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Constituer une SNC ?

Une société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise simple, pour laquelle les formalités de démarrage sont réduites au minimum. Un capital minimum, par exemple, n’est pas nécessaire. Toutefois, tous les associés sont responsables de la gestion de l’entreprise par chacun. Bref, la SCN est la forme d’entreprise idéale lorsque les risques en jeu ne sont pas trop importants.

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La SNC en quelques mots:

  • Nombre minimum d’associés : 2 

  • Aucun capital minimum requis

  • Apport en nature : pas de réglementation spécifique 

  • Plan financier : pas obligatoire 

  • Parts : parts nominatives 

  • Registre des parts : pas obligatoire

  • Acte : acte sous seing privé 

  • Cession de parts : la cession n’est possible qu’avec une convention contraire 

  • Administration : un ou plusieurs gérants, actionnaires ou non 

La société en nom collectif est une forme d’entreprise moins connue. Elle est pourtant simple à constituer. De plus, son lancement s’accompagne de peu de frais. Aucun capital minimum n’est imposé par la loi. Vous pouvez donc parfaitement lancer une SNC avec un capital de départ de 1 euro ! Petit revers de la médaille : tous les associés sont responsables de la gestion de l’entreprise par chacun. Dans le pire des cas, votre patrimoine privé sera donc sollicité si des créanciers frappent à la porte. 

Également bon à savoir : les associés d’une SNC ne peuvent céder leurs parts que si tous les autres associés marquent leur accord. La stabilité au sein de l’entreprise est ainsi garantie.

Décidé ? Lancez-vous dès à présent avec votre SNC

Le greffe vous a déjà attribué un numéro d’entreprise ? Alors, nous nous chargeons du reste en à peine quelques clics.

Prix : 184,15 euros TVAC

  • votre inscription en tant qu’entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (105,50 euros) ; 
  • l’activation de votre numéro d’entreprise et, le cas échéant, de votre numéro de TVA (78,65 euros) ;
  • l’affiliation des administrateurs et de la société à Acerta Caisse d’Assurances Sociales et, si possible, avec une exemption de la cotisation à charge des sociétés ;
  • l’activation du salaire en tant que dirigeant d’entreprise, le cas échéant ;
  • la proposition de permis et d’assurances complémentaires.
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Ne vous inquiétez pas, nous pouvons également nous en charger pour vous. Nous aurons juste besoin d’informations supplémentaires de votre part. Vous trouverez ci-dessous notre offre intégrée qui vous aidera à vous lancer sans le moindre souci.

Prix : 771,97 euros TVAC

Acerta s’occupe de :

  • la préparation des documents nécessaires à la publication de la constitution au Moniteur belge + la publication au greffe du tribunal d'entreprise (587,82 euros) ;
  • l’inscription en tant qu’entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (105,50 euros) ;
  • l’activation de votre numéro d’entreprise et, le cas échéant, de votre numéro de TVA (78,65 euros) ;
  • l’affiliation des administrateurs et de la société à Acerta Caisse d’Assurances Sociales et, si possible, avec une exemption de la cotisation à charge des sociétés ;
  • l’activation du salaire en tant que dirigeant d’entreprise, le cas échéant ;
  • les permis et assurances complémentaires.

+ 105,50 euros (taux légal) par établissement supplémentaire

+ les éventuels permis liés à vos activités d’indépendant

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Vous décidez de constituer une société ? Dès que vous avez déterminé le type de votre société, vous pouvez entamer les démarches nécessaires.  

Vous ne savez pas encore quelle forme d'entreprise convient le mieux à l’activité que vous désirez lancer ? Découvrez-le rapidement et facilement ici, et recevez également des informations supplémentaires ainsi que les avantages et inconvénients de votre résultat.

Une SNC est parfaite lorsque les risques qui accompagnent votre activité indépendante ne sont pas trop importants.

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