous pouvez aussi démontrer vos connaissances en gestion d’entreprise sur la base d’une expérience pratique concrète dans un commerce, un artisanat ou une entreprise agricole ou horticole, en tant qu’entrepreneur indépendant, organe d’administration, conjoint aidant, aidant indépendant (uniquement dans une entreprise commerciale) ou employé dans une fonction de direction. Cette entreprise doit avoir été en ordre avec la législation d’établissement pendant votre expérience pratique.

Combien d’années d’expérience devez-vous prouver ? Et comment faire ? Le document suivant vous donne les informations.

...pouvez prouver votre expérience pratique par une déclaration CE

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, vous pouvez également démontrer vos connaissances de base en gestion d’entreprise à l’aide d'une déclaration CE. Celle-ci décrit un certain nombre d'années d'expérience pratique, éventuellement complétées par une formation préalable.  

L'expérience pratique à l'étranger peut aussi être attestée à l'aide d'une double preuve :

  • un extrait du registre de commerce ou son équivalent
  • un document social ou fiscal : une attestation de la caisse d’assurances sociales, une déclaration de la TVA ou une déclaration des impôts d'où apparaît la période en tant qu’indépendant

Vous possédez un diplôme étranger ou une déclaration CE et vous souhaitez vérifier si ce document suffit comme certificat de gestion d’entreprise ? Prenez contact avec votre consultant Starters Acerta. De cette manière, nous pourrons rapidement vous dire s'il s’agit du certificat de gestion d’entreprise approprié. 

...réussissez le jury central

Si vous ne détenez pas de diplôme et ne disposez pas de l’expérience nécessaire, vous pouvez passer un examen de gestion d’entreprise devant le jury central d'une des régions.

Les inscriptions s’effectuent en ligne. Pour la Région wallonne, vous devez télécharger les formulaires d'inscription du site web.

Vous pouvez préparer l’examen de gestion d’entreprise à l’aide des syllabus mis à votre disposition par les régions :

Vous pouvez aussi suivre un cours de « connaissances de base en gestion d’entreprise » auprès de Syntra Vlaanderen, le centre de formations d’entrepreneur axées sur la pratique, ou auprès des centres d’éducation des adultes. Si vous terminez avec succès un cours dans un de ces établissements, vous recevez une attestation de connaissances de base en gestion d’entreprise. 

Faire apporter la preuve des connaissances en gestion d’entreprise par quelqu'un d’autre

Bien gérer votre entreprise est absolument nécessaire à la réussite de votre projet. Si vous ne pouvez pas justifier vous-même des connaissances nécessaires en gestion d’entreprise, vous pouvez aussi demander qu'un des collaborateurs de votre entreprise fournisse cette preuve.

Vous avez une entreprise unipersonnelle

Les personnes suivantes entrent en considération pour prouver vos connaissances en gestion d’entreprise :

  • votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal, ou une personne avec qui vous cohabitez depuis au moins six mois
  • un membre de votre famille (lien familial limité au troisième degré)
  • un travailleur qui s'occupe de la gestion journalière

Les membres de la famille ou les travailleurs doivent s’affilier auprès de la caisse d’assurances sociales en tant qu’« aidants ». Le conjoint et le partenaire cohabitant légal doivent s'affilier comme « conjoint aidant ». À défaut, ces personnes n’entrent pas en ligne de compte.

Vous avez une forme de société

Dans une société, la personne responsable de la gestion journalière doit prouver qu’elle dispose des connaissances de base en gestion d’entreprise. Dans une société anonyme (SA) uniquement, il peut aussi s’agir d'un travailleur. Dans ce cas, celui-ci doit avoir un contrat de travail à durée indéterminée.

Attention ! Des personnes qui justifient vos connaissances en gestion d’entreprise quittent votre entreprise ? Vous disposez de six mois pour prouver vous-même les compétences entrepreneuriales ou le faire par l’intermédiaire d'une autre personne.

Vous souhaitez discuter de cette obligation (ou des autres formalités en tant que starter) avec un expert en la matière ? 

Démarrer provisoirement sans preuve de gestion d’entreprise

Vous pouvez le faire si vous reprenez une activité à Bruxelles ou en Wallonie. Vous disposez alors d'un an pour prouver que vous détenez les connaissances en gestion d’entreprise. Des conditions y sont toutefois liées : le cédant doit arrêter totalement son entreprise, le repreneur ne peut rien modifier au nombre d'unités d’établissement ou aux activités de l’entreprise.

  • Si vous devenez gérant ou administrateur de l’entreprise de votre défunt conjoint, de votre défunt partenaire cohabitant légal ou de votre défunt partenaire avec qui vous cohabitiez depuis six mois au moins, vous ne devez pas fournir de certificat de gestion d’entreprise.
  • Si vous reprenez une entreprise de votre (vos) défunt(s) parent(s), vous ne devez pas prouver de connaissances en gestion d’entreprise pendant les trois premières années. Vous êtes mineur lors de la reprise ? Dans ce cas, le délai de trois ans durant lequel vous ne devez pas justifier des connaissances commence à courir à partir de votre 18e anniversaire.

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